Le 18 novembre 2021, le président de la Confédération et chef du DEFR, Guy Parmelin, a signé à Washington une nouvelle déclaration d’intention de coopération entre la Suisse et les États-Unis dans le domaine de la formation professionnelle. Cet accord permettra d’intensifier l’échange de connaissances et d’informations en la matière entre les acteurs publics et privés des milieux économiques et de la formation aux États-Unis et en Suisse.

La déclaration d’intention a été signée par le président de la Confédération, Guy Parmelin, les ministres étasuniens de l’Éducation et du Travail, Miguel Cardona et Marty Walsh, et le vice-ministre du Commerce des États-Unis, Don Graves. Elle s’inscrit dans le cadre de la coopération établie il y a plusieurs années dans le domaine de la formation professionnelle entre la Suisse et les États-Unis. Cette coopération a d’abord été mise en place au travers d’une déclaration commune en 2015, puis a été institutionnalisée en 2018 dans une déclaration d’intention limitée à trois ans.

Par ce biais, la Suisse et les États-Unis entendent encourager le dialogue et l’échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la formation professionnelle. Il s’agit de favoriser les contacts directs, les partenariats et les coopérations entre entreprises, responsables de projets et autres acteurs du domaine et d’organiser des visites de délégations et des rencontres entre experts dans les deux pays.

La signature de la déclaration d’intention a été suivi par une table ronde autour de la formation professionnelle réunissant des représentants d’entreprises américaines et suisses.

Dans le cadre de la présente déclaration d’intention, la Suisse et les États-Unis sont revenus sur une série d’initiatives prometteuses qui ont permis d’amorcer et de faciliter le transfert de savoir entre les deux pays. Ainsi, avant la pandémie de COVID-19, plusieurs délégations étasuniennes se rendaient chaque année en Suisse afin de se familiariser directement avec le système national de formation professionnelle. À la suite de ces visites, plusieurs États des États-Unis ont mis en place des initiatives visant à promouvoir la formation professionnelle sur le modèle suisse. Par ailleurs, les entreprises suisses implantées aux États-Unis jouent elles aussi un grand rôle dans le transfert de savoir. Elles contribuent à la notoriété du modèle de formation professionnelle suisse en proposant des places d’apprentissage.

Le Conseil fédéral recommande aux opérateurs du marché financier de créer de la transparence dans tous les produits financiers et les portefeuilles des clients à l’aide d’indicateurs de compatibilité climatique comparables et significatifs. Cette transparence peut, par exemple, être assurée au moyen d’indicateurs de hausse de température implicite, instrument qui permet d’évaluer les plans de production des entreprises figurant dans les portefeuilles en les comparant avec les mesures requises pour limiter le réchauffement climatique maximal à 1,5 °C. Ces indicateurs montrent de manière simple aux investisseurs comment les produits financiers doivent être classés en fonction de leur impact sur le climat. Le Conseil fédéral invite par ailleurs le secteur financier à adhérer à des alliances internationales «net zéro» et entend encourager la conclusion d’accords sectoriels à cette fin. Le terme «zéro net» ou «zéro émission nette» signifie qu’il ne peut y avoir, au niveau mondial, plus de gaz à effet de serre émis que ce qui peut être absorbé par des moyens naturels ou techniques.

On parle d’écoblanchiment ou de «greenwashing» lorsque l’on trompe sciemment ou inconsciemment ou l’on induit en erreur les clients des institutions financières quant aux caractéristiques durables des produits financiers et des processus de conseil. Il est donc utile de promouvoir des définitions uniformes de l’effet des placements sur le développement durable. L’État doit, dans la mesure du possible, conserver son rôle subsidiaire à cet égard. La Suisse ayant pris des engagements pour sa place financière dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, il semble judicieux de se concentrer dans un premier temps sur les impacts climatiques. Cette orientation est conforme aux développements internationaux tels que ceux du G20 et de l’UE.

