Lutte contre le hooliganisme : la Confédération souhaite soutenir davantage les cantons

Lors de sa séance du 22 juin 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat « Lutte contre le hooliganisme ». Ce rapport expose en détail la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons, les fédérations et les clubs sportifs pour lutter contre les débordements violents lors des manifestations sportives. Il confirme aussi la volonté de la Confédération de soutenir davantage les cantons, notamment en développant le système d’information HOOGAN.

Les débordements violents dans le cadre de manifestations sportives constituent une atteinte à la sécurité et à l’ordre publics. Pour lutter contre ce phénomène, le postulat 19.3533 « Lutte contre le hooliganisme » de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États chargeait le Conseil fédéral d’examiner sous quelle forme la lutte contre le hooliganisme peut être mieux coordonnée, soutenue et encouragée par la Confédération. Le rapport a maintenant été adopté par le Conseil fédéral.

Développer HOOGAN pour soutenir les cantons

Le rapport expose en détail la répartition des compétences. Il souligne aussi la volonté de la Confédération de soutenir davantage les cantons, notamment en développant le système d’information HOOGAN, qui contient les données de personnes ayant eu un comportement violent lors de manifestations sportives en Suisse et à l’étranger et contre lesquelles une mesure a été prononcée.

Grâce au développement du système HOOGAN, les cantons et les clubs sportifs disposeront d’une analyse de risques pour les matchs, qui est déterminante pour définir les moyens policiers nécessaires. Les améliorations prévoient également davantage de vérifications dans HOOGAN lors des contrôles d’entrées des stades. Il est ainsi possible de savoir si une personne fait l’objet de mesures policières avant qu’elle n’accède au stade.

De plus, le Conseil fédéral demande aux cantons et aux clubs sportifs qu’ils répondent activement de leurs responsabilités. Des mécanismes de contrôle doivent être appliqués, parmi lesquels des visites opérationnelles de matchs. De plus, fedpol peut demander aux autorités cantonales de police d’ordonner une interdiction de périmètre à l’encontre de personnes violentes.

En outre, le rapport rappelle que la Confédération, plus spécifiquement fedpol, soutient déjà les cantons et les clubs sportifs en assurant par exemple la coopération avec les services partenaires étrangers. La Confédération prend également des mesures concrètes, notamment sous la forme d’interdictions de se rendre dans un pays donné et d’interdictions d’entrée à l’encontre de supporters violents.

Procédure accélérée et assouplissements pour les conducteurs professionnels en cas de retrait du permis

Lors de sa séance du 22.06.2022, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR), l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) et l’ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo). Il met ainsi en oeuvre les motions 17.4317 « Circulation routière. Procédures plus équitables » et 17.3520 « Non à une double sanction des conducteurs professionnels ! » adoptées par le Parlement. Les modifications proposées entreront en vigueur le 1er avril 2023.

Accélération de la procédure en cas de retrait du permis de conduire

Si la police saisit un permis d’élève conducteur ou un permis de conduire, elle devra désormais le transmettre dans les trois jours ouvrés à l’autorité cantonale chargée des retraits de permis. Le même délai s’applique à la saisie du permis de circulation et des plaques de contrôle. Aujourd’hui, l’OCCR ne fixe aucun délai dans ce domaine.

L’autorité cantonale chargée des retraits de permis dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour restituer le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire à son titulaire si elle n’a pas de doutes sérieux jusque-là quant à l’aptitude à la conduite de cette personne et ne peut donc pas prononcer au moins un retrait préventif. Aujourd’hui, l’OAC ne fixe aucun délai dans ce domaine. Cette nouvelle disposition permettra d’accélérer la procédure et de réduire le délai durant lequel les permis sont retirés sans décision formelle.

En outre, l’autorité cantonale chargée des retraits devra désormais réévaluer le retrait préventif du permis de conduire tous les trois mois, sur demande écrite de la personne concernée. Le titulaire du permis peut déposer sa demande pour la première fois trois mois après l’entrée en force de la décision de retrait. L’autorité doit se prononcer dans les 20 jours ouvrés suivant la réception de la demande sur le maintien du retrait ou restituer le permis à l’ayant droit.

Les autorités cantonales ne pourront plus garantir l’anonymat à des personnes qui font part de leur doute quant à l’aptitude à la conduite de tiers que si lesdites personnes peuvent prouver qu’elles ont un intérêt digne de protection en la matière. Ce n’est le cas que si la divulgation de l’identité de l’auteur du signalement peut lui porter gravement préjudice.

Régime d’exception applicable aux conducteurs professionnels en cas de retrait de permis pour infraction légère

L’autorité chargée des retraits peut autoriser des personnes à effectuer les trajets nécessaires à l’exercice de leur profession pendant la durée d’un retrait de permis prononcé à la suite d’une infraction légère (par ex. un léger excès de vitesse). Cet assouplissement permet de réduire le risque de perte d’emploi pour les personnes concernées par un retrait de permis.

En cas d’infraction moyennement grave ou grave (par ex. conduite sous l’emprise de stupéfiants), aucune autorisation ne pourra être délivrée pour les trajets professionnels. La nouvelle disposition ne pourra pas non plus s’appliquer aux personnes dont le permis a été retiré pour une durée indéterminée ou de manière définitive pour des raisons de sécurité. Enfin, les trajets nécessaires à l’exercice de la profession ne peuvent être autorisés que si le permis de conduire n’a pas été retiré plus de deux fois en l’espace de cinq ans.

Pourquoi “Sunny Hill” apporte une publicité si précieuse au Kosovo

Le festival Sunny Hill a apporté au Kosovo une publicité inestimable. Cet événement musical apporte au Kosovo un soutien précieux en termes de marketing dû à son importante envergure et est également commenté dans des médias prestigieux, rapporte albinfo.ch.

Plus tôt cette semaine, le gouvernement du Kosovo et les autorités de Prishtina ont uni leurs forces pour ramener à la maison un festival international de musique fondé par l’auteur-compositeur-interprète Dua Lipa, qui avait été déplacé à la suite d’un différend avec ses organisateurs.

Sunny Hill Festival avait annoncé qu’il déménageait en Albanie voisine à la suite d’un différend politique entre le parti au pouvoir au Kosovo et le parti au pouvoir à Prishtina qui a empêché les organisateurs d’obtenir l’autorisation d’organiser le festival, qui a une capacité quotidienne de 15 000 personnes.

Dukagjin Lipa, le père et manager de la chanteuse, né au Kosovo, a déclaré qu’il avait pris la décision “difficile mais nécessaire” d’accueillir l’événement du 4 au 7 août dans la capitale albanaise, Tirana.

Les organisateurs demandent depuis trois ans aux autorités kosovares de leur permettre de gérer une zone de 42 hectares de parc où ils disent qu’ils construiront l’infrastructure adéquate pour le festival annuel et la laisseront également librement utilisée pour le reste de l’année.

Une déclaration conjointe du ministère de la Culture et de la municipalité de Pristina dans laquelle il a été déclaré qu’ils avaient convenu de tenir l’édition de cette année dans un lieu « convenable » à Prishtina et également de continuer à discuter de la tenue du festival à son lieu habituel à partir de l’année prochaine.

Une édition spéciale avec une programmation de différents artistes se tiendra dans la capitale albanaise, Tirana, du 26 au 28 août.

