Le Conseil fédéral a pris sa décision en se fondant sur plusieurs scénarios concernant le marché du travail. En plus de l’augmentation de la durée maximale d’indemnisation de 18 mois actuellement à 24 mois, le Conseil fédéral prévoit de prolonger la durée de validité de la procédure sommaire de décompte de l’indemnité en cas de RHT de trois mois supplémentaires, soit jusqu’à la fin septembre 2021. Les autres mesures fixées dans l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage sont limitées à la fin juin. Le Conseil fédéral décidera en juin si ces mesures doivent aussi être prolongées en raison du maintien des restrictions économiques liées à la pandémie.

Toutes les modifications prévues de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage doivent être soumises au Conseil fédéral à la fin juin 2021. Pour prendre sa décision, le Conseil fédéral tiendra compte de l’évolution épidémiologique de ces prochaines semaines et de la possibilité d’assouplir les restrictions économiques et d’atténuer ainsi leurs répercussions sur le marché du travail.

Bettina Looser œuvre depuis quinze dans le domaine de la migration. Après un diplôme d’enseignante et plusieurs années d’enseignement, elle a étudié l’ethnologie européenne ainsi que la langue et la littérature allemandes à l’université de Zurich, où elle a obtenu une licence. Elle a ensuite travaillé en tant que journaliste pour plusieurs quotidiens et magazines. Depuis 2005, Bettina Looser travaille à la Haute école pédagogique de Schaffhouse comme professeure et responsable du département « Migration et hétérogénéité », ainsi que « Société et éducation ». Elle dirige le CAS (Certificate of Advanced Studies) « Education et fuite » («Bildung und Flucht») et est déléguée de swissuniversities pour l’éducation et la migration, ainsi que pour la didactique universitaire. Elle a développé différents projets interdisciplinaires dans le domaine de la migration et de l’intégration. Bettina Looser n’a cessé de se perfectionner et a notamment suivi le CAS en Politik – Leadership, Economics, Communication à l’Université de Saint-Gall. Elle est en outre conseillère à l’éducation dans le canton de Schaffhouse et auteure de plusieurs publications sur les thèmes de l’éducation et de la migration.

La présidence de la Commission fédérale des migrations CFM s’est décidée pour Bettina Looser en raison de ses excellentes qualifications et de sa grande expérience. La présidence est persuadée que cette nomination assurera la continuité des tâches exigeantes qu’implique la gestion de la CFM. Bettina Looser, 51 ans, entrera en fonction le 1er septembre 2021.

Simone Prodolliet, qui était directrice de la CFM depuis 2003, prendra sa retraite. Elle continuera à gérer les affaires de la Commission jusqu’à mi-octobre et aidera celle qui lui succédera à se familiariser avec sa nouvelle activité.

Plusieurs médias dénoncent un usage prétendûment excessif de la force dans des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). Le Secrétaire d’État Mario Gattiker a donc chargé l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer d’enquêter sur ces cas. Le public sera informé des résultats de l’enquête une fois celle-ci terminée. Les processus internes liés au domaine de la sécurité seront également examinés à cette occasion. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) est déjà en train de mettre en œuvre diverses mesures afin de prévenir la violence dans les CFA.

Selon plusieurs médias, des mesures coercitives disproportionnées auraient été appliquées à l’encontre de requérants d’asile dans certains CFA, les locaux de réflexion n’auraient pas été utilisés conformément aux prescriptions et les rapports d’intervention portant sur l’usage de la contrainte par le personnel de sécurité n’auraient pas été correctement établis. Des plaintes pénales ont été déposées à la suite d’un certain nombre d’incidents, lesquels font actuellement l’objet d’enquêtes pénales. Désireux de faire la lumière sur ces accusations, le directeur du SEM, le Secrétaire d’État Mario Gattiker, a commandé une enquête externe, qui a été confiée à l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Ce dernier est donc chargé d’élucider les reproches et de rédiger un rapport. Le public sera informé des résultats de l’enquête une fois celle-ci terminée.

