Ce lundi 5 juillet marque le début de l’école de recrues d’été 2021, qui s’accompagnera de mesures de protection contre le coronavirus. Près de 11 500 militaires sont attendus, dont quelque 390 femmes. Outre la visite sanitaire d’entrée, qui est obligatoire, l’armée leur offre la possibilité de se faire vacciner contre cette maladie.

Aujourd’hui, près de 8800 recrues et 2700 cadres entrent à l’école de recrues (ER). Parmi ces militaires, on compte 392 femmes. Sur les places d’armes et dans les casernes, le concept de protection contre le coronavirus – adapté depuis le printemps 2020 en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique – reste de mise. Son application rigoureuse et la discipline de la troupe ont permis d’éviter le développement de foyers d’infection dans les trois dernières ER.

Dans les premières 48 heures de l’ER, puis sur une base hebdomadaire, les militaires passeront un test SARS-CoV-2. Sont exemptées les personnes totalement immunisées ou celles guéries du COVID-19 si ces dernières ont été infectées dans les six mois précédant le test.

Stratégie de vaccination contre le COVID-19

L’armée contribue à la stratégie de vaccination de la population suisse en donnant aux militaires de l’ER d’été 2021 la possibilité de se faire vacciner contre le COVID-19. Ceci non seulement pour leur propre protection, mais aussi pour celle de leurs camarades et de leur entourage. Cette mesure permet d’optimiser la protection contre les infections au COVID-19 au sein de l’armée et de garantir le bon déroulement de l’instruction et la disponibilité opérationnelle. La plupart des volontaires au vaccin recevront leur première injection au cours de la deuxième semaine d’ER. La seconde dose leur sera administrée au cours de la sixième semaine.

Les militaires qui ne souhaitent pas être vaccinés continueront à se soumettre à des tests hebdomadaires et seront mis en quarantaine en cas de contact étroit avec des personnes infectées.

Augmentation du nombre de femmes à l’ER

Parmi un peu moins de 8800 recrues se trouvent 243 femmes qui se sont portées volontaires pour accomplir le service militaire. Leur nombre (selon chiffres enregistrés au mois de janvier) n’a cessé de croître ces trois dernières années (2019 : 130 ; 2020 : 184 ; 2021 : 213). Au niveau des cadres, elles sont 149 pour cette ER.

Pénurie de cuisiniers de troupe

Pour compenser la forte pénurie de cuisiniers de troupe pour cette ER et nourrir près de 3000 militaires, l’Armée suisse a engagé des entreprises civiles de restauration sur huit sites. De nombreuses raisons justifient la difficulté à recruter suffisamment de personnel de cuisine qualifié : la branche compte par exemple moins de cuisiniers fraîchement diplômés qu’auparavant, la part des femmes y a augmenté et la formation dans le domaine de la gastronomie a dû s’interrompre l’an dernier dans de nombreux restaurants à cause du coronavirus.

Conseil et assistance pour les recrues

Les recrues qui en ressentent le besoin peuvent être conseillées et assistées sur le plan médical, spirituel, psychologique et social. Elles peuvent donc s’adresser directement à leur commandant, au médecin de troupe, à l’aumônier de leur école ou à l’Aumônerie de l’armée (0800 01 00 01), au Service psychopédagogique (0800 11 33 55) ou au Service social de l’armée (SSA ; 0800 855 844) pour parler de questions ou de soucis personnels. Ainsi, le SSA est notamment là en cas de problèmes financiers.

En date du 29 juin 2021, 3 419 déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins (EIV) contre le Covid-19 avaient été évaluées en Suisse. La plupart des déclarations mentionnent plus d’une réaction. Au total, 2 125 (62,2 %) soit la majorité, rapportaient des effets indésirables non graves, tandis que 1 294 (37,8 %) déclarations évoquaient des effets graves.