Les organisateurs ont déclaré que les artistes de cette année comprendront Diplo, Skepta, DJ Regard, AJ Tracey, Mahmood et des artistes albanais, ainsi que “deux des plus grands artistes du monde” qui n’ont pas encore été révélés.

Le Sunny Hill Festival a fait ses débuts dans la capitale du Kosovo, Pristina, en 2018 et a eu lieu à nouveau en 2019, attirant des artistes internationaux, dont Dua Lipa.

L’événement a été suspendu en 2020 et 2021 en raison de la pandémie de coronavirus.

La commission fédérale pour la qualité entend améliorer la participation des patients et la qualité du système de santé

La Commission fédérale pour la qualité (CFQ) souhaite que le système de santé coordonne les évaluations de la qualité, développe des concepts à ce propos et applique des mesures concrètes. Les patients en seront les principaux bénéficiaires.

Suite à la révision de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), le Conseil fédéral a institué la CFQ en avril 2021. Cette commission extraparlementaire se compose de quinze spécialistes provenant de divers domaines de la santé.

Les activités de la commission

Avec la présentation du premier rapport annuel, la CFQ a aujourd’hui présenté et décrit ses activités. Sa tâche consiste à promouvoir le développement de la qualité dans le cadre de la LAMal. Il s’agit notamment de développer des indicateurs et des mesures de qualité, de renforcer la gestion des données, d’utiliser systématiquement les indicateurs dans les processus d’optimisation de la qualité et de mettre en place un système de gestion de la qualité. Enfin, le rôle des patients doit être renforcé et leur perspective mieux intégrée dans la gestion des établissements de santé. Les tâches et les mesures de la CFQ complètent et soutiennent celles des assurances-maladie, des fournisseurs de prestations et de l’administration.

Lancement des deux premiers programmes de développement de la qualité

La mise au concours de programmes nationaux a permis de franchir une première étape importante. Ils visent à développer la qualité des soins, de l’évaluation à l’introduction de mesures à large échelle. Les deux premiers programmes débuteront en 2022. L’un d’entre eux se concentrera sur l’amélioration de la qualité pour les résidents et résidentes dans les EMS. L’autre a pour but de soutenir les professionnels dans les soins intersectoriels d’une maladie donnée. LA CFQ ouvre un processus avec dialogue avec les partenaires intéressés cette année pour choisir le premier tableau clinique à étudier. Les demandes de participation peuvent être envoyées jusqu’à mi-juillet. Les deux programmes dureront plusieurs années.

Collaboration étroite avec la fondation Sécurité des patients Suisse

La CFQ collabore étroitement avec la fondation Sécurité des patients Suisse et la soutient dans sa réorientation stratégique. Un partenariat pluriannuel a commencé en 2022 pour trois projets. L’un d’entre eux aborde le monitorage et la réduction des risques : recenser et analyser les erreurs évitées de justesse permettra d’optimiser les processus. Les deux autres se concentreront sur le transfert des connaissances et les formations qu’il s’agit d’introduire à large échelle partout en Suisse. D’autres projets sont en cours d’élaboration. Par ailleurs, la CFQ finance cette année les activités de la fondation Sécurité des patients Suisse pendant sa semaine d’action annuelle, qui aura lieu en septembre sur le thème « Sécurité de la médication ».

Soutenir les projets issus de la pratique

Une partie du budget de la commission vise à soutenir financièrement des projets issus de la pratique. Deux appels d’offres ont déjà eu lieu. Lors du premier, deux projets de l’Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ) ont reçu 175 000 francs. Le second a examiné 29 demandes. Sept grands projets devraient se répartir près de quatre millions de francs. Il est possible de soumettre des projets pour le troisième appel d’offres d’ici à fin août 2022. Le soutien financier peut s’étaler sur plusieurs années. L’important est que les projets aient un impact direct sur la qualité des prestations et puissent aussi bénéficier aux patients.

Autres mandats

Les autres mandats de la CFQ comprennent la mise sur pied d’une page Internet permettant de publier des comparaisons de qualité. Cette dernière ne se contentera pas de recenser et de présenter des indicateurs cliniques : il s’agira également de relever et d’évaluer le ressenti des patients, d’une part sur leur expérience avec le système (PREMs), d’autre part sur leur état de santé et leur qualité de vie après un traitement (PROMs). La commission a aussi pour tâche d’intégrer les patients et leurs proches à la prise de décision dans le système de santé, et ce à différents niveaux.

Enquête sur les répercussions de la non-association de la Suisse à Horizon Europe

La Suisse est actuellement considérée comme un pays tiers non associé au programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne (UE) Horizon Europe. Afin de connaître les répercussions de cette non-association, le SEFRI a réalisé une enquête auprès de chercheurs, d’entreprises et d’institutions concernés en Suisse. À la lumière des quelque 900 réponses obtenues, il apparaît que dans la plupart des cas, la situation s’est détériorée par rapport à la période d’association de la Suisse à Horizon 2020.

La Suisse est considérée comme un pays tiers non associé au paquet Horizon 2021-2027 (Horizon Europe, programme Euratom, programme pour une Europe numérique et infrastructure de recherche ITER). Faute de données sur le nombre de participations au programme ‒ qui seront communiquées ultérieurement par la Commission européenne ‒, il n’est pour l’instant pas possible de fournir de chiffres quant à la participation de la Suisse à des projets en dépit de son non-association.

Pour avoir d’ores et déjà un aperçu qualitatif de la situation, le SEFRI a mené en février 2022 une enquête en ligne auprès de chercheurs, d’entreprises et d’institutions concernés en Suisse. Il a reçu 880 réponses, parmi lesquelles 275 étaient accompagnées d’exemples concrets (319 au total) des conséquences de la non-association. Il ressort de la plupart d’entre elles que la situation s’est détériorée par rapport à la période d’association de la Suisse à Horizon 2000. Les principales conséquences négatives mentionnées sont l’accès limité aux possibilités d’encouragement et la mise à l’écart des réseaux européens. Dans leurs exemples, les participants à l’enquête évoquent en premier lieu l’exclusion de certains volets du programme, l’impossibilité de jouer un rôle de coordination ainsi que les difficultés à participer aux projets collaboratifs.

Les résultats correspondent à l’analyse du SEFRI. Celui-ci va s’appuyer sur ces données pour concevoir de futures mesures. À noter cependant qu’une bonne vue d’ensemble ne sera possible qu’une fois que les résultats de cette enquête qualitative auront été complétés par l’évaluation quantitative de la Commission européenne sur les participations au programme.

Actuellement, les chercheurs et les innovateurs de Suisse peuvent participer à environ deux tiers des appels à projets d’Horizon Europe. Les projets ne sont pas financés par la Commission européenne, mais directement par le SEFRI dans le cadre des mesures transitoires. Pour les volets du programme non accessibles, la Confédération a élaboré des solutions transitoires mises en œuvre notamment par le Fonds national suisse (FNS), Innosuisse et l’Agence spatiale européenne (ESA). Le FNS fait état d’un vif intérêt pour les appels à projets correspondants, même de la part de chercheurs de l’étranger. Quant à Innosuisse, elle rapporte un nombre élevé de demandes relatives à la mesure transitoire Swiss Accelerator.