En parallèle, un audit interne est déjà en cours pour examiner les processus internes liés au domaine de la sécurité et la manière dont ils sont mis en œuvre. Les résultats de cet audit et les éventuelles propositions d’amélioration seront également consignés dans un rapport. Outre les structures internes, il convient également de revoir les modalités de recrutement des agents de sécurité ainsi que leur formation de base et leur formation continue en vue de leur engagement dans les CFA.

Création d’un bureau externe chargé de recueillir les plaintes des requérants

Le SEM tient à ce que les requérants d’asile soient traités avec respect. Il importe d’éviter autant que faire se peut les conflits violents entre requérants ainsi qu’entre requérants et collaborateurs des CFA. Soucieux d’améliorer la situation dans ce domaine, le SEM a déjà élaboré un plan de prévention de la violence. Un certain nombre de mesures sont destinées à réduire encore les facteurs de risque sur les plans individuel, social et institutionnel. Certaines d’entre elles sont déjà appliquées. Depuis plusieurs mois, du personnel supplémentaire chargé de l’encadrement est ainsi déployé dans les CFA afin de déceler les éventuelles situations conflictuelles et de prendre les mesures préventives qui s’imposent. Les premiers échos sont positifs : le nombre d’affrontements violents et d’interventions de la police a déjà baissé. En outre, le personnel de sécurité a pour consigne de toujours faire appel aux collaborateurs chargés de l’encadrement afin de désamorcer les conflits. Parmi les autres projets pilotes, citons l’engagement d’aumôniers musulmans dans les CFA de Suisse occidentale et la mise en place de consultations régulières sur les problèmes de dépendance.

Par ailleurs, le SEM étudie actuellement, en collaboration avec des experts externes, la possibilité de créer un bureau externe chargé de recueillir les plaintes des requérants. Ces derniers pourraient ainsi dénoncer tout comportement incorrect en dehors du cadre du SEM. Mais ils restent bien sûr également libres de porter plainte à tout moment.

Le Conseil fédéral estime que les enfants ne doivent pas être tenus pour responsables des primes d’assurance-maladie impayées par leurs parents. Il souhaite également supprimer les listes d’assurés en retard de paiement. Lors de sa séance du 28 avril 2021, il a pris position sur le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) concernant l’exécution de l’obligation de payer les primes d’assurance-maladie. Le Parlement devra se prononcer.

Le rapport de la CSSS-E fait suite à l’initiative du canton de Thurgovie déposée en 2016 qui demande d’adapter la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) concernant la prise en charge des primes impayées. Dans sa prise de position, le Conseil fédéral salue les propositions de la commission concernant les mineurs, qui ne seront plus tenus pour responsables des primes impayées par leurs parents et qui ne pourront plus figurer sur les listes d’assurés en retard de paiement. Le Conseil fédéral propose en plus d’inscrire dans la loi la nullité des poursuites à l’encontre des mineurs pour les primes d’assurance-maladie et les participations aux coûts.

Le Conseil fédéral soutient aussi la proposition de la commission de limiter le nombre de poursuites à deux par année, dans le but de réduire les frais à la charge des assurés et des cantons. Il souhaite également limiter les montants des frais de rappel et de sommations des assureurs, qui devraient refléter uniquement les frais effectifs des assureurs.

Contre les listes d’assurés en retard de paiement

Contrairement à la majorité de la commission, le Conseil fédéral souhaite en revanche abolir les listes d’assurés en retard de paiement. Il estime en effet que ces listes peuvent compromettre les soins médicaux de base des personnes les plus modestes et que leur utilité n’a jamais été prouvée.

Actuellement, seuls les cantons d’Argovie, Lucerne, Tessin, Zoug et Thurgovie utilisent les listes d’assurés en retard de paiement. Le parlement du canton de Saint-Gall a récemment voté leur abolition. Depuis le début de l’année 2021, plus aucun canton n’inclut les mineurs dans les listes.