La plupart des déclarations émanaient de professionnels de la santé, et 632 (18,5 %) provenaient directement de personnes concernées ou de patients. Les personnes concernées étaient âgées en moyenne de 62 ans (au sein d’une fourchette allant de 16 à 101 ans), et parmi elles, 30,3 % avaient 75 ans ou plus. Dans les cas considérés comme graves l’âge moyen était de 65,2 ans, et dans les déclarations faisant état de décès concomitants à la vaccination la moyenne s’établissait à 80,6 ans.

La majorité des déclarations concernaient des femmes (67,4 %), les hommes comptaient pour 29,4 % des cas, et les 3,2 % restants ne mentionnaient pas le sexe de la personne. Au total, 1 377 (40,3 %) déclarations concernaient le vaccin Comirnaty® de Pfizer/BioNTech et 1 983 (58 %), le vaccin contre le Covid-19 de Moderna. Dans 59 (1,7 %) déclarations, le vaccin qui avait été administré n’était pas précisé.

Les déclarations d’effets indésirables que l’institut a reçues et analysées jusqu’à présent ne modifient pas le profil bénéfice-risque positif des vaccins contre le Covid-19 utilisés en Suisse. Les EI connus de ces vaccins sont mentionnés dans les textes de l’information concernant le médicament, qui sont publiés sur www.swissmedicinfo.ch et mis à jour en permanence.

Les citoyennes et citoyens suisses se sentent en sécurité et ont une grande confiance dans les institutions du pays. En matière de politique étrangère, ils privilégient une Suisse neutre, politiquement autonome, coopérant avec les autres États uniquement dans les domaines économique et humanitaire. C’est ce que révèlent les résultats de l’étude « Securité » de cette année menée par l’Académie militaire (MILAK) et le Center for Security Studies (CSS) tous deux rattachés à l’EPF de Zurich.

La confiance envers les institutions suisses est restée supérieure à la moyenne pendant la pandémie de COVID-19, et a même augmenté en janvier 2021 par rapport à janvier 2020. La confiance dans la police, la science et les tribunaux reste au plus haut. Celle dans le Conseil fédéral est également supérieure à la moyenne. Par rapport à janvier 2020, la confiance des Suisses envers les tribunaux, le Conseil fédéral, le Parlement fédéral et les partis politiques a augmenté.

Fort sentiment de sécurité et faible perception de la menace

En 2021, 95 % des personnes interrogées disent éprouver un sentiment général de sécurité, ce qui demeure un taux élevé (± 0 point de pourcentage). Si la perception d’un développement positif de la situation politique mondiale a gagné 8 points par rapport à l’année précédente et au sondage complémentaire (réalisé en juillet 2020, sur la base de l’étude « Sécurité 2020 », pour mesurer les éventuels changements d’opinion des citoyennes et citoyens suisses en raison de la pandémie de COVID-19), elle n’est toujours partagée que par un tiers des personnes interrogées. En revanche, l’optimisme quant à l’avenir de la Suisse (83 %) est plus faible en janvier 2021 qu’en janvier 2020, et il reste inchangé par rapport aux résultats du sondage complémentaire. Dans l’ensemble, les Suissesses et les Suisses ne se sentent guère menacés. La crainte d’une pandémie, de cyberattaques, de la diffusion de fake news ou d’une crise économique est toutefois comparativement plus élevée.

Neutralité et disposition à l’ouverture sous conditions pour la politique étrangère

Les citoyennes et citoyens suisses demeurent fortement attachés au principe de la neutralité (96 % des personnes interrogées en 2021, ± 0 point). En matière de politique étrangère, ils sont davantage disposés à l’ouverture, mais sous conditions. S’ils adhèrent globalement à la coopération économique avec l’UE, ils rejettent par contre à une large majorité toute idée de rapprochement avec l’UE ou d’adhésion à celle-ci. Par rapport à 2020, les personnes interrogées sont en revanche plus nombreuses à estimer que la Suisse devrait coopérer plus étroitement avec l’ONU.

