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La Suisse participe au premier programme de répartition des réfugiés mis sur pied par l’Union européenn

La Suisse participe au programme de répartition de 40 000 personnes à protéger adopté en juillet par l’Union européenne (UE), sous réserve du respect des engagements au titre de Dublin. Le Conseil fédéral a décidé ce vendredi d’accueillir jusqu’à 1500 de ces personnes, qui ont déjà été enregistrées en Italie ou en Grèce. La Suisse apporte ainsi une nouvelle contribution à une démarche commune de solidarité en Europe. En parallèle, 70 millions de francs supplémentaires seront injectés dans l’aide sur place pour faire face aux crises en Syrie, en Irak et dans la Corne de l’Afrique. Ce crédit appuiera également les efforts de la Suisse visant à apporter une solution politique au conflit en Syrie.

Convaincu qu’il est important, aussi bien à court qu’à long terme, de procéder à une répartition solidaire des personnes à protéger en Europe, le Conseil fédéral s’est déclaré vendredi favorable, sur le principe, à une participation de la Suisse à une telle initiative. La Suisse ne participera cependant au programme de relocalisation qu’à la condition que les migrants soient enregistrés et identifiés correctement, dans le respect des engagements de Dublin. La mise en place et le bon fonctionnement de centres d’accueil (hotspots) dans le sud de l’Europe doit permettre de respecter ces engagements. Concrètement, le Conseil fédéral veut que la Suisse participe au premier programme européen de répartition de 40 000 personnes à protéger (relocalisation) en prenant en charge jusqu’à 1500 d’entre elles en l’espace de deux ans. Le nombre des personnes admises à ce titre sera déduit du contingent de 3000 personnes à protéger dont l’accueil a été décidé par le Conseil fédéral en mars 2015. Le programme de relocalisation vise uniquement des personnes à protéger qui ont déjà été enregistrés en Italie ou en Grèce.

La Commission européenne a proposé entre-temps un second programme qui prévoit la répartition de 120 000 personnes à protéger supplémentaires arrivant de Hongrie, de Grèce et d’Italie. La relocalisation se ferait, là aussi, sur une période de deux ans. L’UE n’a pas encore arrêté de décision définitive à ce sujet. Le Conseil fédéral a donné mandat au Département fédéral de justice et police (DFJP) de mener des consultations avec les cantons afin de préparer une participation de la Suisse à un éventuel second programme de relocalisation, selon la clé de répartition proposée par l’UE. Il a en outre chargé le DFJP et le Département fédéral des affaires étrangères de soutenir, dans les discussions en cours au sein de l’UE, l’instauration d’un mécanisme durable et contraignant de répartition de personnes à protéger.

Renforcement de l’aide sur place et mobilisation en faveur du processus de paix

Le Conseil fédéral a également décidé, ce vendredi, de consacrer davantage de fonds à l’aide sur place et aux efforts en vue d’une solution politique. Les partenaires humanitaires de la Suisse, à savoir le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Programme alimentaire mondial (PAM), ont lancé un appel à la mobilisation urgente de moyens financiers supplémentaires. Aussi la Suisse va-t-elle augmenter sa contribution de 70 millions de francs. Elle sera destinée à des projets liés à la crise en Syrie et en Irak ou concernant la Corne de l’Afrique, ainsi qu’à des projets d’aide sur les itinéraires de transit de l’espace méditerranéen. L’aide financière de la Suisse en Syrie, au Liban, en Jordanie et en Irak s’élève à 198 millions de francs depuis le début de la crise en 2011. Les moyens supplémentaires sont destinés à améliorer l’approvisionnement dans les camps de réfugiés et les pays où ils se trouvent, le but étant de faire en sorte qu’un moins grand nombre de réfugiés décident de poursuivre leur route. Il ne faut pas perdre de vue que ces pays et plus particulièrement la Turquie fournissent des efforts considérables pour contribuer à maîtriser cette crise des réfugiés.

Cependant, la priorité reste de trouver une solution politique pour la Syrie, seule voie possible pour désamorcer cette crise humanitaire. C’est la raison pour laquelle la Suisse a l’intention de soutenir, sur les plans organisationnel et financier, le processus de paix de l’ONU. Ce processus prévoit un dialogue approfondi avec la participation des acteurs syriens, régionaux et internationaux importants. La Suisse mettra son savoir-faire et son expertise en la matière à la disposition de l’ONU. Suivant sa longue tradition d’État hôte, elle s’est par ailleurs déclarée prête à accueillir les négociations à Genève.

Planification prévisionnelle des autorités suisses

Le Conseil fédéral a également constaté que, comme auparavant et à la différence d’autres pays, la Suisse ne figure pas parmi les premiers pays de destination des migrants qui passent par la Turquie, la Grèce puis les Balkans. La situation demeure néanmoins instable et il n’est pas exclu qu’une partie du flux migratoire se déplace. C’est pourquoi les autorités suisses s’attèlent actuellement, dans le cadre d’une planification prévisionnelle, aux préparatifs nécessaires pour conserver leur marge d’action en cas de changement de situation. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports est prêt à fournir, si nécessaire, du matériel et des services. Il continuera en outre, sur la base d’accords, à participer à la mise à disposition d’installations (extension et poursuite de l’exploitation de sites actuels, mise en service de nouvelles installations). Le DFJP, en collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, étudie la possibilité d’affecter davantage de civilistes au domaine de l’asile. Par contre, le Conseil fédéral estime que ni la situation sur le terrain, ni le droit applicable ne justifie pour l’heure l’introduction de contrôles systématiques aux frontières. Les activités du Corps des gardes-frontière ont cependant déjà été renforcées dans les différentes régions.

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