Horizon Europe
Le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation Horizon Europe court de 2021 à 2027 et est doté d’un budget global d’un peu plus de 95 milliards d’euros, ce qui en fait le programme de recherche et d’innovation le mieux doté au monde. Conjointement au plan de relance extraordinaire Next Generation EU, Horizon Europe vise entre autres à accélérer la transition verte et numérique dans toute l’Europe. La Suisse était associée au programme précédent, Horizon 2020. Le Conseil fédéral aspire à ce qu’il en soit de même pour Horizon Europe ainsi que pour les programmes et les initiatives qui y sont liés, à savoir le programme Euratom, l’infrastructure internationale ITER et le programme pour une Europe numérique.

L’Allemagne renforce sa présence militaire dans les Balkans

Afin de maintenir la stabilité à l’approche des élections d’octobre, le gouvernement allemand enverra 50 soldats en mission de maintien de la paix EUFOR / Althea en Bosnie-Herzégovine.

Dix ans après leur départ, les soldats allemands retourneront en Bosnie-Herzégovine. Cette décision a été approuvée par le gouvernement allemand mercredi.

Le premier contingent de 25 membres de la Bundeswehr devrait partir pour la Bosnie-Herzégovine en août. Le mandat est initialement fixé à un an. Il doit être approuvé par le Bundestag avant de pouvoir entrer en vigueur.

Le porte-parole du gouvernement allemand, Steffen Hebestreit, a affirmé que l’augmentation de la présence allemande dans la région est cruciale pour la stabilité et la sécurité de l’UE et de ses États membres en Bosnie-Herzégovine et dans les Balkans occidentaux. “L’Allemagne apportera son aide pour maintenir la stabilité à l’approche des élections d’octobre 2022”, a-t-il déclaré.

De son côté, le porte-parole du ministère de la Défense, David Helmbold, a déclaré que le premier contingent sera composé de moins de 50 soldats. Toujours selon Helmbold, une partie sera stationnée au Commandement central à Sarajevo, tandis qu’une autre partie sera sur le terrain avec observation et liaison équipes et surveillera la situation dans le pays.

“Ils seront les yeux et les oreilles de la mission, de sorte que, si nécessaire, cette dernière réponde au moyen des renforts”, a déclaré Helmbold lors d’une conférence régulière des porte-paroles du gouvernement allemand à Berlin mercredi.

La Suisse perd la première place en tant que pays le plus compétitif au monde

La Suisse perd sa première place dans le dernier classement de la Compétition mondiale établi par l’école de commerce IMD basée à Lausanne.

Parmi les raisons figurent les prix relativement élevés en Suisse et le ralentissement économique pendant la pandémie de Covid.

Cependant, la Suisse s’est particulièrement bien comportée en termes d’efficacité gouvernementale et de qualité de l’infrastructure technique par rapport à ses homologues, écrit Swissinfo.ch, rapporte albinfo.ch.

Le Danemark se hisse en première position en 2022 devant la Suisse, Singapour, la Suède, Hong Kong et les Pays-Bas.

C’est la première fois en 34 ans que l’école basée en Suisse accorde au pays nordique la tête du rapport annuel du concours.

“Le Danemark est le pays le plus avancé au monde numériquement et se classe désormais au premier rang grâce à de bonnes politiques, aux avantages offerts par le fait d’être un pays européen, au fait d’avoir mis l’accent sur la durabilité et à l’impulsion de son secteur d’entreprise agile”, a déclaré IMD Arturo Bris dans un déclaration.

Le rapport note que les pressions inflationnistes ont eu un plus grand impact sur les entreprises que les préoccupations concernant les émissions de gaz à effet de serre et l’élargissement de l’écart entre les riches et les pauvres.

La reconstruction passe par Lugano – le président de la Confédération présente l’URC2022

Le lundi 20 juin, lors de leur rencontre traditionnelle, le président de la Confédération Ignazio Cassis et les membres du gouvernement tessinois ont discuté de la préparation de la conférence internationale « Ukraine Recovery Conference (URC2022) », qui se tiendra les 4 et 5 juillet à Lugano. Des délégations de haut rang de quelque 40 États et 20 organisation internationales sont attendues. Le président de la Confédération Cassis a informé les médias à Bellinzone conjointement avec le conseiller d’État tessinois Norman Gobbi, le commandant de la police cantonale Matteo Cocchi ainsi que des représentants de l’armée et de fedpol.

Le président de la Confédération a remercié les autorités tessinoises pour leur soutien en vue de l’URC2022 et s’est montré confiant quant à la bienveillance de la population de la ville de Lugano pour ce qui est des restrictions qui en découleront début juillet. Il a déclaré que la vive solidarité envers les réfugiés montrait à quel point la population du Tessin et de toute la Suisse étaient bouleversée par la guerre en Ukraine. Il a également souligné que la reconstruction passait par un processus politique et diplomatique bénéficiant d’une large assise et que la Suisse et l’Ukraine entendaient lancer ce processus à Lugano en collaboration avec les partenaires internationaux.

Des délégations de plus de 40 États et une vingtaine d’organisations internationales ont été conviées à participer à l’URC2022. Outre l’Union européenne, des organisations internationales telles que l’OCDE ou la Banque européenne pour la reconstruction et le développement seront représentées au plus haut niveau. Plusieurs premiers ministres et ministres des affaires étrangères ont également confirmé leur participation. Les réponses continuent d’arriver et la composition des délégations ne sera connue qu’en dernière minute. L’Ukraine sera représentée par plusieurs ministres à Lugano. Le président Volodymyr Zelensky et le premier ministre Denys Shmyhal ont confirmé qu’ils participeraient à la conférence, sur place ou en ligne en fonction de l’évolution de la situation en Ukraine. Des représentants de l’économie privée et de la société civile sont également attendus.

Comme l’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 10 juin, la Confédération participera à hauteur de 80 % aux coûts de sécurité auxquels le canton du Tessin devra faire face. La direction générale de l’intervention revient aux autorités tessinoises, à savoir la police cantonale tessinoise. Le plan de sécurité sera en permanence adapté à la situation et aura pour objectif de garantir un niveau de sécurité élevé tout en gênant le moins possible la population et les activités commerciales au centre-ville, selon le commandant de la police cantonale tessinoise Matteo Cocchi.

Le Conseil fédéral a également approuvé l’engagement subsidiaire de l’armée en tant que partenaire du Réseau national de sécurité avec un effectif maximum de 1600 militaires et la restriction temporaire de l’usage de l’espace aérien. En coopération avec l’Italie, les Forces aériennes suisses renforceront le service de police aérienne à l’aide d’avions de combat et de systèmes de défense sol-air.

« Déclaration de Lugano »

La forme que prendra la reconstruction ainsi que les contributions des partenaires internationaux seront au cœur des discussions qui auront lieu lors de l’URC2022. Les priorités, les méthodes et les principes de la reconstruction figurent notamment à l’ordre du jour de la conférence. Celle-ci n’est pas une conférence de donateurs. Elle a toutefois pour objectif de souligner le soutien solide des partenaires internationaux en faveur du processus de reconstruction en Ukraine. Ce soutien peut prendre différentes formes : il s’agira, pour les États et les organisations participant à la conférence, d’en fixer les modalités.

En guise de clôture de la conférence, la « déclaration de Lugano » sera présentée avec les principaux résultats de la conférence. En sa qualité de partenaire de longue date de l’Ukraine dans les domaines politique, économique et culturel, la Suisse a été sollicitée pour organiser l’URC2022. Le président de la Confédération a salué lundi les échanges solides et en particulier la bonne collaboration lors de la préparation de la conférence.