Attitude positive à l’égard de l’Armée suisse

La nécessité de l’armée est soutenue par 73 % des personnes interrogées. Une majorité des Suissesses et des Suisses privilégie l’armée de milice (58 %, + 4 points) à une armée professionnelle (38 %,  2 points). Après les sommets historiques enregistrés lors du sondage complémentaire de juillet 2020, à la sortie du premier déploiement CORONA de l’Armée suisse, les résultats portant sur la satisfaction à l’égard des prestations de l’Armée suisse et sur sa nécessité sont redescendus en janvier 2021 au niveau de l’année précédente.

Modèles de services alternatifs

En janvier 2021, 67 % des personnes interrogées soutiennent l’idée d’un service obligatoire pour les hommes et les femmes, avec un libre choix entre le service militaire, civil ou social, soit une augmentation de 14 points par rapport à l’enquête de 2015. Dans le même temps, le soutien au service obligatoire exclusivement masculin avec libre choix a diminué de 8 points par rapport à 2015, pour atteindre 52 %.

Restrictions liées à la pandémie de COVID-19

Les jeunes adultes (18-29 ans) sont significativement plus enclins que leurs aînés à penser que leur vie professionnelle, leur comportement pendant les loisirs et leur santé mentale sont affectés par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19.

Réalisation de l’étude

Concernant l’étude « Sécurité 2021 », les données ont été collectées par téléphone par l’institut de recherche LINK entre le 5 et le 26 janvier 2021 auprès de 1228 citoyennes et citoyens vivant en Suisse alémanique, en Suisse romande et au Tessin. Avec un niveau de fiabilité de 95 %, l’erreur d’échantillonnage est évaluée à  ± 2,9 %.

La Suisse présente le bilan de son action en matière de prévention et de lutte contre la violence faite aux femmes et la violence domestique dans son premier rapport sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul, que le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 18 juin. L’état des lieux qu’il dresse fait ressortir l’importance de la collaboration entre la Confédération, les cantons, les communes et la société civile, en tant que condition indispensable pour garantir l’efficacité de la prévention.

Largement répandues en Suisse, la violence à l’égard des femmes et la violence domestique causent de grandes souffrances. En moyenne, une femme meurt des suites de telles violences toutes les deux semaines et demie, et on estime que 27 000 enfants sont concernés chaque année par la violence domestique. La tendance est en légère hausse depuis des années. Le plus haut niveau de violence domestique a été enregistré en 2020, avec 20 123 infractions commises.

En ratifiant la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), la Suisse s’est résolument engagée à renforcer la prévention, la protection des victimes et la poursuite pénale de ces formes de violence dès le 1er avril 2018.

La Suisse présente aujourd’hui son premier rapport étatique sur l’application de la Convention d’Istanbul. Exigé périodiquement de tous les Etats parties, ce type de rapport permet au Conseil de l’Europe d’examiner comment la convention est mise en œuvre. C’est pourquoi ce premier rapport dresse l’état des lieux de toutes les activités menées en Suisse dans le but de prévenir et de combattre la violence domestique et la violence à l’égard des femmes.

La sensibilisation à la problématique s’est accrueLa Convention d’Istanbul a déclenché en Suisse une nouvelle dynamique et renforcé le débat politique sur la lutte contre la violence domestique et la violence à l’égard des femmes. Dans le programme de législature 2019-2023, le Conseil fédéral a décidé de faire de la lutte contre la violence de genre l’un des axes principaux de la Stratégie Egalité 2030. Le Parlement a en outre décidé d’intégrer un plan d’action national pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. Lors du dialogue stratégique sur la violence domestique, la Confédération et les cantons ont signé une feuille de route définissant plusieurs mesures, dont la mise en place d’un numéro de téléphone central pour les victimes. Divers cantons et communes ont aussi adopté leurs propres plans d’action et trains de mesures visant à mettre en œuvre la Convention d’Istanbul.