Le Conseil fédéral a en outre chargé le Département fédéral des finances (DFF), en collaboration avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), de lui présenter jusqu’à la fin 2022 un état de la mise en œuvre des recommandations susmentionnées par le secteur financier et, le cas échéant, de lui soumettre des propositions de mesures. Enfin, le Conseil fédéral a chargé le DFF, en collaboration avec le DETEC et la FINMA, de lui faire des propositions d’ici à la fin 2022 sur la manière dont le droit des marchés financiers pourrait être adapté, notamment en matière de transparence, pour éviter l’écoblanchiment.

La nécessité de protéger la population contre le discours haineux et la désinformation sur l’internet requiert un large débat en Suisse. Le 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de lui présenter d’ici fin 2022 une note de discussion indiquant si et comment les plateformes de communication pourraient être réglementées – aussi dans l’optique de renforcer les droits des utilisateurs et de lutter contre les pratiques commerciales non transparentes. Le Conseil fédéral se base sur un rapport de l’OFCOM consacré aux avantages et aux risques liés à Facebook, YouTube et Google.

Les plateformes de communication telles que les moteurs de recherche (p. ex. Google), les réseaux sociaux (p. ex. Facebook) ou les plateformes multimédias (p. ex. YouTube) sont utilisées par une grande partie de la population en Suisse et jouent un rôle de plus en plus important dans la formation de l’opinion. Contrairement aux médias traditionnels, elles ne sont soumises à aucune norme journalistique. Par exemple, elles n’ont pas l’obligation de garantir la véracité des contenus. Selon les sondages, la population suisse craint d’être confrontée à davantage de “fake news” sur les réseaux sociaux et les portails vidéo.

Contrairement à l’Europe et aux Etats-Unis, jusqu’à présent la Suisse ne prévoit pas de soumettre les exploitants des plateformes (intermédiaires) à des dispositions légales spécifiques sur le discours haineux, la désinformation, la non-transparence et les droits des utilisateurs. Pourtant, selon les résultats de plusieurs études commandées par l’OFCOM, la population a droit à une protection efficace contre le discours haineux illégal et la désinformation, et les droits des utilisateurs devraient être mieux protégés face aux plateformes. Une large discussion sur la question de l’implication sociale et de la gouvernance des intermédiaires est nécessaire en Suisse.

Conséquences positives et négatives des plateformes

D’une part, les nouvelles plateformes offrent la possibilité de renforcer la démocratisation de la communication publique. Par exemple, elles permettent à des particuliers, des groupes et des organisations de participer plus facilement et plus directement au débat public, d’apporter leurs points de vue et aussi d’exprimer publiquement leurs critiques, ce qui augmente la diversité des informations et des opinions publiquement accessibles.

D’autre part, le caractère ouvert des plateformes a des conséquences néfastes. Par exemple, il est facile de diffuser des contenus illégaux et préjudiciables tels que des discours haineux et des fausses informations. La suppression des contenus selon des règles propres non transparentes est aussi problématique.

Les utilisateurs n’ont aucun droit ou n’ont que des droits insuffisants vis-à-vis des plateformes, ne peuvent pas ou insuffisamment se défendre contre des décisions de suppression de contenus, par exemple, et ne savent pas sur la base de quels critères ils peuvent voir quels contenus.

Pour les médias traditionnels, l’essor des plateformes est associé à une baisse des recettes publicitaires et des recettes réalisées auprès du public. Tôt ou tard, cette évolution menace la qualité des produits journalistiques des médias. On constate aujourd’hui déjà que la couverture médiatique se concentre sur une palette de plus en plus restreinte de sujets et de zones géographiques.

En Europe, face à l’importance sociale des plateformes de communication et à leur grand potentiel de dommage, de nombreux acteurs demandent que des obligations de diligence soient imposées aux intermédiaires. L’Europe et les Etats-Unis travaillent d’ores et déjà à la conception de cadres juridiques pour réglementer les activités des intermédiaires.