Relations culturelles solides

Dans le cadre de l’URC2022, un programme culturel sera proposé à Lugano sous le signe de la solidarité avec la population en Ukraine et les réfugiés, l’occasion de présenter la diversité et la richesse de la culture ukrainienne. Durant les semaines à venir, des affiches montrant les ouvrages historiques d’architectes tessinois dans la ville d’Odessa seront exposées à Lugano pour illustrer les relations culturelles entre les deux pays. Le 4 juillet, un concert classique du pianiste Oleksiy Botvinov est prévu au centre culturel LAC. Un groupe folk ukrainien et un DJ se produiront également sur la Piazza Alessandro Manzoni.

Le libéralisme suisse, entre citoyenneté active et libertés individuelles

Après un premier débat organisé début juin sur l’intégration des étrangers dans les partis de droite, c’est à l’histoire du libéralisme, cette fois-ci, qu’était consacrée la table-ronde organisée le 13 juin dernier par le Cercle démocratique de Lausanne en partenariat avec Albinfo.ch. Plusieurs ouvrages historiques publiés récemment rappellent en effet que la Suisse fut, au début du 19e siècle, un important laboratoire de réflexion de la pensée libérale.

Trois biographies, tout d’abord, mettent à l’honneur ce printemps des personnalités romandes qui, au tournant du siècle des Lumières, initièrent en Suisse, mais aussi à Paris et en Europe, une réflexion destinée à repenser le rôle de l’Etat en faveur des libertés individuelles. Celle du Vaudois Benjamin Constant (1767-1830), grand théoricien du libéralisme, signée par Léonard Burnand, directeur de l’Institut Benjamin Constant, professeur d’histoire moderne et doyen de la faculté des lettres de l’Université de Lausanne. Les Actes d’un colloque dédié à Jean Sismonde de Sismondi (1773-1842), autre grand penseur du début du 19e siècle, genevois celui-ci, édités par la Société d’histoire de la Suisse romande et dirigés par Guillaume Poisson. Et un ouvrage consacré au philosophe, juriste et théologien lausannois Charles Secrétan (1815-1895), sous la plume d’Olivier Meuwly, historien et vice-président du Cercle démocratique de Lausanne. Mais celui-ci est aussi l’auteur de « La Régénération, le libéralisme suisse à l’épreuve du pouvoir (1830-1847)», paru en mai dernier, qui met en scène le contexte politique de ces années cruciales pour la Suisse qui débouchèrent sur la guerre civile du Sonderbund, la Constitution de 1848 et la création de la Suisse moderne.

Questionner nos origines

Quatre ouvrages passionnants sur le libéralisme auxquels il faut ajouter « Mais entrez donc!», le livre du médecin et ancien Conseiller libéral aux Etats Eric Rochat. Il y évoque les cinquante ans de rencontres et d’émotions de sa carrière médicale et les bases de ce qu’est, à ses yeux, le libéralisme social : une liberté, certes, mais une liberté responsable et la capacité à assumer les conséquences de nos décisions.

Le Cercle Démocratique et la Société d’histoire de la Suisse romande a réuni ces auteurs autour d’une table ronde animée par Vjosa Gervalla, directrice de l’association Albinfo.ch. «Car il est essentiel de mettre en avant la question de l’origine et des racines en questionnant l’histoire et la pensée des personnalités du pays d’accueil», estime la modératrice qui n’a par ailleurs pas hésité à aborder les ambivalences du libéralisme: son rapport ambigu à la religion, la place accordées aux femmes ou encore les limites de son action politique.

Droits individuels et action publique

Comment, par exemple, concilier l’exigence de la défense des droits individuels prônée par le libéralisme tout en participant à l’action publique? Ou comment les libéraux du 19e siècle, tiraillés entre le rejet de la religion et leur admiration pour le protestantisme, ont-ils géré cette contradiction?

Certes, les théoriciens de la pensée libérale, Benjamin Constant en tête, étaient méfiants à l’égard du pouvoir. « Mais Constant n’a jamais prôné l’idée d’un individualisme forcené, ni ne s’est fait le porte-parole d’une sorte d’égoïsme ou d’abstentionnisme », affirme Léonard Burnand. « Il a au contraire tenté de réconcilier, à travers le système représentatif, la liberté collective des Anciens, fondée sur la citoyenneté active, et celle des Modernes, basée sur la jouissance de l’indépendance individuelle ». Et si ces derniers ont délégué à leurs représentants une partie de leur pouvoir, ils ne sont pas devenus indifférents à la chose publique pour autant. « Comme nous, qui sommes leurs héritiers, nous devons de garder un devoir de vigilance par rapport aux affaires de l’Etat et constituer une opinion publique responsable, informée, capable de servir de barrage contre les abus », précise Léonard Burnand. Et Guillaume Poisson de rappeler que Jean de Sismondi avait de son côté défendu un temps l’idée, choquante à l’époque, que les débats du Conseil de Genève devaient être publiés et que les citoyens devaient avoir droit à des brochures d’informations.

Le piège de la séparation public-privé

Concernant la question religieuse et la place des femmes, Olivier Meuwly confirme que la séparation entre sphère publique (à priori réservée aux hommes) et sphère privée (traditionnellement assurée par les femmes), si chère aux libéraux de l’époque, les a empêchés de sentir l’évolution du temps. Et ceci bien qu’ils soient entourés de femmes intellectuelles et aient été à l’avant-garde dans de nombreux domaines comme la dénonciation de l’esclavage ou liberté de la presse. Il faudra pourtant attendre Charles Secrétan, homme de la deuxième moitié du 19e siècle, pour plaider pour les droits politiques des femmes.

Quant à la religion, les libéraux de l’époque opéraient aussi une distinction entre la foi, d’ordre privé, et l’institution religieuse, d’ordre public. Et bien qu’opposés à la mainmise du clergé, c’est à la religion qu’ils ont fait appel pour créer une digue morale au libéralisme. « Imprégné par la vision de la société de l’époque, le libéralisme, sur ces questions-là, est resté conservateur et n’a pas évolué assez vite », constate Olivier Meuwly. « Dans sa confrontation au réel, le libéralisme peine parfois à faire des choix et peut devenir ambivalent, d’où les soutiens qu’il a dû trouver dans d’autres courants d’idées  – en Suisse le radicalisme – pour gérer ses contradictions».

Un message d’actualité

Guillaume Poisson, lui, voit dans ces ambivalences un processus évolutif: « Le libéralisme n’est pas né en un jour; ces intellectuels n’étaient ni de gauche ni de droite, ils se nourrissaient de diverses influences et tâtonnaient pour trouver le meilleur type de gouvernement ». Un avis partagé par Eric Rochat qui estime que le libéralisme est en changement permanent et que c’est là son essence. Le message de Constant et des autres n’en reste pas moins d’une actualité frappante, selon Léonard Burnand qui rappelle que la crise sanitaire a posé de façon aigue la question des libertés fondamentales de l’individu et de l’immission éventuelle de l’Etat dans la sphère privée.

 

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Benjamin Constant, par Léonard Burnand, chez Perrin.