Au niveau national, les organisations privées et publiques ont, depuis cette année, la possibilité de solliciter des aides financières de la Confédération pour leurs projets de prévention et de lutte contre la violence envers les femmes. S’agissant du volet protection et aide, la plateforme en ligne www.aide-aux-victimes.ch fournit depuis 2019 des informations et du soutien aux victimes de violence.

La législation suisse répond dans l’ensemble aux exigences de la Convention d’Istanbul. La loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence est en vigueur depuis le 1er juillet 2020. La disposition de droit civil concernant la surveillance des décisions d’interdiction géographique ou de contact entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Par ailleurs, au printemps 2021, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États a mené une consultation sur une révision des normes pénales punissant les infractions sexuelles. L’infraction de viol devrait être formulée de manière neutre sur le plan du genre, et les actes d’ordre sexuel commis contre la volonté d’une personne devraient être sanctionnés de manière adéquate, même lorsqu’il n’y a ni violence ni menace. Ce dernier point doit améliorer la protection des victimes d’agressions sexuelles sur le plan pénal.

Le rapport l’établit clairement : la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul est une tâche collective qui suppose sans conteste la conjonction de différentes politiques publiques, la collaboration des cantons et des communes et l’intégration de la société civile. Le Conseil fédéral considère la lutte contre la violence domestique et la violence envers les femmes comme une priorité.

Un groupe d’expertes et d’experts indépendants examinera le rapportLe premier rapport de la Suisse sert de point de départ au monitorage effectué par le groupe d’expertes et d’experts indépendants GREVIO (Group of experts on action against violence against women and domestic violence). Après avoir examiné ce rapport, ce groupe effectuera une visite en Suisse en mars 2022 et formulera des recommandations pour la Suisse d’ici la fin de l’année 2022.

Le 17 juin 2021, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est entretenu à Paris avec le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian. Les entretiens ont notamment porté sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) et les relations bilatérales. Plusieurs sujets de l’actualité internationale ont également été abordés.

A l’occasion de sa rencontre avec son homologue français Le Drian, le Chef du DFAE Ignazio Cassis a présenté le souhait du Conseil fédéral de perpétuer le partenariat avec l’UE sur la base des accords bilatéraux. A cet effet, la Suisse a proposé à l’UE l’ouverture d’un dialogue politique afin de définir et d’accompagner des priorités communes dans l’optique de la coopération future. La poursuite de la coopération dans des domaines qui ont fait leurs preuves est également souhaitée par le Conseil fédéral.

Plusieurs questions internationales figuraient à l’ordre du jour du dîner de travail entre les deux ministres. Ils se sont notamment entretenus sur le récent voyage en Afrique sub-saharienne du Chef du DFAE et sur l’évolution de la situation au Mali. A cet égard, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis a détaillé l’engagement de la Suisse dans la région du Sahel. Les deux interlocuteurs ont également abordé la situation en Libye et se sont réjouis de leur participation à la Conférence de Berlin sur la Libye, le 23 juin prochain.

Relations bilatérales et transfrontalières riches
Le déplacement du Conseiller fédéral Ignazio Cassis à Paris s’inscrit dans une logique de renforcement des relations bilatérales avec la France. La Suisse partage avec ce pays des liens économiques, humains et culturels très intenses. Lors de cette visite, tant la qualité des relations bilatérales que la richesse et l’intensité de la coopération transfrontalière ont été soulignées, notamment dans le cadre de la pandémie de COVID-19. La situation du droit du travail dans le secteur suisse de l’aéroport de Bâle-Mulhouse ainsi que la question de la gouvernance des eaux du Rhône ont également fait l’objet d’échanges entre les deux interlocuteurs.

À l’issue du sommet de Genève, une délégation suisse, emmenée par le président de la Confédération Guy Parmelin, a rencontré le président russe Vladimir Poutine et sa délégation le mercredi 16 juin 2021. Les discussions ont porté principalement sur l’approfondissement des relations bilatérales, des questions de sécurité en Europe et les bons offices de la Suisse.