Dans ce contexte, le DETEC est chargé d’indiquer au Conseil fédéral d’ici fin 2022 si et comment les plateformes de communication pourraient être réglementées.

Les 16 et 17 novembre 2021, le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale a procédé à l’examen du dernier rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIERD). Une délégation de la Confédération et des cantons a présenté le rapport à Genève et a répondu aux questions des membres du comité d’experts.

Dans sa présentation, la délégation a souligné les domaines dans lesquels la Suisse a consenti d’importants efforts et enregistré des progrès notables depuis 2014. Elle a notamment mis en exergue les programmes d’intégration cantonaux qui incluent la protection contre la discrimination. Parmi ceux-ci, un exemple positif de la mise en œuvre des obligations en matière de droits de l’homme dans un système fondé sur la démocratie directe et le fédéralisme, la création de centres de conseil pour les victimes du racisme ou encore l’extension de la norme pénale antiraciste à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’adoption de la loi pour le soutien d’une institution nationale des droits de l’homme (LINDH).

La Suisse œuvre depuis longtemps à la construction d’une société qui aspire au vivre ensemble dans la paix et le respect, au-delà de toutes les différences.

Quel est le contenu du rapport et comment sera-t-il examiné?
Le Conseil fédéral a approuvé en novembre 2018 le rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Celui-ci décrit les évolutions juridiques et politiques qui ont eu lieu en Suisse ainsi que l’engagement des autorités à tous les niveaux pour lutter contre l’ensemble des formes de racisme et de discrimination depuis la présentation, en février 2014, du précédent rapport.

Le rapport énumère en particulier les mesures d’ordre législatif, juridique et administratif prises afin d’assurer la mise en pratique effective de la convention. L’examen du rapport se déroule dans un climat de dialogue entre le comité d’experts et les États parties. À l’issue de la présentation, le comité d’experts formule par écrit ses recommandations à l’attention de l’État concerné.

La Suisse a adhéré à la convention en 1994
La Convention internationale de 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale codifie l’interdiction de la discrimination raciale et prévoit un certain nombre d’obligations pour la combattre et la prévenir. Au 1er octobre 2021, 182 États étaient parties à la convention. La Suisse y a adhéré en novembre 1994.

Le 12 novembre 2021, les membres du Groupe de Berlin, les pays voisins de la Libye et l’autorité intérimaire libyenne se sont réunis pour la Conférence de Paris sur la Libye. Coprésidée par la France, l’Allemagne, l’Italie et les Nations Unies, la conférence soutient la transition politique en Libye. A cette occasion, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a plaidé en faveur de la tenue d’élections libres et transparentes. La Suisse contribue à la résolution du conflit par sa promotion de la paix et au travers de son rôle d’Etat hôte de négociations.

Dans le cadre du Processus de Berlin, la Suisse s’est engagée à favoriser l’établissement de conditions favorables pour la mise en œuvre d’une paix durable en Libye. En sa qualité de co-présidente du groupe de travail sur le droit international humanitaire et les droits de l’homme, la Suisse met à profit son expertise en la matière, sa tradition de bons offices et son expérience dans les processus de paix.

Lors de la conférence du jour, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rappelé l’importance de la mise en œuvre de la transition politique. Celle-ci vise à rétablir la stabilité en Libye et dans la région, notamment à travers les élections prévues en décembre prochain et la fin des ingérences étrangères en Libye. « Il est primordial que les élections se tiennent dans un environnement qui permette aux Libyens et aux Libyennes d’exercer leur droit de vote en sécurité. Dans les semaines cruciales à venir, la Libye aura plus que jamais besoin de notre unité pour l’accompagner sur ce chemin difficile », a souligné le Chef du DFAE dans son discours. Les participants à la Conférence se sont également exprimés en faveur d’élections libres, inclusives et transparentes, en accord avec la feuille de route du processus politique validée par les acteurs libyens le 16 novembre 2020.