Sismondi, les facettes d’une pensée, dirigé par Guillaume Poisson, Institut Benjamin Constant/UNIL – Société d’histoire de la Suisse romande.

La Régénération, le libéralisme à l’épreuve du pouvoir (1830-1847), Olivier Meuwly, Presses polytechniques et universitaires romandes, collection du Savoir suisse.

Charles Secrétan, une utopie libérale, Olivier Meuwly, Infolio, collection Presto.

Mais entrez donc!, Eric Rochat, éditions de l’Aire

 

 

La presse internationale évoque le retour de Sunny Hill à Prishtina

Le gouvernement du Kosovo et les autorités de la capitale ont uni leurs forces lundi pour ramener à la maison le festival international de musique fondé par le père de Dua Lipa, qui avait été déplacé à la suite d’un différend avec les organisateurs – écrit l’Associated Press.

Il y a une semaine, le Sunny Hill Festival a annoncé qu’il déménageait en Albanie voisine après qu’un différend politique entre le parti au pouvoir au Kosovo et le parti au pouvoir à Pristina a empêché les organisateurs d’obtenir l’autorisation d’organiser le festival, qui rassemble quotidiennement plus de de 15 000 personnes.

Dukagjin Lipa, le père et manager de la chanteuse, né au Kosovo, a déclaré qu’il avait pris la décision “difficile mais nécessaire” d’organiser l’événement du 4 au 7 août dans la capitale albanaise, Tirana.

Les organisateurs demandent depuis trois ans aux autorités kosovares de leur permettre de gérer une zone de 17 hectares de parc où ils assurent qu’ils construiront l’infrastructure nécessaire pour accueillir le festival annuel et la laisseront à usage libre pour le reste de l’année.

Une déclaration conjointe du ministère de la Culture et de la municipalité de Pristina a été publiée lundi où il est affirmé qu’ils avaient convenu d’organiser l’édition de cette année à Pristina – “à la maison” – mais également de continuer à discuter de la tenue du festival à son lieu habituel à partir de la prochaine année – poursuit l’article d’AP qui a été diffusé par de nombreux autres médias internationaux.

Une édition spéciale avec une différente programmation d’artistes se tiendra dans la capitale de l’Albanie, Tirana, du 26 au 28 août.

Les organisateurs ont déclaré que les artistes de cette année comprendront Diplo, Skepta, DJ Regard, AJ Tracey, Mahmood et des artistes albanais, ainsi que deux des plus grands artistes du monde dont les noms n’ont pas encore été révélés.

Le Sunny Hill Festival a fait ses débuts dans la capitale du Kosovo, Pristina, en 2018 et a eu lieu à nouveau en 2019, attirant des artistes internationaux, dont Dua Lipa. Le festival a apporté une publicité inestimable au Kosovo. L’événement a été suspendu en 2020 et 2021 en raison de la pandémie.

Suisse : Le marché du travail est en plein essor, mais il est difficile de pourvoir les postes vacants

Les employeurs en Suisse recherchent depuis des mois du personnel qualifié, mais nombre d’entre eux ne parviennent pas à pourvoir les postes vacants. Des secteurs spécifiques sont concernés.

La Suisse a un “problème” enviable peut-être de la situation d’autres nations : trop d’emplois et pas assez de candidats pour les pourvoir.

Alors que le taux de chômage post-Covid dans l’Union européenne dépasse les 6 %, en Suisse, il n’est que de 2,1 %. Cela signifie effectivement que de nombreux employeurs suisses ne sont pas en mesure de trouver des candidats appropriés pour les postes vacants, rapporte albinfo.ch.

Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), 114’000 offres d’emploi sont actuellement publiées dans toute la Suisse. Cela représente 60% de plus qu’à la même période en 2021 – la première fois que “le nombre total de postes vacants a dépassé les 100 000”, a déclaré l’OFS. Les pénuries de personnel touchent presque toutes les industries, la plus grande demande étant dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi que dans les secteurs de la santé, des services sociaux, de la technologie Internet et de la construction. Ce phénomène d’excédent d’offre prouve que le marché du travail suisse s’est bien remis de la pandémie, ce qui, selon les experts, est dû aux atouts du pays, notamment aux conditions politiques, économiques et financières. “Même en temps de crise, la Suisse a marqué grâce à sa stabilité, sa prévisibilité et sa sécurité”, a déclaré Patrick Wermelinger, membre du Conseil Administratif de Switzerland Global Enterprise (SGE), qui promeut le pays à l’étranger pour le compte du gouvernement fédéral et les cantons.

Quelles parties de la Suisse proposent le plus d’emplois ?

La demande est élevée dans le nord-ouest de la Suisse et dans la région lémanique, qui comprend les zones autour des grandes villes et les centres industriels / commerciaux de Bâle, Zurich, Zoug, Genève et Lausanne – des régions où de nombreuses entreprises internationales sont implantées.

Macron, Draghi et Scholz, visite en Ukraine

Leur visite intervient un jour avant que la Commission européenne ne se prononce sur la recommandation relative au statut de l’Ukraine en tant que candidat à l’adhésion à l’Union européenne.

Macron a déclaré qu’il était temps d’envoyer des signaux politiques clairs.

“Nous nous trouvons à un moment où nous devons envoyer des signaux politiques clairs, nous Européens, à l’Ukraine et à son peuple, en ces temps de résistance héroïque”, a déclaré Macron à CNN.

 

Lausanne : Tournoi International Mambo 2022

En prélude à la 4ème édition du Tournoi International Mambo à Lausanne, des élus/parlementaires de Côte d’Ivoire, du Cameroun et du Liberia ont décidé de rencontrer leurs homologues suisses dans le cadre d’un atelier d’échanges Nord-Sud. Cet atelier se veut une opportunité d’échanges dynamiques et bilatéraux au moment où les institutions suisses tendent vers une forme de centralisation.

 

En effet, d’une part, la Suisse est un modèle planétaire de réussite de la décentralisation qui se forge depuis 1848. D’autre part, certaines républiques africaines emboîtent avec plus ou moins de succès les démarches vers la décentralisation.

 

Par ailleurs, la diaspora a également un rôle déterminant à jouer avec une contribution structurée plus directe vers leur région de cœur avec un impact plus durable sur les communautés locales.

 

L’atelier se tiendra le 1er Juillet à 16h00 au complexe sportif de la Tuilière à Lausanne. L’invitée d’honneur, Honorable Yasmina Ouegnin, Députée de la république de Côte d’Ivoire se fera une joie d’intervenir sur les thèmes de décentralisation et de contribution de la diaspora. L’atelier sera suivi le 02 Juillet 2022, du traditionnel tournoi international de football MAMBO qui célèbre la diversité des diasporas résidant dans le canton de Vaud à travers le sport et l’entreprenariat.