Les deux parties ont souligné les bonnes relations, empreintes de respect, qui les unissent et les échanges nourris et multiples que comportent celles-ci. Les contacts sont institutionnalisés dans les domaines de l’économie, des finances, de la recherche, de la politique extérieure et de la politique de sécurité, des droits de l’homme, des douanes et de l’agriculture. Le président de la Confédération a souligné que la Russie fait partie des pays prioritaires de la politique étrangère de la Suisse et a mis l’accent sur le potentiel important que recèle l’intensification des échanges économiques.

La situation sécuritaire en Europe a également été au centre des discussions. Le président Parmelin a exprimé la crainte de la Suisse, partagée par d’autres États, face à la dégradation de la situation et à l’érosion de la confiance. La coopération au sein du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), institutions multilatérales au sein desquelles la Russie joue un rôle central, a aussi été abordée. La Suisse s’engage pour un renforcement de l’OSCE, qui aura 50 ans en 2025. Le président de la Confédération a déclaré que le dialogue et la coopération dans un cadre multilatéral sont plus importants que jamais.

Les mandats de puissance protectrice que la Suisse exerce pour la Russie et la Géorgie assument une importance particulière dans les relations entre la Suisse et la Russie. La délégation suisse a souligné l’engagement de la Suisse en faveur de la stabilité au Caucase, en Asie centrale et en Europe de l’Est. Une base stable est la condition d’un développement durable.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), les secrétaires d’État Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch (Secrétariat d’État à l’économie) et Livia Leu (DFAE) ont également participé aux discussions aux côtés du président de la Confédération. La délégation russe était composée du président Vladimir Poutine et du ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov.

Du 21 au 24 juin 2021, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga effectuera une visite de travail virtuelle en Californie. Il s’agit d’une première. La cheffe du DETEC discutera avec deux personnalités politiques de cet État fédéral américain : Eleni Kounalakis, vice-gouverneur de Californie, et David Hochschild, président de la Commission californienne de l’énergie. De plus, elle visitera des entreprises qui investissent dans un avenir respectueux du climat. Elle assistera notamment à des présentations de la fabrication de trains et de véhicules électriques. Cette visite de travail virtuelle est un projet pilote qui se base sur les expériences faites pendant la pandémie de coronavirus. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga souhaite évaluer dans quelle mesure de telles visites respectueuses du climat peuvent servir de modèle pour certaines destinations.

C’est la première fois qu’un membre du Conseil fédéral effectue une visite de travail sous cette forme. Même si cette visite sera virtuelle, elle se déroulera en temps réel et comprendra les mêmes éléments qu’un voyage classique, comme des visites in situ, des visites d’entreprises et diverses manifestations telles que des entretiens avec des spécialistes du climat et des représentants des milieux économiques. Grâce à des outils numériques et à des drones, il sera possible de faire une randonnée dans les vignobles de la vallée de Napa, qui sont particulièrement affectés par les changements climatiques, et de découvrir la forêt de séquoias « Muir Woods », que le président Theodore Roosevelt a désigné en 1908 comme le premier monument national privé. La cheffe du DETEC visitera également une bibliothèque publique de San Francisco dont les gérantes s’engagent en faveur des personnes défavorisées.

Ce « voyage » constitue un projet pilote basé sur les expériences faites pendant la pandémie de coronavirus, notamment les nombreux entretiens qui ont exceptionnellement eu lieu de manière virtuelle. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga souhaite évaluer dans quelle mesure de telles visites respectueuses du climat peuvent servir de modèle pour certaines destinations.

La Californie et la Suisse : des investissements dans un avenir sans énergie fossile

La Suisse et l’État de Californie, situé au sud-ouest des États-Unis, sont fortement touchés par les changements climatiques. En Californie, les conséquences sont clairement visibles. Les périodes de sécheresse sont de plus en plus longues, et de plus en plus d’incendies dévastateurs détruisent des habitations et des terres fertiles. Ces phénomènes accélèrent la disparition des espèces et menacent les forêts ainsi que l’avenir des domaines viticoles de la vallée de Napa.