Transports et tourisme ont un fort impact climatique et écologique sur l’espace sensible que sont les Alpes. La pression touristique est en hausse, notamment dans le domaine de la mobilité, tandis que le territoire et les capacités écologiques sont limités. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a consacré une conférence en ligne à ce sujet le 22 avril 2021. Intitulé « MoVe the Alps », cet échange international portait principalement sur le cyclotourisme durable. Il était soutenu par le Secrétariat permanent de la Convention alpine et par l’Office fédéral des routes (OFROU).

Le vélo a le vent en poupe et la pandémie de covid-19 a encore renforcé sa progression. Tant dans la vie quotidienne que durant les loisirs et les vacances, le vélo est un moyen de déplacement très prisé – y compris souvent dans les régions alpines. Si les touristes se déplacent à vélo, ils ne génèrent presque pas d’émissions de gaz à effet de serre, ce qui peut contribuer à rapprocher la Suisse et ses voisins alpins de leurs objectifs climatiques. Le cyclotourisme soulève toutefois aussi certaines difficultés : le chargement des bicyclettes à bord des véhicules de transport public se heurte à des limites de capacités, surtout aux heures de pointe, et l’intégration du vélo dans la planification des infrastructures est lacunaire. Ces thèmes étaient au cœur des échanges menés par quelque 150 représentants et représentantes du milieu du tourisme, d’associations, de compagnies ferroviaires et de l’administration de tout l’espace alpin lors de la conférence « MoVe the Alps ». Cette journée était organisée dans le cadre de la présidence suisse de la Convention alpine. La protection du climat dans l’espace alpin est l’une des priorités de cette présidence.

Dans son allocution d’accueil, Leonore Gewessler, ministre fédérale autrichienne en charge du climat, a abordé la question des voyageurs empruntant les transports publics transfrontaliers avec leur vélo. Elle a invité les acteurs du tourisme et du cyclisme à travailler ensemble en vue d’améliorer les interfaces. Comme l’a rappelé le président fédéral du Club allemand du cyclisme (Allgemeiner Deutsche Fahrrad-Club) Frank Hoffmann, une bonne coordination entre l’État fédéral et les Länder est indispensable pour que le cyclotourisme contribue au changement de cap dans le monde du transport. Le directeur d’EuroVelo, Ed Lancaster, a présenté le projet visant à intégrer le réseau européen de pistes cyclables dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et de compléter ce RTE-T par des infrastructures cyclables supplémentaires. Les participants et participantes ont également approfondi la question des régions touristiques et de leur manière de se positionner en tant que destinations « cyclables », pouvant ainsi contribuer au développement régional. Le rôle marquant que les évolutions numériques joueront à l’avenir pour le cyclotourisme a été mis en avant par Lukas Stadtherr, membre de la direction de SuisseMobile, à l’exemple de SuisseMobile elle-même, qui a développé des offres d’itinéraires piétons et cyclistes qu’elle propose sur son site Web.

Qu’il s’agisse de cyclotourisme ou de politique de transfert, la promotion de transports respectueux du climat est un thème essentiel pour l’ARE, service fédéral en charge de la coordination générale des transports pour la Confédération et de la coordination de la mise en œuvre de la politique du développement durable de la Suisse. En organisant la conférence « MoVe the Alps », l’ARE a lancé la discussion sur la promotion du transport respectueux du climat dans le tourisme alpin, discussion qui sera poursuivie durant les deux années de la présidence suisse de la Convention alpine.

Au total, 706 déclarations concernaient le vaccin Comirnaty® de Pfizer/BioNTech et 761, le vaccin contre le Covid-19 de Moderna. Dans 18 déclarations, le vaccin qui avait été administré n’était pas précisé. La plupart des déclarations émanaient de professionnels de la santé, et 145 (9,8 %) provenaient directement de personnes concernées ou de patients.