 

Programme

01.07.2022 – Conférence-débat inédite Nord-Sud

  • 16h – 18h Décentralisation et contribution de la diaspora
    Allocution d’ouverture par le conseiller d’état vaudois
    Quelques Intervenant(e)s:
    Mme. Honorable Yasmina Ouegnin, Députée
    Huguette Diakabana, Directrice adjointe OMS
    MM.  Jean-François Clément, Syndic de Renens
    Oumar Niang, Municipal de Renens
    Bashkim Iseni, délégué à l’intégration
    Arsène Tema Biwolè, Ingénieur nucléaire
    Félicien Monnier, Président de la ligue vaudoise
  • 18h Apéro & Réseautage

02.07.2022 – Tournoi Mambo 2022 (de 09h00 à 18h00) Animations et garderie pour les familles

  • 24 équipes représentant les diasporas de 4 continents
  • 10 entrepreneurs et associations
  • Spécialités culinaires, animations, nombreux lots à gagner et garderie pour enfants

Pour plus de détails, n’hésitez pas à prendre contact avec le comité du Tournoi Mambo qui organise cet événement inédit.

workshops tournoi mambo 2022

 

 

Le dernier numéro d’albinfo.ch est consacré à la (re) relance des partis dans la diaspora

L’édition du mois de juin du magazine albinfo.ch vient de paraître. Ce numéro est principalement consacré à la (ré)activation des branches des partis politiques, principalement ceux du Kosovo, dans la diaspora et respectivement en Suisse.

Après une période de plusieurs années de silence, on assiste ces derniers mois à une reprise des activités des branches des partis politiques du Kosovo en Suisse.

Comment est perçu le retour d ceses partis avec cet activisme ? Comment les élus albanais au sein des es institutions suisses les perçoivent-ils ? Ce sont quelques unes des questions auxquelles albinfo.ch a tenté de répondre. Pour trouver la réponse, albinfo.ch a tenté de connaitre les points de vue des hommes politiques albanais, de ceux de l’Assemblée des Albanais de Suisse. En outre, des recherches ont été effectuées au sujet l’histoire des activités des partis albanais en Suisse.

En plus du sujet principal, ce numéro d’albinfo.ch propose également de nombreuses informations intéressantes à lire. Citons tout d’abord l’interview exclusive du violoniste albanais de renommée mondiale, Tedi Papavrami, également connu comme le principal traducteur de Kadare vers le français Le portrait de Papavrami, qui vit à Genève, en Suisse, décore la couverture du magazine.

D’autres articles du domaine des affaires, de la santé, du spectacle, etc. sont à lire également dans ce numéro du magazine albinfo.ch, qui est disponible à partir d’aujourd’hui.

Élection de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU

Le 9 juin 2022, l’Assemblée générale de l’ONU a élu la Suisse membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU pour une période de deux ans à partir du 1er janvier 2023. Durant son mandat, la Suisse pourra faire valoir ses atouts en faveur de la paix et de la sécurité, se positionner en tant que pays neutre pour construire des ponts et renforcer la défense de ses intérêts grâce à un accès direct aux principaux acteurs de l’actualité internationale. Le siège qu’elle occupera au sein du Conseil de sécurité lui permettra de réaffirmer ses propres positions et d’influer sur les développements internationaux grâce à sa crédibilité.

L’Assemblée générale de l’ONU à New York a élu ce jour la Suisse au Conseil de sécurité à New York par 187 voix sur 190. Il s’agit du meilleur résultat obtenu par un pays du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États depuis que la Suisse a adhéré à l’ONU en 2002. Il témoigne explicitement du soutien et de la confiance dont jouit la Suisse au sein de la communauté internationale. «Nous nous réjouissons de cette élection. Nous abordons cette tâche avec respect, prêts à nous engager de manière constructive au sein du Conseil de sécurité et à assumer des responsabilités», a déclaré le président de la Confédération Ignazio Cassis après avoir assisté à l’élection sur place.

Objectifs communs pour le Conseil de sécurité de l’ONU et la Suisse

Le mandat du Conseil de sécurité, qui consiste à œuvrer en faveur de la paix et de la sécurité internationales, s’inscrit dans la même ligne que la mission première de la politique extérieure de la Suisse. Conformément à la Constitution fédérale, la Suisse contribue à la coexistence pacifique des peuples et à la préservation des ressources naturelles. Une mission dont elle pourra s’acquitter encore mieux en siégeant pour la première fois au Conseil de sécurité. Cette élection lui permet aussi de réaliser un objectif prioritaire de la stratégie de politique extérieure 2020-2023 dans le domaine de la paix et de la sécurité. «Nous souhaitons mettre à profit l’expertise suisse en faveur de la paix dans le monde, défendre nos valeurs et contribuer, en notre qualité de pays neutre, à la recherche de compromis et de solutions politiques», explique le président de la Confédération à propos du rôle que la Suisse entend jouer au sein du Conseil de sécurité.

L’action de la Suisse au sein du Conseil de sécurité devrait s’articuler autour des quatre priorités suivantes: construire une paix durable, protéger la population civile, agir pour la sécurité climatique et renforcer l’efficience du Conseil de sécurité. Ces priorités seront soumises aux commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des États (CPE) dans le courant de l’été, avant d’être adoptées définitivement par le Conseil fédéral.

Élection et attribution d’un siège au Conseil de sécurité: plus de dix ans de préparation

Il y a 20 ans, le peuple suisse se prononçait en faveur d’une adhésion à l’ONU. En 2011, après avoir mené des consultations approfondies avec le Parlement, le Conseil fédéral a déposé la candidature de la Suisse à un siège au Conseil de sécurité. En 2015, un rapport du Conseil fédéral a confirmé la compatibilité de ce mandat avec la neutralité suisse. La Suisse a fait connaître sa candidature et son profil sous le slogan «Un plus pour la paix» et engagé les travaux préparatoires requis. Ces derniers mois, le Conseil fédéral a notamment défini les processus de coordination et de décision applicables au sein de l’administration et fixé, en concertation avec les CPE, les modalités régissant l’implication du Parlement.

Membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité

Créé en 1946, le Conseil de sécurité est l’un des principaux organes de l’ONU. Il est composé de cinq membres permanents (France, Russie, États-Unis, Chine et Royaume-Uni – dits P5) et de dix membres non permanents (dits E10) élus par l’Assemblée générale de l’ONU pour une durée de deux ans. La Suisse a été élue aujourd’hui aux côtés de Malte, du Japon, de l’Équateur et du Mozambique pour siéger au Conseil de sécurité durant les années 2023 et 2024. Les cinq pays élus l’année dernière, à savoir l’Albanie, le Brésil, les Émirats arabes unis, le Ghana et le Gabon, seront également représentés en 2023. Bien que les membres permanents disposent d’un droit de veto, ils n’en dépendent pas moins des membres non permanents, puisque les projets de résolution doivent recueillir au moins neuf voix pour être adoptés par le Conseil de sécurité. De plus, les membres non permanents donnent régulièrement des impulsions thématiques importantes aux travaux menés par le Conseil.

COVID-19 : le Conseil fédéral permet l’accès à la vaccination pour les voyageurs

Le nombre de cas de coronavirus reste actuellement faible. Comme la Suisse, qui n’exige aucun certificat pour l’entrée sur son territoire, d’autres pays ont levé la plupart des mesures. Cependant, pour voyager à l’étranger, il est parfois nécessaire de recevoir une nouvelle dose de rappel. Lors de sa séance du 10 juin, le Conseil fédéral a donc décidé de permettre l’accès à la vaccination de rappel pour des raisons non médicales – une décision qui concerne avant tout les voyageurs. Les frais seront à la charge des personnes concernées.