La Californie a donc mis en place des mesures pour remédier à cette situation. Le gouvernement investit énormément dans la protection du climat, restructure le système énergétique pour le baser sur des énergies renouvelables et prévoit d’atteindre la neutralité climatique au plus tard en 2045. Pour ce faire, il encourage une mobilité sans carburants fossiles. Dans cet État américain, de nouvelles idées sont régulièrement développées pour remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables. Des entrepreneurs suisses s’engagent également en Californie.

À l’occasion de cette visite de travail virtuelle qui aura lieu du 21 au 24 juin 2021, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’entretiendra avec des responsables politiques des domaines de l’énergie, de l’environnement et des transports ainsi qu’avec des représentants d’entreprises suisses et américaines qui investissent dans des technologies propres et dans une mobilité respectueuse du climat. En outre, elle assistera à des présentations de ces entreprises, par exemple de l’usine située à Salt Lake City (Utah) de la société suisse Stadler, qui construit des véhicules ferroviaires. La cheffe du DETEC échangera également avec des experts au sujet des changements climatiques et de leurs conséquences sur la diversité des espèces et sur l’agriculture.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Luxembourg ce 8 juin 2021 pour rencontrer les ministres de l’Intérieur des États Schengen. La réunion du Conseil avait pour thème principal la nouvelle stratégie de la Commission de l’UE pour un espace Schengen plus résilient. La lutte contre le terrorisme était aussi au programme des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police s’est par ailleurs entretenue dans un cadre bilatéral avec ses homologues slovène, grec et autrichien.

“Après plus d’un an de visioconférences, nous avons enfin pu nous rencontrer à nouveau en personne. Le virtuel, c’est bien, mais les échanges informels directs avec les autres ministres sont tout aussi importants” s’est réjouie la conseillère fédérale. Cette réunion à Luxembourg était la première en présentiel depuis le début de la pandémie de covid-19.

Nouvelle stratégie Schengen

Le principal sujet à l’ordre du jour était la nouvelle stratégie Schengen, présentée par la Commission européenne la semaine dernière. La stratégie vise à renforcer la sécurité et la liberté de circulation à l’intérieur de l’espace Schengen grâce à une gestion plus efficace et mieux coordonnée des frontières extérieures et à une coopération plus étroite. Il est évident, a affirmé la cheffe du DFJP, qu’une optimisation de la collaboration aux frontières extérieures de l’UE et de l’espace Schengen est aussi dans l’intérêt de la Suisse.

Lutte contre le terrorisme

Les ministres ont aussi examiné diverses mesures de lutte contre le terrorisme et la criminalité. Il s’agit notamment d’intensifier la coopération policière et le partage d’informations. La Suisse, en sa qualité d’État membre de l’espace Schengen, est résolue à jouer un rôle actif dans la lutte contre le terrorisme.

Échanges bilatéraux avec plusieurs ministres

Madame Keller-Sutter a pu mettre à profit son déplacement à Luxembourg pour un premier échange avec le ministre slovène de l’Intérieur Ales Hojs. La Slovénie assumera la présidence du Conseil de l’UE le 1er juillet prochain.

La conseillère fédérale a par ailleurs discuté avec le ministre autrichien de l’Intérieur Karl Nehammer et le ministre grec de l’Immigration et de l’Asile Notis Mitarákis des travaux concernant le nouveau paquet sur l’asile et les migrations, ainsi que de la question des migrations secondaires. Madame Keller-Sutter a réaffirmé l’engagement de la Suisse pour une solution à l’échelle européenne et une répartition équitable des responsabilités entre les États Schengen. La Suisse joue dans ce cadre un rôle constructif et œuvre pour rendre le système européen de l’asile plus résilient.

