Envisager de nouvelles approches dans la procédure en droit de la famille

(KEYSTONE/DPA/Z1022/_Patrick Pleul)

Ce sont généralement les enfants qui souffrent le plus lors de conflits dans les séparations. De nouvelles approches doivent contribuer à désamorcer les conflits durant la procédure devant les autorités afin de trouver des solutions qui privilégient le bien de l’enfant. Des représentantes et représentants issus de la pratique, du monde académique et de la politique se sont réunis lundi à l’Université de Fribourg pour discuter de cette thématique, à l’occasion d’une conférence ouverte par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.

Il n’est plus rare que des couples avec enfants se séparent. Si certains parents parviennent à se mettre d’accord sur des solutions bénéfiques pour toutes les parties, il peut aussi arriver que la séparation débouche sur un conflit qui s’aggrave devant la justice civile ou l’autorité de protection de l’enfant. Or ce sont généralement les enfants qui souffrent le plus dans ces situations. Comme l’a souligné la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider en ouverture de la conférence interdisciplinaire publique “Familles et justice – Justice et familles” organisée par l’Université de Fribourg, réfléchir à la manière d’aider des couples qui vivent une séparation conflictuelle, c’est aussi aider les enfants. Des représentantes et représentants issus de la pratique, du monde académique et de la politique ont discuté à cette occasion de nouvelles approches dans la procédure en droit de la famille pour contribuer à désamorcer les conflits et faciliter la recherche de solutions lors de séparations difficiles.

Moderniser la procédure en droit de la famille

Les structures familiales ont considérablement changé au cours des dernières décennies. Le nombre d’enfants nés hors mariage a augmenté et beaucoup d’enfants ne vivent pas avec leurs deux parents au quotidien. Le droit matériel de la famille a été modernisé pour refléter cette réalité sociétale. Plusieurs interventions parlementaires demandent à présent d’améliorer la procédure en droit de la famille et l’organisation des autorités chargées de statuer dans les conflits familiaux.

Désamorcer les conflits pour le bien des enfants

Les enfants ne devraient pas avoir à souffrir des conflits persistants qui opposent leurs parents et ils devraient pouvoir conserver des liens solides avec eux même après leur séparation. De nouvelles approches ont été présentées durant la conférence à Fribourg qui placent le bien de l’enfant au centre de la résolution de conflits. Des projets en cours dans les cantons de Bâle-Ville, du Valais et de Berne prévoient une offre de conseil ciblée à un stade précoce de la procédure civile en cas de conflit afin de rapprocher les positions des parents. Le but est que les parents se mettent d’accord sur une solution garantissant durablement le bien de l’enfant, qui peut ensuite être entérinée par le tribunal.

Autorités spécialisées dans les affaires familiales

Les participantes et les participants se sont aussi penchés sur l’organisation des instances compétentes, se demandant plus particulièrement si une composition interdisciplinaire des tribunaux – à l’image des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) – serait de nature à améliorer la recherche de solutions dans des conflits familiaux. Des initiatives de ce type existent dans le canton d’Argovie, le seul de Suisse disposant de tribunaux familiaux qui regroupent les domaines d’activité de l’APEA et des tribunaux de première instance compétents pour les affaires familiales.

Le Conseil fédéral intégrera les résultats de la conférence dans les rapports qu’il rédigera en réponse aux différentes interventions parlementaires sur cette thématique.

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