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Un petit imposteur !

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Le 24 février 2022, Mme Micheline Calmy-Rey, ancienne présidente et cheffe de la diplomatie de la Confédération suisse, et M. Guy Mettan, journaliste et ancien président du parlement genevois, étaient les invités du téléjournal de 19h30 de la chaîne Léman Bleu pour parler de la situation créée par l’invasion russe de l’Ukraine.

Les téléspectateurs qui connaissaient déjà le point de vue de M. Guy Mettan, décoré de la « médaille de l’amitié » par la Russie de Vladimir Poutine, ne furent pas étonnés d’entendre ses arguments visant à légitimer l’intervention militaire russe.

Sans surprise, M. Mettan est ainsi revenu sur un sujet qu’il a déjà abordé à maintes reprises : l’intervention de l’OTAN en 1999.

Comme il y a plus de vingt ans M. Mettan continue à nier l’existence du plan « Fer à cheval »,  de nettoyage ethnique du Kosovo, le qualifiant de « montage fait par l’Armée allemande » en fonction « de la propagande pour justifier les bombardements contre la Serbie », tandis que le massacre de 44 civils Albanais au village de Reçak « n’a jamais eu lieu, mais c’était un montage complet… maintenant prouvé et que ça fait 20 ans qu’on le sait, et tout ça a été fait pour provoquer des bombardements ».

Je voudrais d’abord préciser au lecteur que cet article ne prétend pas convaincre un journaliste décoré par l’entourage de Vladimir Poutine car, comme le désigne l’ancien conseiller national suisse, M. Ueli Leuenberger, il est « aveuglé par la propagande des milieux ultra nationalistes serbes et russes ». Je veux seulement éclairer les téléspectateurs sur deux points essentiels de l’argumentaire fallacieux de M. Guy Mettan.

Premièrement, le plan « Fer à cheval », n’est pas un « montage fait par l’Armée allemande », mais bel et bien un projet serbe de nettoyage ethnique du Kosovo. A l’appui de cette affirmation, jeciterai simplement le politicien Serbe Ratomir Tanić, membre de la délégation serbe pour les négociations avec les Albanais du Kosovo, et le journaliste serbe Miroslave Filipovic.

Dans une interview à la Radio Europe Libre, le 7 mars 2001, Ratomir Tanic déclare sans ambages : « Oui, il existait un plan de nettoyage ethnique. Il y avait avant tout un plan de réduction à moins d’un million du nombre des Albanais, pour qu’on puisse ensuite dire qu’il y en avait moins de 50 % et que par conséquent ils n’avaient pas droit à l’autonomie. C’était un projet très clair, de même qu’il existait un plan de nettoyage ethnique.  

Ce n’est pas du tout à des terroristes que nos organes de sécurité ont fait la guerre, c’est à la population qu’ils l’ont faite.  

Slobodan Milosevic et Nikola Sainovic (ancien président de la République de Serbie et vice-président du gouvernement fédéral de la Yougoslavie, condamné par le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie à 22 ans de prison pour ses responsabilités dans les crimes contre des Albanais au Kosovo) agissaient de manière à ce que ‘la guerre contre les terroristes’ se retourne en guerre contre les villages et civils albanais, afin qu’ils soient expulsés du Kosovo, que nous leur prenions les documents d’identité, qu’on les efface des registres, et de pouvoir les présenter comme des Albanais d’Albanie en cas d’éventuel retour des expulsés. »

Un témoignage similaire vient du journaliste serbe, Miroslav Filipovic. Dans un long article il confirme également l’existence du plan Fer à cheval :

« Comment préserver la Yougoslavie et le communisme dans ce pays, et comment éviter l’invasion albanaise. C’est ainsi qu’a été conçu le projet ‘Fer à cheval’, un plan composé d’autant de fers à cheval qu’il y avait de villages albanais.

Ce plan prévoyait de déployer, suivant la forme d’un fer à cheval, des hommes armés autour de chaque village avec ‘l’ouverture’ dirigée vers l’Albanie, et de donner à la population locale un délai de quelques dizaines de minutes afin de quitter leur maison avec leurs affaires les plus indispensables. Ensuite, le village devait être incendié, tandis que les propriétés seraient pillées et détruites.

Au segment ‘ouvert’ du ‘Fer à cheval’, les personnes seraient dépossédées des documents et de leur argent, puis triées. Ainsi, des centaines de milliers de personnes seront expulsées de la Yougoslavie vers l’Albanie. La destruction des maisons et les crimes atroces accompagnant ce plan décourageraient même les personnes les plus décidées à envisager un retour. Et dans le cas où nous serions contraints d’organiser le retour d’une partie de la population albanaise, nous le ferions que pour ceux que nous choisirions ». (Miroslav Filipovic, « Dugi marš ka istini o zlocinima » – Le long chemin vers la vérité des crimes-, Republika, Ogledi, No263).