Appel au retrait des combattants étrangers

L’une des autres priorités de la conférence a concerné le retrait des mercenaires, des combattants et forces étrangers, conformément à l’accord conclu en octobre dernier à Genève par la Commission militaire conjointe libyenne et aux résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU. Enfin, les participants de la Conférence ont également rappelé l’importance du respect de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 et d’une gestion équitable des ressources du pays.

La Suisse étroitement impliquée en tant qu’Etat hôte

Depuis février 2020, en sa qualité d’Etat hôte, la Suisse a facilité la tenue de huit réunions sur son territoire dans le cadre des trois volets du processus de paix onusien : politique, militaire et économique. Trois évènements importants pour la Libye ont notamment eu lieu dans ce cadre, à savoir la signature à Genève de l’accord de cessez-le-feu entre les deux parties au conflit le 23 octobre 2020, l’élection d’une nouvelle Autorité exécutive de transition le 5 février 2021 dans le Canton de Vaud, ainsi que l’accord conclu à Genève sur un plan d’action pour le retrait des combattants étrangers le 8 octobre 2021.

L’engagement de la Suisse pour la Libye est défini dans la stratégie de politique extérieure 2020-2023 et la stratégie MENA 2021-2024 du Conseil fédéral. La Suisse contribue à la résolution du conflit, au renforcement des droits de l’homme, à la diminution des déplacements forcés et à la protection des populations les plus vulnérables.

Conformément à la Constitution suisse, tous les habitants doivent avoir les mêmes chances, indépendamment de leur origine sociale ou de leur sexe, et pouvoir développer leurs capacités en fonction de leur aptitude individuelle – cela, pour leur propre bien et pour celui de la société. Mais la Suisse répond-elle à cette exigence ? À l’occasion de sa Journée annuelle du 8 novembre 2021, la Commission fédérale des migrations CFM se penchera sur la question de l’équité des chances dans la société de migration lors des différentes étapes de formation et sur le marché du travail.

Les opportunités injustement réparties peuvent non seulement avoir des effets dévastateurs sur les individus, mais aussi priver la société de talents importants et affaiblir la cohésion sociale. Mark Terkessidis, auteur et expert des migrations, posera la question de savoir ce qu’il faut entendre par la notion d’équité des chances et quelles sont les conséquences de la répartition inéquitable des opportunités sur la société et sur les personnes concernées.

La Journée annuelle constitue en outre une plate-forme pour réfléchir aux défis à venir sur le marché du travail et dans les étapes de formation. Elle appelle à trouver des approches permettant aux personnes de découvrir et de développer leurs propres talents dans le domaine de la formation et sur le marché du travail.

Esther Sancho, de la direction de Perret Sanitaire SA, se plaçant du point de vue des employeurs, parlera des possibilités de créer des opportunités pour les employés et les employeurs. Laurence Monnard et Jérôme Despont, de l‘organisation réalise, montreront comment l’acquisition d’une formation axée sur les compétences pratiques et sur les besoins des entreprises peut offrir de nouvelles chances aux personnes et leur permettre d’accéder à l’emploi.

Dans le domaine de la formation, Jürg Schoch, directeur d’Allianz Chance+ et ancien directeur du gymnase Unterstrass, abordera le sujet des obstacles structurels et de l’inégalité des chances en matière d’éducation auxquels sont confrontés les enfants et les jeunes issus de la migration, d’un foyer défavorisé et peu éduqué. Elke-Nicole Kappus, du département égalité des chances de la Haute école pédagogique Lucerne présentera des pistes et des approches concrètes sur la manière d’aborder l’équité des chances dans le cadre de la formation des enseignants, afin que cet élément entre à l’école par le biais de l’attitude des enseignants.

Enfin, un échange avec les référendaires présents devra permettre de chercher des solutions pour allier diversité, équité des chances et exigences du marché du travail.

