Lors de sa séance du 17 mars 2023, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur l’exercice du droit de vote par les Suisses de l’étranger. Le rapport donne un aperçu de la pratique actuelle et montre que la grande majorité des Suisses de l’étranger reçoit son matériel de vote en temps utile. Il analyse en outre les adaptations organisationnelles et procédurales envisageables

Le rapport « Exercice du droit de vote depuis l’étranger : bases, pratique actuelle et options » donne suite au postulat 20.4348 Silberschmidt, lequel charge le Conseil fédéral d’examiner comment l’envoi du matériel de vote relatif aux scrutins fédéraux et la remise du bulletin de vote pourraient être simplifiés pour les Suisses de l’étranger.

En vue de l’établissement du rapport, on a relevé les délais de remise effectifs du matériel de vote aux Suisses de l’étranger. À cet effet, les électeurs à l’étranger des cantons de Lucerne, de Fribourg, d’Argovie, du Tessin et de Genève ont été invités à communiquer la date à laquelle ils avaient reçu leur matériel de vote pour la votation populaire fédérale du 28 novembre 2021. Les résultats de l’enquête montrent que la très grande majorité des Suisses de l’étranger reçoit son matériel de vote en temps utile. Ce n’est que dans des pays lointains, tels que l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, l’Afrique du Sud et l’Uruguay qu’il est arrivé que des Suisses de l’étranger aient reçu leur matériel de vote tardivement ou n’aient pas eu le temps de voter.

Le rapport analyse différentes options visant à accélérer la remise du matériel de vote, telles que le recours au courrier diplomatique, l’anticipation de l’envoi ou la remise à une adresse en Suisse. Il conclut que le vote électronique demeure l’option la plus prometteuse pour faciliter l’exercice des droits politiques des Suisses de l’étranger affectés par les retards du courrier. La décision du Conseil fédéral du 3 mars 2023 permettra à 3 cantons de mener des essais de vote électronique, avec un électorat limité, dès le mois de juin 2023. C’est dans cette voie qu’il faut avancer.

Les Suisses de l’étranger peuvent prendre part aux votations et élections fédérales, à condition qu’ils soient inscrits au registre des électeurs de leur commune de vote, soit leur dernière commune de domicile en Suisse ou, à défaut, leur commune d’origine. Lors de la votation fédérale du 25 septembre 2022, 214 000 Suisses de l’étranger étaient inscrits dans un registre des électeurs.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) ont émis leurs recommandations vaccinales pour le printemps et l’été 2023. Sur la base des expériences faites ces trois dernières années et de l’épidémiologie d’autres virus respiratoires, l’OFSP et la CFV tablent sur une circulation réduite du coronavirus ces prochains mois. Dès avril 2023, la vaccination contre le COVID-19 sera recommandée uniquement à certaines personnes à risque.

On estime que le risque d’infection individuel et de surcharge du système de santé sera faible ce printemps et cet été. Les sous-variants d’Omicron qui circulent actuellement provoquent des infections plutôt légères par rapport aux variants précédents. Les personnes sans facteurs de risque ne sont presque plus susceptibles de tomber gravement malades. Par conséquent, l’OFSP et la CFV n’émettent aucune recommandation vaccinale pour ces personnes pour le printemps et l’été 2023.

La vaccination reste recommandée pour les personnes vulnérables uniquement si leur médecin traitant estime qu’elle est nécessaire sur le plan médical, et si l’on suppose qu’elle permettra de renforcer temporairement la protection contre une forme grave de la maladie. La dernière vaccination ou la dernière infection connue doit remonter à au moins six mois.

La vaccination reste recommandée aux personnes présentant une immunodéficience sévère.

Les spécialistes estiment que la vaccination n’a qu’un effet limité sur la transmission des virus actuellement en circulation. La stratégie de vaccination de l’OFSP et de la CFV vise toujours à réduire les formes graves de la maladie et à garantir l’approvisionnement en soins. Si, contre toute attente, une flambée devait se produire, les recommandations vaccinales seraient adaptées.

Vaccinations pour voyager

Chaque pays fixe ses propres règles concernant l’entrée sur son territoire, comme une vaccination contre le COVID-19 durant une période donnée. Il incombe aux voyageurs de s’informer sur ces règles et de se faire vacciner si nécessaire. Les frais liés à une vaccination effectuée pour voyager sont à la charge de la personne concernée.

Cette année, commémorer l’Holocauste prend une importance et une dimension particulière. Alors que nous nous inclinons devant la mémoire des 6 millions de Juifs assassinés pendant la Seconde Guerre mondiale, ainsi que devant celle des Sinti, des Roms et de toutes les autres victimes ayant souffert du nazisme et de sa politique inhumaine, les circonstances nous invitent à placer cette commémoration sous le double signe de la vérité historique et de la résistance.

Plus de trois quarts de siècle après la libération des camps de concentration, la vérité historique des crimes de l’Allemagne nazie ne devrait souffrir d’aucune contestation. On observe pourtant régulièrement une réécriture de l’histoire à des fins destructives. Ainsi, pour justifier son agression militaire de l’Ukraine, la Russie a recours à un parallèle frauduleux postulant que le gouvernement démocratiquement élu à Kiev est composé de nazis. Cette prétendue « dénazification » n’est pas seulement un prétexte grossier pour démoniser et envahir un pays voisin. C’est aussi une distorsion de l’histoire et un manque de respect absolu envers les victimes de l’Allemagne nazie.