Selon les données les plus récentes, dans la situation actuelle, les personnes complètement vaccinées ou vaccinées et guéries continuent d’être bien protégées contre une forme grave du COVID-19. Sauf pour les personnes dont le système immunitaire est fortement affaibli, une nouvelle vaccination de rappel n’est actuellement pas nécessaire d’un point de vue médical et épidémiologique. Pour les personnes vulnérables aussi, il sera plus judicieux de procéder à un nouveau rappel quand les infections recommenceront à augmenter, car la protection conférée est plus élevée dans les semaines et les mois qui suivent la vaccination. Il est donc probable qu’une nouvelle dose de vaccin soit recommandée à un cercle élargi de personnes à l’automne.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) communiqueront sur l’état actuel des connaissances concernant les recommandations de vaccination pour l’automne et l’hiver 2022/2023 avant les vacances d’été.

Dose de rappel pour les voyages à l’étranger

Chaque pays est libre de définir les conditions d’entrée sur son territoire. Par conséquent, pour voyager à l’étranger, il peut être nécessaire de recevoir une nouvelle dose de rappel. À l’avenir, les voyageurs pourront se la faire administrer dans des centres désignés par les cantons, s’acquittant eux-mêmes des frais. Le prix sera fixé par les cantons et les centres de vaccination. Toutes les vaccinations recommandées, comme le deuxième rappel pour les personnes dont le système immunitaire est affaibli, resteront quant à elles gratuites.

Les vaccinations de rappel supplémentaires liées à des voyages se font en dehors de l’autorisation de Swissmedic (hors étiquette) et sans recommandation de l’OFSP et de la CFV. Elles peuvent être administrées par le médecin traitant dans le respect du devoir de diligence.

Reprise des dispositions européennes concernant les certificats

Pour pouvoir voyager à l’étranger avec un certificat COVID suisse, celui-ci doit être compatible avec les prescriptions internationales. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de la reprise de deux nouveaux règlements de l’Union européenne (UE) concernant le certificat COVID numérique, que l’UE adoptera fin juin. Cette décision permet de prolonger jusqu’au 30 juin 2023 les bases légales relatives au certificat COVID numérique de l’UE.

Conseil aux voyageurs
Actuellement, la Suisse n’impose aucune limitation pour l’entrée sur son territoire, de sorte qu’aucun certificat n’est nécessaire.
Chaque pays est libre de définir les conditions d’entrée sur son territoire (test, vaccination, durée maximale depuis la dernière vaccination, documents exigés, etc.). Par conséquent, il est conseillé aux voyageurs de s’informer en temps voulu des règles en vigueur dans leur pays de destination. Si un pays accepte que la vaccination remonte à plus de 270 jours, alors le certificat établi en Suisse reste valable.
Attention : hors d’Europe, de nombreux pays n’acceptent pas le certificat électronique ou l’application suisse « COVID Certificate ». Les voyageurs doivent donc veiller à toujours avoir avec eux une version imprimée de leur certificat. En outre, il convient de vérifier si le pays de destination exige le carnet de vaccination international (carnet jaune) pour l’entrée sur son territoire.

Incroyable mais vrai : un faux policier est emprisonné pour en avoir arrêté un vrai

Un homme qui s’est fait passer pour un policier à Annemasse a été condamné à 10 mois de prison.

L’homme de 40 ans se trouvait dans la ville française voisine; il portait un brassard de policier et arrêtait des véhicules. Mais la situation a changé quand il a été arrêté il y a deux semaines par un vrai officier en civil, selon la presse suisse.

L’homme a pris la fuite mais a été rattrapé deux jours plus tard. Il a également été établi qu’il conduisait le véhicule sans permis ni assurance.

On a retrouvé un brassard de police et une matraque dans sa voiture.

 

La saison hivernale a enregistré 54% de nuitées en plus

L’hôtellerie en Suisse a enregistré 14,6 millions de nuitées au cours de la saison touristique d’hiver (novembre 2021 à avril 2022). En comparaison avec la même période de l’année passée, le volume a augmenté de 54,0% (+5,1 millions de nuitées). Avec un total de 5,6 millions de nuitées, la demande étrangère a progressé de 196,7% (+3,7 millions). Quant à la demande indigène, elle a évolué positivement de 18,9% (+1,4 million) et a atteint 9,0 millions d’unités. Tels sont les résultats provisoires de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

bfs.admin.ch

 

Substituts à l’huile de tournesol ukrainienne : assouplissement des conditions de déclaration

Les producteurs de denrées alimentaires doivent pouvoir remplacer rapidement et de manière flexible l’huile et la lécithine de tournesol par d’autres huiles végétales. La protection des consommateurs contre la tromperie doit dans le même temps rester garantie. À sa séance du 25 mai 2022, le Conseil fédéral a décidé d’envoyer en procédure de consultation raccourcie un projet qui va dans ce sens et qui propose l’assouplissement des déclarations obligatoires sur les emballages de denrées alimentaires. Le Conseil fédéral réagit ce faisant aux difficultés d’approvisionnement dues à la guerre en Ukraine.

Le secteur agroalimentaire craint de se retrouver confronté, dès cet été, à des ruptures de livraison d’huile et de lécithine de tournesol appelées à durer. Le recours à d’autres huiles végétales est certes possible, mais le cas échéant la liste obligatoire des ingrédients figurant sur l’emballage des produits concernés doit être modifiée en conséquence.

Afin que ce genre de changements à court terme n’entraînent pas de retards de livraison supplémentaires ou de fausses déclarations, le Conseil fédéral veut adapter le droit sur les denrées alimentaires. La révision fournira au Département fédéral de l’intérieur (DFI) le cadre légal lui permettant, dans des situations exceptionnelles, d’assouplir pour une durée limitée les prescriptions en matière de déclaration des ingrédients, pour autant que les consommateurs soient toujours informés de la composition des aliments.

À l’avenir, l’industrie agroalimentaire devrait disposer de trois possibilités de signaler des changements concernant l’huile végétale utilisée : soit les nouveaux ingrédients sont mentionnés sur un autocollant rond et rouge, soit un autocollant rond et rouge renvoie le consommateur à un site internet sur lequel sont publiées les informations correspondantes, soit les fabricants indiquent dans la liste des ingrédients une sélection d’huiles végétales dont une au moins est utilisée dans le produit fini. Dans ce dernier cas, l’énumération des huiles végétales est obligatoirement suivie de la précision « en fonction de la situation de l’approvisionnement ».

Les assouplissements réglementaires proposés valent uniquement pour le remplacement d’huile et de lécithine de tournesol en provenance d’Ukraine. Ils ne s’appliquent pas aux autres ingrédients ou aux substituts qui contiennent des organismes génétiquement modifiés ou en sont issus, ni aux ingrédients de remplacement pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables. Une mise en vigueur transitoire, jusqu’au 31 décembre 2023, est prévue.

La durée de la procédure de consultation a été réduite à deux semaines, afin que les adaptations législatives nécessaires puissent entrer en vigueur le 15 juillet 2022.

Vote électronique : entrée en vigueur des nouvelles bases légales

La première étape de la restructuration de la phase d’essai du vote électronique sera régie par de nouvelles bases légales à partir du 1er juillet 2022. À sa séance du 25 mai 2022, le Conseil fédéral a arrêté la mise en vigueur du projet de révision partielle de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP). Il a également pris acte de ce que l’ordonnance de la Chancellerie fédérale sur le vote électronique (OVotE), qui a fait l’objet d’une révision totale, entrera en vigueur en même temps. Une fois ce nouveau cadre réglementaire mis en place, les cantons pourront à nouveau demander au Conseil fédéral de proposer à leurs électeurs le vote électronique.

