Les Réfugiés ukrainiens en suisse, la solidarité ne date d’hier, mais la subsidiarité est mise en difficulté

Une solidarité sans faille se montre bien dans le monde avec la population innocentes de l’Ukraine qui se réfugient dans les pays limitrophes et à ailleurs. En Europe, tous les pays y compris la Suisse se solidarisent avec les Réfugiés ukrainiens pour les accueillir. Toutefois, une telle solidarité nous n’avons pas vue avec les Réfugiés syriens, non plus avec les Réfugiés afghans même s’il s’agissait de la même catégorie de personnes qui risquaient leur vie. Peut-être un déni injustice a eu lieu !

Aujourd’hui, cette solidarité avec les Réfugiés ukrainiens en suisse on le trouve avec vaillance dans la population suisse mais aussi au niveau du Conseil fédéral. Les suisses viennent de confirmer les dires d’Henry Dunant c’est que « la solidarité, ça ne date d’hier ».

Toutefois, la question qui nous interpelle est de savoir s’il y a eu de manière de procéder deux poids deux mesure avec la Syrie ou l’Afghanistan ? A cette question le Conseil fédéral (Conseillère Mme Karin Keller-Suter) a essayé d’y répondre, elle disait dans sa conférence de presse qu’il n’y a pas eu de flux migratoire de cette ampleur en faisant allusion aux Réfugiés syriens et afghans dont nous partageons son avis. Et, elle a rajouté que l’Ukraine c’est un pays européen et les Réfugiés ukrainiens son nos voisins en complétant que « ces réfugiés, ce pourrait être nous ». Ainsi, nous constatons que cette empathie est forte que ce soit chez la politique mais aussi chez la population suisse envers les Requérants ukrainiens et cela mérite d’être salué.

Dans le canton de Vaud c’est l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) qui est chargé d’accueillir les Requérants d’asile et de leur assurer un accompagnement, un tôt et une assistance financière. Et, c’est là que j’ai voulu y venir. Le droit d’avoir droit à un aide public est garanti par la Constitution suisse, ce droit vise d’assurer à chacun/e une vie minimale vitale.

Ainsi, les Requérants ukrainiens se sont couverts par l’article 12 de la Constitution qui garantit à chacun/e une vie minimale vitale ?  Même s’il est difficile à ce stade de confirmer/infirmer qu’ils se sont abrités par l’article 12 de la Constitution à juste de titre. Ce qu’on peut dire, c’est qu’il est vrai qu’ils fuient leur pays pour une bonne raison, mais, mais il est aussi vrai, qu’ils arrivent avec un bagage intellectuel et des biens comme la voiture.

Face à cela, le principe de subsidiarité est-il mis en question quant à son application ? ce que on peut dire qu’on n’est pas sûr si le principe de subsidiarité arriverait d’être appliqué dans cet état de cause. Rappelons-nous que la subsidiarité vise que l’aide sociale soit subsidiaire à un revenu, des biens ou des fortunes ! Aide sociale dédié à ceux qui se sont dans des situations de détresse et qui n’ont pas de moyens de subvenir à leurs besoins, à savoir, nourriture, logement et soins médicaux pour mener une existence conforme à la dignité humaine.

Abdulah Ahmedi, Docteur en droit

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