Je pourrais allonger la liste des politiciens et intellectuels Serbes qui, depuis plus de deux décennies, témoignent publiquement que le plan Fer à cheval était élaboré par Belgrade. Mais cela n’empêchera pas les journalistes aveuglés par la propagande des milieux ultra nationalistes serbes et russes de continuer à diffuser des mensonges.

Secondement, soutenir effrontément que le massacre de 44 civils Albanais au village de Reçak « était un montage complet, prouvé depuis 20 ans » est digne d’une personne décorée par l’entourage de l’ancien agent du KGB Vladimir Poutine.

Pour faire la lumière sur ce qui s’est réellement passé à Reçak le 15 janvier 1999, l’Union européenne avait mandatée une équipe médico-légale finlandaise, dirigée par Helena Ranta, et constituée par les médecins légistes Antti Pentilla, Kaisa Lalu, Juha Rainio, le personnel technique, des techniciens en criminalistique, des photographes, etc.

Après avoir effectué toutes les recherches nécessaires, le 10 mars 2001, Helena Ranta déclare :

« Avec l’autopsie des corps, les cartouches retrouvées sur le lieu du crime, les investigations sur le fossé où chaque centimètre de terre fut passé à la pelle, à la cuillère et aux détecteurs de métaux (…) ‘l’affaire de Racak’ est le sujet le mieux scruté de l’histoire du Tribunal de la Haye.»

Selon cette enquête minutieuse, « les morts portaient sept ou huit couches superposées de vêtements civils car c’était l’hiver. L’autopsie démontra qu’ils avaient été tués dans ces habits. On récupéra des balles au fond du fossé, sous la surface, là où avaient été retrouvées les victimes. À proximité d’une de ces balles, on trouva aussi une partie d’un corps. Les résultats de l’autopsie à l’hôpital de Prishtina correspondaient à ce qu’on avait découvert dans le fossé : l’homme dont on a retrouvé une partie du corps était couché sur le sol au moment où on tirait sur lui. D’autres victimes présentaient une posture similaire. Il est catégoriquement exclu que les vingt-trois personnes trouvées dans le fossé ont été tuées à un autre endroit. Ils n’ont pas été placés plus tard dans ce fossé et il n’y a eu aucune mise en scène. Les civils albanais ont été tués de près, qu’ils aient été tués d’une distance d’un ou deux mètres n’a aucune importance. De toute façon, ils n’ont pas été tués dans un combat », déclara Helena Ranta.

Malgré que la vérité sur le crime monstrueux contre les civils Albanais de Reçak ait été prouvée par cette enquête officielle, M. Guy Mettan et les négationnistes du même acabit répètent sans vergogne depuis plus de vingt ans la propagande Serbe.

A propos de cette logique qui nie la réalité, l’historien français Yves Ternon nous rend attentif au fait que « le négationnisme désigne l’ensemble des attitudes adoptées et des explications fournies pour nier la vérité d’un génocide. C’est une stratégie de destruction de la vérité et de la mémoire. Le ‘négationnisme’ vise à détruire une certitude par rapport au crime et à introduire le doute sur la réalité du crime. (…) En conclusion, le ‘négationnisme’ constitue l’organisation d’un mensonge en un système dont la fonction est d’éluder une responsabilité directe ou indirecte dans la perpétration d’un génocide ». (Yves Ternon, « La problématique du négationnisme », Revue l’Arche, mai 2003).

 

Bardhyl Mahmuti

Politologue

Vevey, Suisse

La Suisse reprend les sanctions de l’UE contre la Russie

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Vu l’intervention militaire de la Russie qui se poursuit en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé, le 28 février 2022, de reprendre les paquets de sanctions édictés par l’Union européenne (UE) le 23 et le 25 février. Les avoirs des personnes et entités listées sont gelés avec effet immédiat ; les sanctions financières contre le président russe Vladimir Poutine, le premier ministre Mikhail Michoustine et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov sont mises en œuvre sans délai. La Suisse réitère sa solidarité avec l’Ukraine et sa population et envoie des produits de première nécessité pour les personnes qui ont fui en Pologne.