La Confédération fixe les conditions dans lesquelles il est possible de proposer le vote électronique dans le cadre d’un scrutin fédéral. La révision de l’ODP et de l’OVotE permettra d’améliorer la sécurité des systèmes de vote électronique, d’abord, en prévoyant que seuls seront désormais autorisés les systèmes entièrement vérifiables et ayant été contrôlés par des experts indépendants sur mandat de la Confédération, ensuite, en précisant et en renforçant les exigences de sécurité et de qualité auxquelles ces mêmes systèmes, leur utilisation et leur développement doivent répondre. Ils ne pourront en outre être utilisés que pour 30 % au plus de l’électorat cantonal et 10 % de l’électorat suisse dans son ensemble. Il est à noter que ni les Suisses de l’étranger ni les électeurs handicapés, en tant que destinataires premiers du vote électronique, ne sont pris en compte dans le calcul des plafonds.

Les nouvelles bases légales renforcent les exigences de transparence et prévoient la participation du public et des milieux spécialisés. Les conditions applicables à la publication d’informations sur le système et son exploitation ont ainsi été précisées, et celles qui régissent la participation du public, comme l’obligation de mettre en place un programme permanent de bug bounty (versement d’une prime pour la découverte d’une faille), ont été ajoutées.

La collaboration avec les experts n’aura pas seulement lieu dans le cadre du contrôle indépendant des systèmes, mais sera institutionnalisée sous la forme d’un suivi permanent des essais de vote électronique. Le dialogue avec les milieux scientifiques, qui a déjà eu lieu pour la restructuration des essais, sera poursuivi et même inscrit formellement dans les textes. Il est prévu dans les années à venir de mettre en oeuvre un important catalogue de mesures, qui permettra d’améliorer en continu les systèmes de vote électronique et leur exploitation.

Certains cantons prévoient de reprendre les essais avec le système de la Poste suisse. La Chancellerie fédérale a fait procéder à cet effet à un contrôle indépendant du système et de son exploitation, dont elle a publié les premiers résultats. Les travaux de reprise des essais avec ce système sont en cours, mais non encore achevés. Les résultats de ce contrôle indépendant feront partie des éléments dont le Conseil fédéral tiendra compte lorsqu’il décidera d’accorder ou non une autorisation générale à un canton qui en fera la demande.


Adresse pour l’envoi de questions

Table ronde : étudier après avoir fui son pays

Parmi les personnes déplacées d’Ukraine, mais aussi d’Afghanistan, de Syrie, de Russie ou d’autres pays qui arrivent aujourd’hui en Suisse se trouvent de nombreux étudiants et universitaires qui cherchent à poursuivre leur parcours académique dans notre pays. Le défi est de taille : beaucoup se retrouvent déqualifiés, faute de reconnaissance de leurs formations antérieures. À ces obstacles s’ajoutent la difficulté d’accéder à un cours de langue avancé ou aux examens d’admission et la nécessité de passer par diverses institutions avant de pouvoir intégrer un cursus d’études en Suisse. Pour ces réfugiés comme pour la société suisse, il en résulte une perte de potentiels. Face à ce constat, la Commission fédérale des migrations CFM et l’Union des Étudiant-e-s de Suisse (UNES) ont organisé une table ronde intitulée “Étudier après avoir fui son pays”.

Près de 70 représentants issus d’autorités nationales et cantonales, de hautes écoles suisses et des milieux politiques ainsi que des personnes directement concernées se sont réunis à Berne pour débattre des voies et moyens qui permettraient de faciliter l’accès aux études supérieures en Suisse pour les personnes ayant fui leur pays.

Le coup d’envoi de l’événement a été donné par Dimitri Sudan, responsable du Domaine Relations Internationales swissuniversities, Cornelia Lüthy, vice-directrice du Secrétariat d’État aux migrations SEM, domaine de direction Immigration et intégration, et Mathieu Crettenand, Délégué à l’intégration de l’Université de Genève.

Dans son allocution, Dimitri Sudan a rappelé que “l’accès aux hautes études pour les réfugiés ne concerne pas uniquement le domaine de l’intégration, mais aussi celui de la formation. Ce n’est qu’en coordonnant les efforts de tous les acteurs concernés que les défis tant structurels que financiers peuvent être surmontés.”

Cornelia Lüthy, vice-directrice du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), domaine de direction Immigration et intégration, a ajouté que “une intégration durable sur le marché du travail ne fonctionne qu’avec le solide bagage qu’apporte une formation”.

Mathieu Crettenand, Délégué à l’intégration de l’Université de Genève UNIGE, a présenté le programme “Horizon académique” mené sous sa responsabilité par l’UNIGE. Programme de référence pour soutenir les exilés qualifiés dans leur parcours académique, “Horizon académique” compte aujourd’hui 276 participants.

L’initiative revient aujourd’hui à d’autres cantons et hautes écoles

Pour que l’intégration académique des réfugiés qualifiés puisse réussir, d’autres cantons et hautes écoles devront passer à l’action. Quant à savoir qui devra prendre quelles mesures, cette question a été au cœur de la réflexion menée par Metin Turker, responsable de projet du Bureau de l’intégration des étrangers de Genève, René Graf, vice-recteur de la HES-SO, Simone Keller, membre du conseil de direction de l’auditoire populaire de Bâle, Elischa Link, co-président de l’UNES et Julien Eggenberger, député PS du canton de Vaud.

La formation est un droit fondamental. Pour encourager l’accès aux hautes écoles, il faut un commitment politique et des conditions cadres adéquates. Si les autorités, les hautes écoles la société civile et le monde politique tirent à la même corde, alors l’accès aux hautes écoles pourra s’ouvrir pour les réfugiés et les personnes à la recherche de protection.

L’intégration académique : un parcours semé d’embûches

La table ronde a été animée par Fatemeh A. et Sherefedin M., respectivement iranienne et érythréen d’origine, qui ont tous deux étudié en Suisse après y avoir trouvé refuge. Sherefedin M. a étudié la sociopédagogie, tandis que Fatemeh A. est aujourd’hui en deuxième semestre de droit, après avoir obtenu un premier bachelor en droit en Iran. Si elle peut concevoir que ses diplômes ne soient pas automatiquement reconnus en Suisse, elle constate néanmoins que de nombreux obstacles inutiles ont freiné son intégration académique en Suisse. Ainsi, à son arrivée dans le pays, elle a d’abord été hébergée dans un centre pour requérants d’asile situé dans un lieu si reculé qu’elle ne pouvait même pas se rendre au village le plus proche en bus – le centre n’étant desservi que trois fois par jour par une navette. Pour suivre un cours d’allemand gratuit à deux heures de marche du centre, il fallait qu’elle se lève à quatre heures du matin. L’assistante sociale alors en charge de son dossier ne l’a pas vraiment soutenue dans ses démarches. On ne cessait de lui répéter qu’il était illusoire de vouloir s’engager dans des études ici. Il a fallu qu’elle attende le programme “START!” d’intégration à l’Université de Zurich pour trouver le soutien nécessaire. Mais Fatemeh A. est heureuse de ne pas avoir jeté l’éponge et de poursuivre aujourd’hui ses études. Son expérience illustre bien le parcours d’autres réfugiés en Suisse.