 Plusieurs adaptations législatives récentes permettent d’améliorer la protection des personnes victimes de violence. Aujourd’hui, en présence de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, plus de 340 spécialistes se réunissent à Berne dans le cadre du congrès national sur la violence, pour échanger leurs points de vue sur les changements en cours dans le droit pénal et le droit civil. Un accent est notamment mis sur la thématique des enfants touchés par la violence. Autres sujets clés du congrès : la surveillance électronique et les programmes de prévention destinés aux personnes ayant recours à la violence.

Plusieurs nouvelles dispositions légales offrent une meilleure protection contre la violence domestique et le harcèlement obsessionnel. Le congrès de ce jour mettra en évidence le changement de pratique en cours dans différents cantons, à savoir la possibilité de suspendre la procédure pénale et d’ordonner un programme de prévention de la violence, et son potentiel. Ces mesures trouvent leur origine dans la révision de l’art. 55a du code pénal, qui accroît la marge d’appréciation des autorités de poursuite pénale et qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2020.

Ce congrès est aussi l’occasion de présenter un nouveau guide concernant les arrangements des contacts parents/enfants victimes de violence domestique, qui indique aux juges et à d’autres spécialistes comment il est possible de prendre des décisions qui soient dans l’intérêt de l’enfant.

Autre sujet au programme : les possibilités et les limites de la surveillance électronique. Les victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel seront en effet mieux protégées grâce à une nouvelle mesure, la surveillance électronique du respect d’une interdiction géographique ou d’une interdiction de contact. Dès le 1er janvier 2022, elle permettra aux juges d’ordonner une surveillance électronique au moyen d’un bracelet électronique au poignet ou à la cheville.

En 2020, la police a enregistré plus de 46 000 infractions de violence en Suisse, dont, pour la première fois, plus de 20 000 commises dans la sphère domestique. En moyenne, une personne meurt toutes les deux semaines des suites d’une telle agression, soit 25 personnes par an en moyenne, dont 4 enfants. En outre, 27 000 enfants et adolescents sont touchés par la violence domestique chaque année.

Le congrès national est organisé par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) en collaboration avec l’Office fédéral de la justice (OFJ) et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Plus de 340 experts de toute la Suisse y participent, émanant notamment de la police, des ministères publics, des tribunaux, des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, des centres d’aide aux victimes, des foyers pour femmes, des programmes de prévention et des services de consultation pour les personnes ayant recours à la violence.

Le Service de lutte contre le racisme a 20 ans cette année. Une excellente occasion de tirer un bilan intermédiaire ! Où en est la lutte contre le racisme ? Comment doit-elle évoluer ? Vingt personnalités en discutent dès le 12 novembre 2021 dans une série de podcasts en dix épisodes intitulée « Parlons-en ! 20 voix sur le racisme ».

Depuis 20 ans, le Service de lutte contre le racisme (SLR), rattaché au Département fédéral de l’intérieur, réalise, soutient et coordonne des activités de prévention et de lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Au cours de ces deux décennies, la société et le positionnement des acteurs sur le sujet ont considérablement évolué. La série de podcasts publiée par le SLR lance le débat avec des experts partageant leurs points de vue sur les défis connus ou nouveaux auxquels la lutte contre le racisme est confrontée.

Lutte contre le racisme, où vas-tu ?

Au cours des dix épisodes que compte la série, vingt spécialistes venant de la communauté scientifique, de la pratique de terrain et de la société civile s’exprimeront sur différents aspects de la lutte contre le racisme (voir le programme en encadré). On passera ainsi de l’ancrage historique des débats actuels sur le racisme à la question de savoir comment le racisme se manifeste dans les structures de la société, en passant par l’existence ou le manque de moyens juridiques d’agir contre le racisme. Certains épisodes porteront sur le racisme à l’égard de groupes de population spécifiques et d’autres sur les défis concrets que pose le conseil ou le travail en institution. Enfin, on se demandera, dans le dernier épisode, à quoi pourrait ressembler une politique contre le racisme.