À sa séance extraordinaire du 28 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les sanctions de l’UE contre la Russie de sorte à renforcer leur impact. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’adapter l’ordonnance en vigueur en se fondant sur les mesures prises par l’UE. La Suisse met en vigueur les sanctions d’entente avec l’UE. Il s’agit essentiellement de sanctions financières ou touchant aux biens. Les avoirs des personnes et entreprises figurant à l’annexe de l’ordonnance sont gelés avec effet immédiat ; il reste interdit d’établir de nouvelles relations d’affaires.

La Suisse applique aussi sans délai les sanctions financières que l’UE a décrétées contre le président russe Vladimir Poutine, le premier ministre Mikhail Michoustine et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov. Elle réagit ainsi aux graves violations du droit international public dont ces personnes se sont rendues responsables. L’interdiction d’importation, d’exportation et d’investissement en rapport avec la Crimée et Sébastopol, en vigueur depuis 2014, a été étendue aux zones des oblasts de Donetsk et de Louhansk qui ne sont plus contrôlées par le gouvernement ukrainien.

Restrictions d’entrée et fermeture de l’espace aérien

Le Conseil fédéral a par ailleurs prononcé des interdictions d’entrée à l’encontre de plusieurs personnes qui ont des liens avec la Suisse et sont proches du président russe. La Constitution fédérale, à ses art. 184, al. 3, et 185, autorise le Conseil fédéral à prendre les décisions nécessaires pour sauvegarder les intérêts du pays et, notamment, préserver la sécurité extérieure, l’indépendance et la neutralité de la Suisse. Le Conseil fédéral a en outre décidé de suspendre l’accord visant à faciliter la délivrance de visas conclu avec la Russie en 2009.

De plus, en accord avec les décisions prises par d’autres pays européens, la Suisse fermera aussi son espace aérien dès lundi 28 février, 15 heures, à tous les vols en provenance de la Russie et à tous les mouvements aériens d’avions russes, à l’exception des vols effectués à des fins humanitaires, médicales ou diplomatiques.

La Suisse continue de proposer ses bons offices

En prenant ses décisions, le Conseil fédéral a tenu compte de la neutralité de la Suisse et de considérations relatives à la politique de paix. Il a réaffirmé la disposition de la Suisse à contribuer activement à la résolution du conflit par le biais de ses bons offices. L’attaque militaire sans précédent perpétrée par la Russie contre un État européen souverain a incité le Conseil fédéral à modifier sa pratique actuelle en matière de sanctions. La sauvegarde de la paix et de la sécurité ainsi que le respect du droit international constituent des valeurs démocratiques que la Suisse partage et défend avec ses voisins européens. La Suisse continuera d’examiner individuellement chaque nouveau paquet de sanctions édictées par l’UE.

Livraisons de produits de première nécessité à la population ukrainienne

Ces jours-ci, la Suisse livre à Varsovie, la capitale polonaise, environ 25 tonnes de matériel de secours d’une valeur de 400’000 francs, faisant partie du premier paquet d’aide suisse d’une valeur de huit millions de francs. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) met à disposition des biens médicaux et des médicaments nécessaires de toute urgence à partir du stock de la Pharmacie de l’armée. Les produits de première nécessité sont destinés à la population ukrainienne se trouvant en Ukraine et dans les pays voisins. La livraison des produits sera accompagnée par des collaborateurs du Corps suisse d’aide humanitaire.

Guy Mettan et les « fake news »

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En réponse à M. Guy Mettan, député du Grand Conseil PDC, nous écrivons au nom d’un grand nombre d’Albanais qui se scandalisent de ses propos, non seulement parce que celui-ci fait un parallèle honteux entre l’intervention de l’OTAN en Kosovë mais aussi parce qu’il se permet d’affirmer « qu’il était de notoriété publique que le massacre de Reçak est une mise en scène de l’OTAN ».

La problématique autour de l’intervention de M. Mettan nous concerne tous car elle nous questionne sur la posture à adopter lorsqu’un responsable politique sans vergogne diffame ou propage des « fake news » dans un monde où la parole devient si facilement virale. Parce que quand M. Guy Mettan affirme que les crimes de guerre commis par l’alliance des autorités serbes et des paramilitaires serbo-russes en Kosovë n’ont été qu’une mise en scène de l’OTAN, il explique en filigrane que les 10’533 Albanais assassinés en Kosovë[1] sont imaginaires, qu’il en va de même pour 92’182 maisons détruites 2] ou lourdement endommagées, que les 1’647 personnes aujourd’hui encore portées disparues n’ont jamais existé, que les nombreuses femmes violées sont des menteuses[3] et que les centaines de milliers de réfugiés Albanais dont les images ont fait le tour du monde ne sont peut-être que des hologrammes. Nous aimerons, au demeurant, savoir ce que M. Mettan pense des nombreux charniers découverts en Serbie, d’où l’on exhume encore régulièrement les restes de victimes albanaises. Qu’en est-il des 200’000 albanophones de Suisse, parmi lesquels un grand nombre ont été contraints de fuir la guerre ? Sont-ils aussi des personnages fictifs ? Deux et deux font cinq et l’Histoire n’existe pas, est-ce donc cela ?