D’après les informations de l’OFSP, quelque 2,1 millions de doses de vaccins avaient été administrées en date du 18 avril 2021 inclus, sachant que 769 000 personnes environ avaient reçu les deux doses. Dans la mesure où les effets indésirables ne sont souvent déclarés à Swissmedic que plus tard, et compte tenu du temps nécessaire pour analyser les déclarations en détails, celles dont il est question dans le présent communiqué ne peuvent pas être directement mises en parallèle avec le nombre de vaccins administrés. Rétrospectivement toutefois, l’on observe que le taux moyen est de l’ordre d’une déclaration pour mille doses administrées.

La majorité des déclarations concernaient des femmes (67,9 %), les hommes comptaient pour 28,7 % des cas, et les 3,4 % restants ne mentionnaient pas le sexe de la personne.

Les personnes concernées étaient âgées en moyenne de 64,8 ans (au sein d’une fourchette allant de 16 à 101 ans), et parmi elles, 41,6 % avaient 75 ans ou plus. Dans les cas considérés comme graves (n = 537), l’âge moyen était de 68,5 ans, et dans les déclarations faisant état de décès concomitants à la vaccination (n = 64), la moyenne s’établissait à 82,0 ans.

Au total, 948 déclarations (63,8 %), soit la majorité, rapportaient des effets indésirables non graves, tandis que 537 déclarations (36,2 %) évoquaient des effets graves. Il s’agit de personnes qui ont dû être hospitalisées, ou de réactions qui ont été considérées comme médicalement importantes pour d’autres raisons. Dans la plupart des cas, les réactions en question n’ont pas mis en danger la santé des personnes concernées.

La plupart des déclarations mentionnent plus d’une réaction (3851 réactions au total pour 1485 déclarations, soit 2,6 réactions par déclaration en moyenne). Les réactions déclarées le plus fréquemment dans les cas dits « graves » étaient les suivantes : fièvre (80), détresse respiratoire (39), maux de tête / migraines (37), réactivation de zonas (34), frissons (28), hypersensibilité (27) / réactions anaphylactiques (13), nausées (28), courbatures (27), malaise général (25) et hypertension (25). Dans la mesure où la plupart des déclarations décrivent plus d’un effet indésirable, la fièvre ou les maux de tête sont des réactions qui figurent à la fois dans des déclarations de cas considérés globalement comme graves et de cas considérés comme non graves.

Au total, 61 cas de zonas ont été déclarés. Le zona est une maladie due à la réactivation du virus varicelle-zona (Varicella-Zoster-Virus, ou VZV en anglais). La primo-infection par le VZV se manifeste par la varicelle. Les facteurs de risque du zona sont notamment les traitements immunosuppresseurs, le diabète, un stress psychologique et ou des traumatismes physiques. Les femmes y sont également plus sujettes. La prévalence du zona augmente avec l’âge, passant de 3 pour 1000 entre 40 et 50 ans à 10 pour 1000 chez les plus de 80 ans. Les cas déclarés concernaient des personnes âgées de 72 ans en moyenne. Compte tenu de la fréquence des zonas au sein des tranches d’âge auxquelles appartiennent la majorité des personnes vaccinées, il faut s’attendre, ne fût-ce que d’un point de vue purement statistique, à un certain nombre de cas de zonas peu de temps après l’administration d’un vaccin contre le Covid-19. Des analyses sont en cours afin de déterminer si les déclarations indiquent l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination et l’apparition des zonas.

La proportion de déclarations de réactions locales au point d’injection, y compris retardées, est nettement plus élevée pour le vaccin contre le Covid-19 de Moderna que pour le vaccin Comirnaty®, à propos duquel les réactions rapportées sont plutôt d’ordre général.