Contribuer à un débat éclairé et durable

Les épisodes en allemand paraîtront toutes les deux semaines à partir du 12 novembre – en français à partir du 19 novembre. La publication de la série s’étendra jusqu’en mars 2022 et se terminera par un colloque, prévu pour l’été prochain. Le SLR souhaite ainsi contribuer à un débat de fond sur le racisme et les défis de la lutte contre le racisme en Suisse. Les entretiens des podcasts sont animés par Christoph Keller, Mandy Abou-Shoak et Vjosa Gervalla.

Le podcast sera publié sur www.slr.admin.ch/podcast. Un teaser est maintenant disponible.

Programme:

Épisode 1 : La dimension historique du racisme

Avec Monique Eckmann, professeure émérite de la Haute école de travail social de Genève, Michele Galizia, ancien responsable du SLR, et Mardoché Kabengele, membre d’INES et du Berner Rassismusstammtisch

Épisode 2 : Le racisme structurel

Avec Vanessa Thompson, spécialiste en sciences de la culture, Europa-Universität Viadrina de Francfort

Épisode 3 : Contre le racisme, par le droit

Avec Brigitte Lembwadio, avocate, Tarek Naguib, juriste, Alma Wiecken, responsable du secrétariat de la Commission fédérale contre le racisme

Épisode 4 : Racisme et débats sur la migration

Avec Rohit Jain, anthropologue social

Épisode 5 : L’antiracisme et les institutions

Avec Amina Benkais, déléguée à l’intégration du canton de Vaud, Seraina Rohrer, responsable du secteur Innovation et société de Pro Helvetia, et Anisha Imhasly, spécialiste en sciences de la culture, membre d’INES

Épisode 6 : La discrimination, un sujet transversal

Avec Franziska Schutzbach, auteure, chercheuse et enseignante

Épisode 7 : La discrimination multiple en consultation

Avec Myriam Diarra, coauteure de I will be different every time – Schwarze Frauen in Biel, Judith Jordáky, conseillère, médiatrice et formatrice d’adultes, et Gina Vega, responsable de l’antenne Discrimination et racisme de l’organisation humanrights.ch

Épisode 8 : L’antitsiganisme en Suisse

Avec Mo Diener, directrice artistique de Roma Jam Session art Kollektiv (RJSaK), et Venanz Nobel, membre de la Commission fédérale contre le racisme et vice-président de l’association schäft qwant

Épisode 9 : Le racisme d’obédience religieuse

Avec Asmaa Dehbi, assistante diplômée du Centre suisse Islam et société, et Dina Wyler, directrice de la Fondation GRA contre le racisme et l’antisémitisme

Épisode 10 : Politique contre le racisme

Avec Sibel Arslan, conseillère nationale

Les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale correspondent dans une large mesure aux lignes directrices de la politique suisse, notamment en ce qui concerne la promotion des droits de l’homme et de la démocratie. C’est ce que montre un rapport approuvé par le Conseil fédéral le 20 octobre 2021. La mise en œuvre systématique de ces normes, entrées en vigueur en 2018, est une priorité pour la Suisse.

Les normes révisées sont entrées en vigueur en 2018, au terme de plusieurs années d’intense discussion entre les nombreux pays concernés. Dans ce processus de consultation, la Suisse a joué le rôle d’intermédiaire entre les pays industrialisés et les pays en développement.

Le rapport montre que les normes concordent largement avec les lignes directrices de la politique suisse : promotion des droits de l’homme, de la démocratie et d’une croissance durable, lutte contre le changement climatique, amélioration de la gouvernance et renforcement de l’État de droit. La Suisse va continuer de s’engager pour que la Banque mondiale respecte les nouvelles directives.

Ces normes définissent les exigences que doivent remplir les projets d’investissement de la Banque mondiale pour réduire au minimum les risques environnementaux et sociaux. Ceux-ci peuvent notamment concerner des domaines tels que la consommation des ressources et la pollution, la biodiversité, les droits des travailleurs et les conditions de travail, la santé et la sécurité, le déplacement de populations, la protection des populations autochtones et la sauvegarde du patrimoine culturel. Une première évaluation montre que la révision des normes permet de mieux prendre en considération les risques liés aux projets.