En réalité, l’entreprise de nettoyage ethnique des Albanais par les Serbes est ancrée dans un temps et nous rappellerons à titre illustratif à M. Guy Mettan que :

  • De 1878 et 1912, les Serbes ont envahi et occupé 714 villages albanais du Sandžak[4] et de la région de Niš[5], s’appropriant 48’000 maisons et provoquant l’exode de dizaines de milliers d’Albanais. Selon les historiens, il y aurait eu entre 110’000[6] et 200’000[7] Albanais dans cette région en 1876[8] alors qu’il en restait moins de 12’000 dès 1882.
  • Des accords ont été signés entre la Turquie et le Royaume yougoslave afin d’organiser l’exil de plus de 40’000 familles albanaises[9]. Les familles albanaises ayant été particulièrement nombreuses à cette époque, on parle de plusieurs centaines de milliers d’individus.
  • La création de l’UCK en tant qu’armée de libération de Kosovë, a fait suite à une véritable politique d’apartheid mise en place par le régime de Milosevic. Elle n’a fait que se défendre vis-à-vis de l’agression par les Serbes.

Lorsqu’on ne connaît pas M. Mettan et qu’on entend ses paroles, on se demande de quels canaux est-ce qu’il tire ses informations ?  Car si, traditionnellement, on trouve, ce discours dans la propagande serbo-russe, ce schéma narratif est également très présent dans les milieux d’extrême-droite. Il procède effectivement de la logique négationniste et il consiste à revisiter l’Histoire au détriment des victimes et au bénéfice des bourreaux. Puis, nous tapons son nom sur Google et nous nous rendons vite compte que depuis des années, curieusement, M. Guy Mettan défend d’une manière très systématique les intérêts de Poutine. Sachant que l’amitié serbo-russe trouve ses fondements dans la mutualité de leurs velléités panslaves, ses propos ne nous étonnent plus mais ils continuent de nous choquer.

Si M. Mettan était un journaliste chez Russia Today, vous auriez des raisons suffisantes de ne pas vous en soucier. Mais, puisqu’il est un député au Grand Conseil et qu’il est chargé de nous représenter, nous nous questionnons sur sa ligne de communication ainsi que sur celle du PDC. Nous nous permettons, en outre, de demander à M. Guy Mettan de nous expliquer de quelle nature sont les intérêts qui le lient aux autorités russes. Cette question demande une réponse d’autant plus urgente, en ce moment même, où les chars russes avancent leurs positions dans Kiev, capitale d’un État européen aux aspirations démocratiques. En fonction de ce que M. Mettan nous répondra, peut-être devra-t-on en déduire qu’il se trouve au centre de conflits d’intérêts qui prétéritent fortement l’opportunité de sa présence au Grand Conseil genevois.

En guise de conclusion, nous aimerions rappeler à Monsieur le député Mettan, que l’intervention de l’OTAN en Kosovë était soutenue par plus de 90% de sa population. Nous voudrions également lui dire que si la souffrance n’est pour lui qu’un mot, elle  est une réalité pour un grand nombre de ses concitoyens suisses qui ont perdu une partie de leur famille dans les massacres perpétrés par les forces serbes en Kosovë et qu’ils se sentent insultés par ses propos.

 

(Kushtrim Dermaku, Politologue et Juriste, Genève)

 

[1] Liste des personnes assassinées disponible sur : http://www.kosovomemorybook.org/db/kkp_en/index.html

[2] UNHCR GIS Unit, Pristina, Kosovo, “UNHCR Shelter Verification: Agency Coverage,” 9 November 1999.

[3] Cani, Shehu, Petrovic, 2020.

[4] Le Sandžak est une région située dans au sein des frontières administratives de la Serbie et qui forme un corridor entre la Bosnie et le Kosovo et qui occupe une région stratégique qui coupait de facto l’accès des Serbes à la mer.

[5] Niš est une ville qui se situe au Sud-Est de la Serbie.

[6] McCarthy, 2000.

[7] Uka, 2004.

[8] Mann, 2012.

[9] Jovanovic, 2008.

