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Les condamnations en baisse de 11% en 2020

Condamnations pénales des adultes en 2020: Le recul le plus marqué s’observe pour les condamnations prononcées en vertu de la loi sur les étrangers et sur l’intégration (-17%)

Environ 95 000 condamnations d’adultes ont été inscrites au casier judiciaire en 2020, soit une baisse de 11% par rapport à 2019. Le recul le plus marqué s’observe pour les condamnations prononcées en vertu de la loi sur les étrangers et sur l’intégration (-17%). En ce qui concerne les peines, ce sont les peines privatives de liberté de plus de deux ans qui ont le plus reculé (-27%). L’expulsion du territoire a été ordonnée dans le cadre de 1841 jugements (-12%). Ces chiffres proviennent de la statistique des condamnations pénales de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

La statistique des condamnations pénales 2020 semble indiquer que la pandémie de la COVID-19 a eu une grande influence sur le nombre de condamnations. La statistique ne permet toutefois pas encore de tirer des conclusions définitives. Il faut attendre que toutes les infractions de l’année 2020 aient été traitées pour pouvoir par exemple savoir s’il y a effectivement eu moins de crimes et de délits ou s’il y a seulement eu des retards dans les procédures pénales. Cela prendra encore au moins un à deux ans.

Des baisses sensibles dans tous les domaines  

La baisse du nombre de condamnations s’observe aussi bien pour le code pénal (CP) que pour les principales lois annexes. Le recul est particulièrement marqué pour les condamnations prononcées en vertu de la loi sur les étrangers et sur l’intégration (LEI: -17%) et en vertu de la loi sur les stupéfiants (LStup: ‑14%).

Le recul est marqué également pour les condamnations d’infractions à la loi sur la circulation routière (LCR) (-13%). Les condamnations pour conduite en état d’incapacité (en particulier en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants), ont baissé de 15%. Cela peut s’expliquer – au moins en partie – par la fermeture des bars et des restaurants. C’est pour les condamnations prononcées en vertu du CP que le recul est le moins marqué (-5%).

Forte baisse pour les étrangers sans permis B ou C

Le recul du nombre de condamnations est beaucoup plus marqué pour les étrangers sans permis B ou C (CP: ‑12%; LCR: ‑21%; LStup: ‑21%) que pour les Suisses et pour les étrangers titulaires du permis B ou C (CP: ‑3%; LCR: ‑9%; LStup: ‑8%).

Des chiffres à première vue surprenants s’observent pour les violations graves des règles de la circulation routière (souvent excès de vitesse). On observe en effet une hausse des condamnations pour les Suisses et pour les étrangers titulaires du permis B ou C (+3%), mais un recul de 25% pour les étrangers non titulaires du permis B ou C.

Les mesures de lutte contre la pandémie de la COVID-19 pourraient fournir ici un élément d’explication: d’une part, la fermeture des frontières a eu pour effet de diminuer le nombre de véhicules transitant par la Suisse, d’autre part, il est probable que les personnes domiciliées en Suisse aient davantage circulé en voiture pour éviter d’avoir à prendre les transports publics.

Recul marqué des peines privatives de liberté de plus de deux ans

La baisse du nombre de condamnations s’est répercutée sur le nombre des peines prononcées. La distribution par types de peines est restée globalement inchangée en 2020 par rapport à l’année précédente: la peine pécuniaire avec sursis reste la peine la plus souvent ordonnée, puisque 70% des condamnations énoncent cette sanction en tant que peine principale.

On note cependant un recul particulièrement marqué du nombre de peines privatives de liberté de plus de deux ans (-27%, passant de 865 en 2019 à 630 en 2020). On verra dans les années à venir si ce recul est lié à la pandémie, notamment à des retards dans les procédures pénales et dans les inscriptions au casier judiciaire, ou si le nombre d’infractions graves a véritablement baissé.

Baisse du nombre d’expulsions du territoire suisse

1841 expulsions du territoire ont été ordonnées en 2020. Ce chiffre est également en recul par rapport à 2019 (‑12%). Comme les années précédentes, il s’agit principalement d’expulsions obligatoires (90%) prononcées à l’encontre d’étrangers non titulaires du permis B ou C (81%).

Parmi toutes les condamnations faisant référence à une infraction visée à l’article 66a du code pénal, une expulsion a été ordonnée dans 61% des cas (taux d’application de l’expulsion obligatoire). La proportion varie fortement en fonction de la peine prononcée. Le taux d’application est de 5% pour les peines pécuniaires, de 45% pour les peines privatives de liberté de moins de six mois et de 86% pour les peines privatives de liberté de six mois ou plus.


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