Priorités de la Suisse

La mise en œuvre conséquente de ces nouvelles normes environnementales et sociales est une priorité pour la Suisse. Cette dernière fait pression pour que la Banque mondiale y consacre suffisamment de ressources, qu’elle développe des normes dans le domaine de la numérisation, réduise les émissions de gaz à effet de serre, favorise le recours aux énergies renouvelables et aide les pays à s’adapter aux conséquences du changement climatique. Enfin, la Suisse soutient les initiatives anticorruption de la Banque mondiale et s’engage en faveur de leur application globale.

Après examen des essais correspondants, Swissmedic adapte les informations professionnelles des vaccins à ARNm contre le COVID-19 de Moderna (Spikevax®) et de Pfizer/BioNTech (Comirnaty®). Les personnes vulnérables peuvent recevoir une vaccination de rappel pour continuer à bénéficier d’une protection suffisante contre les formes graves de COVID-19. Contrairement à Comirnaty, cette vaccination de rappel avec Spikevax se fait par l’administration d’une demi-dose. Les patientes et patients immunodéprimés peuvent pour leur part recevoir une troisième dose de vaccin complète.

Swissmedic a étudié les documents présentés sur la troisième dose et adapte les informations professionnelles pour les personnes vulnérables et les personnes immunodéprimées. Les dernières données en date des études indiquent qu’une dose supplémentaire peut augmenter la capacité à former des anticorps contre le coronavirus SARS-CoV-2, en particulier chez les patientes et patients immunodéprimés. De plus, les personnes vulnérables peuvent recevoir une vaccination de rappel. Lors de sa réunion d’octobre 2021, le comité d’experts indépendants de Swissmedic HMEC (Human Medicines Expert Committee) a appuyé la décision de Swissmedic.

Vaccination de rappel pour les personnes vulnérables

Les deux vaccins sont administrés dans le cadre d’une première série de vaccins par voie intramusculaire en deux doses à intervalle de trois semaines (Comirnaty, deux doses de 0,3 ml) ou d’un mois (Spikevax, deux doses de 0,5 ml). Une troisième vaccination au minimum six mois après la deuxième dose peut éventuellement maintenir la protection contre le COVID-19 chez les personnes âgées ou les patientes et patients à risque.

La vaccination de rappel avec Comirnaty (Pfizer) se fait à la même dose que les deux premières vaccinations (0,3 ml), tandis qu’une demi-dose est administrée (0,25 ml) dans le cas de Spikevax (Moderna).

Schéma à trois doses pour les patientes et patients immunodéprimés

Pour les personnes immunodéprimées ou les patientes et patients immunosupprimés (par exemple personnes transplantées ou atteintes d’un cancer) qui, après deux vaccinations, n’ont développé qu’une faible réponse immunitaire contre le coronavirus SARS-CoV-2 – voire n’en ont pas développé du tout –, une troisième dose avec le même dosage peut être administrée au minimum 28 jours après la deuxième dose. Les données d’une étude clinique avec des participants ayant subi une greffe d’organe ont montré que la troisième dose améliorait la réponse immunitaire par rapport au groupe de contrôle (placebo).

Utilisation et sécurité des vaccins contre le COVID-19

Sur la base de l’adaptation des informations professionnelles par Swissmedic, la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) concrétise les recommandations de vaccination pour la troisième dose des vaccins contre le COVID-19. Swissmedic continue de surveiller très étroitement les bénéfices et risques des vaccins pour la prévention de la maladie à coronavirus en Suisse et dans le reste du monde.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était en Bosnie et Herzégovine les 20 et 21 octobre 2021 pour une visite de travail officielle. À Sarajevo, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue avec le ministre de la sécurité Selmo Cikotić et avec le ministre chargé des questions de migrations Miloš Lučić. Elle a en outre visité un centre pour migrants dans les environs de la capitale, avant de s’envoler pour la Grèce, où sont également prévues des rencontres avec des homologues et la visite d’infrastructures d’accueil.