La pandémie de COVID-19 a impacté l’activité de contrôle des organes d’exécution des mesures d’accompagnement (FlaM) et de la loi sur le travail au noir (LTN) de manière importante. En raison des restrictions associées aux mesures sanitaires, les objectifs n’ont de justesse pas été atteints. En parallèle, les taux d’infraction sont restés pratiquement inchangés par rapport à l’année précédente, comme le montrent les rapports 2020 publiés par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) le 2 juin 2021.

Au cours de la première vague de la pandémie de COVID-19, en raison des restrictions sanitaires, la plupart des organes d’exécution se sont vus obligés de réduire sensiblement leurs activités, voire, dans certains cas, de les suspendre. En 2020, ils ont néanmoins contrôlé le respect des conditions de salaire et de travail auprès de 34 126 entreprises et de 132 922 personnes en Suisse (2019 : 41 305 entreprises et 165 969 personnes). Ils ont ainsi contrôlé 6 % des employeurs suisses, 30 % des travailleurs détachés et 30 % des prestataires de services indépendants. Pour les raisons susmentionnées, le nombre de contrôles est resté légèrement inférieur aux 35 000 contrôles fixés dans l’ordonnance sur les travailleurs détachés.

Dans les branches couvertes par une convention collective de travail (CCT) étendue, le taux d’infraction constaté par les commissions paritaires auprès des travailleurs détachés en 2020 est resté inchangé à 21 %. S’agissant des branches non-couvertes par une CCT étendue et sans contrat-type de travail, les commissions tripartites (CT) cantonales ont constaté un léger recul des cas de sous-enchère salariale auprès des travailleurs détachés à 13 % (2019 : 15 %). Pour ce qui est des employeurs suisses, les CT cantonales ont enregistré une légére hausse des cas de sous-enchère salariale de 10 % à 12 %. En ce qui concerne les prestataires de services indépendants, 8 % des 4 862 contrôles effectués ont mené à un soupçon d’indépendance fictive toutes branches confondues (2019 : 8 % de 5 993 contrôles).

L’activité de contrôle des organes d’exécution est basée sur une stratégie orientée risque. Par conséquent, les taux d’infraction et de sous-enchère salariale ainsi calculés ne sont pas représentatifs de la situation globale sur le marché du travail et doivent être intérprétés avec prudence.

Les mesures d’accompagnement constituent un dispositif essentiel pour assurer la protection des conditions de salaire et de travail en Suisse. Comme les précédentes années, elles ont également été mises en œuvre de manière ciblée et en étroite coopération entre les partenaires sociaux et les autorités étatiques.

Mise en œuvre de la lutte contre le travail au noir
En 2020, 10 345 contrôles d’entreprises et 29 405 contrôles de personnes ont été effectués dans le cadre de la lutte contre le travail au noir, ce qui représente une diminution de 15 % respectivement de 16 %. Les cantons ont principalement contrôlé des entreprises actives dans la construction, le génie civil et le second œuvre, dans la restauration ainsi que dans le commerce.

Les organes de contrôle ont enregistré 10 716 situations donnant lieu à un soupçon et 3 316 retours d’information des autorités spéciales (p. ex. de la caisse de compensation AVS) concernant les mesures prises ou les sanctions prononcées. Cela représente une diminution de 15 %, respectivement de 1,2 %, comparé à l’année de contrôle 2019. Il convient de noter que les soupçons se basent sur des investigations des organes de contrôle précédant le transfert des cas aux autorités spéciales, et que ces soupçons ne permettent dès lors pas à eux seuls de tirer des conclusions sur l’évolution du travail au noir.

Comme l’année précédente, le recours à la procédure de décompte simplifiée a augmenté : en 2020, le nombre d’employeurs ayant fait usage de cette possibilité pour le décompte des salaires de leurs employés a connu une augmentation de 15 % (93 482 employeurs).

Par leur travail, les organes de contrôle en matière de lutte contre le travail au noir ont fourni une importante contribution à une lutte efficace contre le travail au noir. En collaboration avec les autorités spéciales, ils contribuent de manière essentielle à une concurrence équitable et à un État social sain en Suisse.