Dans 64 cas graves, l’on a dû déplorer le décès de la personne vaccinée après un laps de temps plus ou moins long. Ces personnes décédées étaient âgées en moyenne de 82 ans et souffraient pour la plupart d’affections pré-existantes graves. Ces cas ont été analysés avec un soin tout particulier. Selon les dernières conclusions, ces décès étaient dus à ces maladies dont l’apparition n’a rien à voir avec la vaccination (infections, événements cardiovasculaires ou maladies des poumons et des voies respiratoires etc.), et malgré la concordance temporelle, rien n’indique concrètement que le vaccin est à l’origine du décès. Les conclusions qu’ont tirées l’OMS et les autorités de contrôle des médicaments d’autres pays suite à leur évaluation des décès qui sont survenus peu de temps après l’administration des vaccins contre le Covid-19 autorisés en Suisse vont dans le même sens.

Les déclarations d’effets indésirables que l’institut a reçues et analysées jusqu’à présent ne modifient pas le profil bénéfice-risque positif des vaccins contre le Covid-19 utilisés en Suisse. Par ailleurs, Swissmedic s’entretient très régulièrement avec d’autres autorités de contrôle des médicaments à l’étranger et évalue la sécurité des vaccins contre le Covid-19 de concert avec ces dernières.

Ces déclarations livrent à présent une image plus précise de la sécurité des vaccins dans le cadre d’une utilisation quotidienne, image qui confirme largement le profil connu de leurs effets secondaires. Les EI connus de ces vaccins sont mentionnés dans les textes de l’information concernant le médicament, qui sont publiés sur www.swissmedicinfo.ch et mis à jour en permanence.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé aujourd’hui à la table ronde organisée par l’envoyé spécial des États-Unis pour le climat, John Kerry. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du Sommet des dirigeants sur le climat, auquel le président américain Joe Biden avait convié quarante chefs d’État et de gouvernement. Les discussions ont porté sur les objectifs climatiques renforcés des plus grandes économies mondiales et sur les avantages dégagés par les mesures de protection du climat. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga se félicite du nouvel objectif climatique américain. À cette occasion, elle a également souligné que la Suisse espère qu’une réglementation du marché efficace pour les projets de protection du climat à l’étranger sera adoptée lors de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le climat COP26, cela dans l’intérêt de la protection de l’environnement et des droits de l’homme.

À l’invitation du président américain Joe Biden, un Sommet des dirigeants sur le climat s’est tenu de manière virtuelle les 22 et 23 avril. Représentant la Suisse, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé à la table ronde organisée le 23 avril et présidée par l’envoyé spécial des États-Unis pour le climat, John Kerry. Les discussions ont notamment porté sur les avantages économiques liés à la protection du climat. L’abandon du pétrole, du gaz et des autres énergies fossiles et le renforcement des technologies innovantes et des énergies renouvelables permettront de créer de nombreux emplois.

Lors du sommet virtuel, les États-Unis ont présenté leur nouvel objectif climatique. Ils entendent réduire d’ici 2030 leurs émissions de gaz à effet de serre de 50 % à 52 % par rapport à 2005 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’est félicitée du retour des États-Unis dans l’Accord de Paris. Elle a salué leur nouvel objectif climatique et a souligné l’importance d’objectifs climatiques ambitieux pour tous les pays. Pour renforcer la protection du climat, la Suisse s’appuie sur la loi sur le CO2, sur laquelle la population est appelée à voter le 13 juin. La loi repose sur des incitations, l’innovation et le progrès technologique et permet de générer des commandes pour les entreprises et des emplois d’avenir.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a également évoqué la prochaine Conférence des Nations Unies sur le climat COP26. Elle a souligné la nécessité d’établir des règles solides pour les mécanismes de marché dans le cadre de l’Accord de Paris afin de garantir que la protection de la nature et les droits de l’homme soient respectés dans les projets de protection du climat menés à l’étranger et afin d’éviter le double comptage des réductions d’émissions réalisées. À l’automne 2020, la Suisse a conclu avec le Pérou et le Ghana des accords précurseurs dans le domaine de la protection du climat qui garantissent le respect de ces critères.

Quarante chefs d’État et de gouvernement ont été invités au sommet sur le climat. Ils représentent les pays ayant les émissions de gaz à effet de serre les plus élevées ainsi que quelques pays particulièrement ambitieux ou particulièrement menacés par le changement climatique.