La Suisse et la Bosnie et Herzégovine sont liées depuis 2009 par un partenariat migratoire. Il s’agit du plus ancien partenariat de ce type conclu par la Suisse. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a tenu à relever l’importance de cette coopération et la volonté de la Suisse de la poursuivre, rappelant que seule une approche partenariale permet de maîtriser les défis liés aux migrations. La cheffe du DFJP a assuré la Bosnie et Herzégovine de la poursuite du soutien de la Suisse, en particulier pour la gestion des flux migratoires, le contrôle des frontières, les retours et l’amélioration du système d’information sur les migrations.

Point sensible sur la route migratoire

Avec l’essor de la route migratoire des Balkans occidentaux, la Bosnie et Herzégovine est devenue un des points sensibles en Europe : quelque 66 000 migrants ont franchi la frontière bosnienne depuis 2018, même si la majorité d’entre eux poursuivent leur route et ne font que transiter par le pays. Devant les médias locaux, Madame Keller-Sutter a souligné le rôle majeur de la Bosnie et Herzégovine dans la lutte contre la migration irrégulière et exprimé la grande appréciation de la Suisse pour le travail fourni par les autorités bosniennes dans ce domaine.

La Bosnie et Herzégovine reste toutefois fortement tributaire du soutien international, pour la gestion des frontières comme pour l’hébergement et l’intégration des migrants. De fait, il est aussi dans l’intérêt de l’UE et de la Suisse que la Bosnie et Herzégovine possède un système de l’asile opérant. Depuis 2017, la Suisse a soutenu différents projets dans le cadre du partenariat migratoire pour un total de près de 6,8 millions de francs. Elle a notamment alloué une contribution pour la gestion du centre provisoire d’accueil de Lipa, où sont hébergés quelque 900 migrants.

Poursuite du soutien de la Suisse

Durant leurs rencontres, la cheffe du DFJP a assuré le ministre de la sécurité Selmo Cikotić et le ministre chargé des questions migratoires de la poursuite de ce soutien, qui concernera en particulier le raccordement au réseau électrique du nouveau centre de Lipa, d’une capacité de 1500 places, et la prise en charge des coûts administratifs. Cette aide sera déterminante pour prévenir une crise comme celle de l’hiver 2020/2021. Comme l’a déclaré Madame Keller-Sutter, avec l’arrivée prochaine de l’hiver il est important que les gens puissent se chauffer. Un nouveau projet vise par ailleurs à améliorer le système d’information sur les migrations, de manière à pouvoir gérer plus efficacement les flux légaux et illégaux de migrants.

À l’issue de ces entretiens bilatéraux, la conseillère fédérale s’est rendue dans le centre pour migrants d’Ušivak, dans les environs de Sarajevo. Destiné à l’hébergement de familles, de mineurs non accompagnés et d’autres groupes vulnérables, il a une capacité d’environ 800 lits. Le Corps suisse d’aide humanitaire a apporté son soutien au centre dans la lutte contre la pandémie et la prise en charge médicale de base. Par cette visite de travail à Sarajevo, la cheffe du DFJP a salué l’engagement des autorités bosniennes dans la maîtrise des défis migratoires.

Visite de travail officielle en Grèce

Madame Keller-Sutter s’est ensuite envolée pour la Grèce. Au programme de cet après-midi du 21 octobre 2021 à Athènes figure la visite d’un établissement accueillant des jeunes filles migrantes non accompagnées, construit avec le soutien du Secrétariat d’État aux migrations. Le 22 octobre, des rencontres sont prévues avec le ministre de l’asile et des migrations Notis Mitarachi et avec le ministre responsable de la protection des citoyens Takis Theodorikakos. La cheffe du DFJP conclura son voyage en Grèce par un déplacement sur l’île de Lesbos, où elle pourra se faire une image des conditions d’accueil sur le site de Mavrovouni.