La falsification de l’histoire rend le travail de mémoire plus nécessaire que jamais. Quand les repères se perdent, quand les responsabilités deviennent floues, quand les théories de la conspiration remplacent les faits établis, il y a véritablement danger. C’est pour cela qu’il faut sans relâche éduquer, réfléchir et débattre.

Défendre la vérité et commémorer les victimes de l’Holocauste aujourd’hui, c’est aussi rendre hommage à l’esprit de résistance et de bravoure. Il y a 80 ans débutait le soulèvement du ghetto juif de Varsovie. En janvier 1943, alors que près de 300’000 personnes avaient déjà été déportées vers les camps de la mort, un petit groupe de combattants juifs, armés de pistolets, attaqua des gardes nazis. Ils périrent tous, mais cet acte de bravoure encouragea les habitants du ghetto à résister en défiant les ordres, se cachant et construisant des bunkers souterrains.

Après avoir interrompu les déportations, les Nazis décidèrent de les reprendre en avril, déclenchant alors un soulèvement général. Malgré leur armement nettement supérieur, ils subirent de nombreuses pertes et ne vinrent à bout de la résistance qu’après 27 jours de combats acharnés. Le ghetto fut finalement rasé et plus de 40’000 survivants furent déportés et tués.

Cette décision collective de s’opposer à la brutalité nazie est un acte de courage qui résonne aujourd’hui encore. L’exemple des résistants de Varsovie souligne la valeur de la dignité humaine et nous rappelle à nos propres responsabilités: celles de lutter, avec nos moyens démocratiques, de manière ferme et sans équivoque, contre l’antisémitisme, le racisme et la barbarie.

Bien que nous fassions face à une situation très différente, la période d’instabilité actuelle est propice aux tentations d’exclusion et de repli sur soi. Nous devons donc redoubler d’efforts pour lutter contre la discrimination, la haine et la violence, et promouvoir le respect mutuel, la diversité et le dialogue. Cela demande de la détermination et de la persistance.

Le Conseil fédéral s’engage clairement dans ce sens, tant sur le plan intérieur que dans les instances internationales, où la Suisse défend le respect des droits humains, la protection des civils et la paix durable. C’est pour promouvoir ces valeurs, inscrites dans la Charte des Nations Unies, que la Suisse est devenue, le 1er janvier 2023, pour la première fois dans son histoire, membre du Conseil de sécurité de l’ONU. Retenir les leçons historiques de l’Holocauste est un devoir permanent. Nous devons toutes et tous nous engager, constamment et partout, contre la propagation de l’antisémitisme et du racisme.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a communiqué aux cantons ses prévisions en matière d’asile pour 2023. Selon les deux scénarios les plus probables, il recevra entre 24 000 et 40 000 nouvelles demandes d’asile. Le nombre enregistré à la fin de l’année dépendra notamment de l’évolution des mouvements migratoires de la Turquie via la route des Balkans ou à destination de l’Italie. Les membres de l’État-major spécial Asile (SONAS) ont pris acte aujourd’hui des prévisions en matière d’asile pour 2023.

En 2022, près de 24 500 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit environ 64 % de plus qu’en 2021. À cela s’ajoutent quelque 75 000 demandes de statut de protection S présentées par des personnes ayant fui l’Ukraine. Les principaux pays de provenance des requérants d’asile ont été l’Afghanistan et la Turquie. Cette hausse du nombre de nouvelles demandes d’asile s’explique principalement par l’intensification des flux migratoires le long de la route des Balkans et la levée des restrictions de voyage liées au COVID-19. Le SEM s’attend également en 2023 à ce que ce nombre soit supérieur à la moyenne. Le scénario « moyen », le plus probable, table sur 27 000 nouvelles demandes (+/- 3000), tandis que le scénario « haut », dont la probabilité est quasiment la même, en annonce 35 000 (+/- 5000).

L’évolution des mouvements migratoires de la Turquie vers la Grèce et la Bulgarie, puis le long de la route des Balkans, de même que celle des flux de migrants au départ de la Turquie qui se rendent directement en Italie par la voie maritime seront décisives. L’ampleur de la migration depuis l’Afrique du Nord vers le sud de l’Italie ou des pays dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa (comme la Géorgie, le Venezuela ou la Colombie) en direction de l’Europe ainsi que la pratique suivie par les États voisins de la Suisse en matière d’asile et de renvoi seront également déterminantes. Quel que soit le scénario, il faut à nouveau s’attendre en 2023 à ce que le nombre de nouvelles demandes d’asile recule dans un premier temps, avant de grimper au printemps et en été, puis de fléchir à nouveau vers la fin de l’année.

Poursuite de la collaboration étroite entre la Confédération et les cantons

En ce qui concerne les personnes en quête de protection qui arrivent d’Ukraine, il est difficile de formuler des prévisions à long terme. Selon le scénario le plus probable, le SEM estime qu’entre 2500 et 5000 demandes de statut S seront déposées chaque mois d’ici à fin mars 2023. Ce nombre devrait ensuite s’amenuiser progressivement pour osciller entre 1000 et 1500 à l’automne, à supposer que la guerre en Ukraine se poursuive avec la même intensité. La Confédération (avec le soutien du SEM et par l’intermédiaire de l’armée, du service civil et de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDP), les cantons, les villes et les communes continueront à collaborer étroitement afin de pouvoir relever les défis de taille qui attendent la Suisse en 2023. Le SONAS, dirigé par la secrétaire d’État aux migrations, demeure l’organe compétent dans ce domaine.