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Le Conseil fédéral met en consultation la réintroduction de mesures renforcées

La circulation actuellement très élevée du virus, parallèlement à l’émergence du nouveau variant, pourrait s’avérer problématique pour la Suisse

Le 30 novembre 2021, le Conseil fédéral s’est réuni en séance extraordinaire pour analyser la situation de la pandémie à la suite de la découverte du nouveau variant Omicron. Les connaissances sur celui-ci sont encore très limitées. Il faut s’attendre à ce qu’il soit hautement contagieux et qu’il soit susceptible d’infecter des personnes immunisées contre le variant Delta. La circulation actuellement très élevée du virus, parallèlement à l’émergence du nouveau variant, pourrait s’avérer problématique pour la Suisse. Par conséquent, le Conseil fédéral a décidé, à titre préventif, de mettre en consultation le renforcement de mesures dont l’application devrait durer jusqu’au 24 janvier 2022.

Les nouvelles infections et, avec un certain décalage, les hospitalisations et l’occupation des unités de soins intensifs augmentent fortement. Si cette évolution se poursuit au rythme des dernières semaines, une surcharge des unités de soins intensifs dans toute la Suisse ne peut être exclue. Le variant Omicron, découvert la semaine passée, pourrait aggraver la situation au niveau mondial. Celui-ci a été considéré comme préoccupant par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 26 novembre, car il présente davantage de mutations que les variants préoccupants découverts jusque-là. Le risque existe que les vaccins actuels soient moins efficaces et qu’une infection par le SARS-CoV-2 protège moins contre une nouvelle infection. On ignore encore dans quelle mesure le vaccin protège contre les formes graves de la maladie et quelle est la dangerosité du nouveau variant. Des données fiables devraient être disponibles dans environ six semaines.

Réaction immédiate de la Confédération

Après avoir pris connaissance du nouveau variant le 25 novembre, la Confédération a immédiatement pris des mesures pour réduire autant que possible l’introduction et donc la propagation de celui-ci en Suisse. Le 26 novembre, tous les vols directs en provenance de la région d’Afrique australe ont été interdits. En outre, les personnes arrivant de pays où le nouveau variant est apparu (y compris les personnes vaccinées ou considérées comme guéries, ainsi que les passagers en déplacement professionnel) doivent présenter un test COVID-19 négatif et se mettre en quarantaine pendant dix jours.

Volonté du Conseil fédéral d’agir rapidement

Lors de sa séance extraordinaire, le Conseil fédéral a décidé, à titre préventif, de lancer une consultation en vue de la réintroduction de certaines mesures de lutte contre la pandémie. La rapidité de propagation du variant Omicron, couplée à l’occupation déjà élevée des hôpitaux, pourrait se révéler problématique. Les mesures ont pour but de réduire la circulation du variant Delta et de ralentir la propagation du variant Omicron en Suisse, afin d’éviter une surcharge à long terme des structures hospitalières. Par ailleurs, le Conseil fédéral prévoit d’adapter constamment les mesures sanitaires à la frontière et les restrictions d’entrée en fonction de l’évolution de la situation.

Les cantons, les partenaires sociaux et les commissions parlementaires concernées ont jusqu’à mercredi soir, 1er décembre, pour se prononcer sur la réintroduction d’une série de mesures qui ont déjà fait leurs preuves par le passé.

Extension du certificat COVID à l’intérieur

Le Conseil fédéral propose d’étendre le certificat COVID à toutes les manifestations accessibles au public et à toutes les activités sportives et culturelles d’amateurs qui se déroulent à l’intérieur. L’exception aujourd’hui en vigueur pour les groupes fixes jusqu’à 30 personnes serait ainsi supprimée. Le Conseil fédéral propose aussi d’imposer le certificat COVID pour les rencontres privées en famille et entre amis se tenant à l’intérieur et réunissant onze personnes ou plus. Enfin, le certificat serait aussi nécessaire pour les événements en plein air dès 300 personnes (contre 1000 actuellement).

Extension de l’obligation du port du masque

Par ailleurs, le Conseil fédéral propose d’imposer le port du masque dans tous les espaces intérieurs des établissements et installations accessibles au public où le certificat COVID est obligatoire, y compris lors des événements se déroulant à l’intérieur et exigeant la présentation d’un certificat.

Dans les établissements où le port du masque n’est pas possible, des mesures de substitution devront être appliquées : les personnes qui utilisent les services de restauration à l’intérieur auraient ainsi l’obligation de consommer assis (y compris dans les discothèques et lors de manifestations). Dans le cas des activités culturelles ou sportives qui ne permettent pas le port du masque, il deviendrait obligatoire de collecter les coordonnées des personnes présentes (comme c’est par exemple déjà le cas aujourd’hui dans les discothèques).

Mesures sur le lieu de travail

Pour limiter les contacts sur le lieu de travail et réduire le volume de passagers dans les transports publics, le Conseil fédéral met en consultation trois variantes. La première prévoit le port du masque obligatoire pour tous les collaborateurs se trouvant dans des espaces fermés et partagés. La deuxième variante prévoit l’obligation de travailler à domicile pour les collaborateurs qui ne sont ni vaccinés ni guéris. Si ces personnes ne peuvent pas travailler depuis chez elles, elles devront porter un masque dans les espaces partagés. La troisième variante prévoit une obligation généralisée du travail à domicile. Si le travail à domicile n’est pas possible, le port du masque est obligatoire dans les locaux qui sont partagés par plusieurs personnes. Dans le cas de la troisième variante, les entreprises sont en outre tenues de proposer des tests répétés à leurs collaborateurs.

Tests répétés à l’école

Le Conseil fédéral propose d’imposer à toutes les écoles des niveaux obligatoire et secondaire II d’effectuer des tests répétés.

Réduction de la durée de validité des certificats obtenus à la suite d’un test

Le Conseil fédéral propose d’adapter l’ordonnance COVID-19 certificats pour réduire la durée de validité des tests PCR de 72 à 48 heures, et celle des tests rapides antigéniques de 48 à 24 heures. Cette réduction de la durée de validité permettrait d’accroître la sécurité des résultats des tests.

Les nouvelles mesures proposées par le Conseil fédéral seraient limitées dans un premier temps au 24 janvier 2022.

Levée des restrictions de capacité

Après la Semaine de la vaccination, le Conseil fédéral estime que la population adulte souhaitant être vaccinée a reçu une dose suffisante de vaccin, conformément à l’art. 1a, al. 2, de la loi COVID-19. Compte tenu de cette disposition, le Conseil fédéral n’a plus la possibilité, du point de vue épidémiologique, d’imposer des restrictions de capacité, notamment dans les espaces intérieurs.


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