Ueli Leuenberger réagit aux propos pro-russes et albanophobes de Guy Mettan

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Les propos du journaliste genevois Guy Mettan, à la solde des nationalistes russes et serbes, suscitent des fortes réactions de la diaspora albanaise en Suisse. Ce dernier a tenu des propos révisionnistes en niant le massacre de Reçak.

La plateforme Albinfo.ch publie telle quelle la réaction de l’ancien conseiller national et syndicaliste, Ueli Leuenberger, engagé, depuis de longue date en faveur des peuples opprimés dans le monde, et en particulier celui des Kosovars « Monsieur Guy Mettan, dans son aveuglement défend malheureusement depuis longtemps des positions qui sont alimentées par des milieux ultra nationalistes serbes et russes. Les propos qu’il tient ces jours concernant le Kosovo sont des propos qu’il tient depuis longtemps et en 1999 déjà, je me suis exprimé publiquement contre ses propos inadmissibles déformants les faits et qui sont pleines de contre-vérités.

Actuellement les déclarations de Monsieur Mettan ressemblent à celles d’une 5ème Colonne de Putine et des ultras nationalistes russes et serbes. Je profite pour lancer un appel urgent à toutes mes amies et amis albanais: soutenez les Ukrainiens qui veulent vivre dans l’indépendance et en liberté. Celles et ceux qui ont soutenus le Kosovo pour leur indépendance attendent que les Albanises et Albanais, partout dans le monde expriment clairement leur soutien et participent aux manifestations qui sont organisées partout! », conclut U. Leuenberger.

VIDEO:

https://www.lemanbleu.ch/fr/Actualite/International/2022022491310-Micheline-Calmy-Rey-Vladimir-Poutine-avait-toutes-les-options-en-main.html

Etrangers : statistiques 2021

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En 2021, le solde migratoire de la population étrangère résidante permanente est resté stable par rapport à l’année 2020 et s’est établi à 61 526 personnes (+ 136 personnes). L’immigration totale a enregistré une hausse de 3.3% et l’émigration s’est accrue de 5.9%. L’immigration des ressortissants de l’UE/AELE a diminué et celle des Etats tiers a augmenté. A la fin du mois de décembre 2021, 2 190 293 ressortissants étrangers résidaient en Suisse à titre permanent.

Dans l’ensemble l’immigration dans la population résidante permanente a augmenté en 2021 de 4 587 personnes par rapport à 2020. L’immigration des personnes en provenance de l’UE/AELE a diminué de 3 173 personnes pour s’établir à 94 870 personnes tandis que celle des personnes originaires d’États tiers a augmenté de 7 760 personnes pour s’établir à 46 679 personnes. Parallèlement, 74 392 résidants permanents de nationalité étrangère ont quitté la Suisse. La hausse du nombre des émigrations, s’élevant à 4 122 personnes par rapport à 2020, est due principalement à l’émigration de ressortissants d’États tiers (+ 3 221 personnes).

Solde migratoire stable

Par conséquent, le solde migratoire de l’UE/AELE a diminué de 10.2% (-4092 personnes) par rapport à 2020 pour s’élever à 35 870 personnes. En ce qui concerne les États tiers, le solde migratoire a augmenté de 19.7 % (+ 4 228 personnes) pour atteindre 25 656 personnes. La hausse du solde pour les Etats tiers étant équivalente à la baisse pour les ressortissants UE/AELE, le solde migratoire des étrangers a enregistré au total un résultat stable en 2021 par rapport à 2020.

En 2021, l’immigration en vue d’une activité lucrative dans le cadre d’un séjour de courte durée ou d’un séjour durable s’est élevée à 138 315 personnes, en augmentation de 4 648 personnes (+ 3.5%). 66 360 travailleurs étrangers ont immigré pour un séjour de courte durée (+ 2.4 %) et 71 955 (+ 4.5 %) pour un séjour durable. Des 71 955 travailleurs entrés en vue d’une activité lucrative à caractère durable en 2021, la part des ressortissants de l’UE/AELE s’est élevée à 86 % dont le 45 % étaient originaires des pays de l’UE/AELE du Nord et de l’Ouest, suivis des pays de l’UE du Sud (32 %) et des pays de l’UE de l’Est (23 %).

Contingents pour les Etats tiers utilisés partiellement

Parmi les Etats tiers (14 %), l’immigration en provenance de l’Asie/Océanie a représenté le 49 %; les entrées de ressortissants de l’Afrique/Amérique et du reste du continent européen ont représenté respectivement le 28 % et le 23 % de l’immigration de travailleurs des Etats tiers. S’agissant des titres de séjour contingentés attribués aux ressortissants d’États tiers exerçant une activité lucrative, 73 % des autorisations de courte durée L (2 938 unités) et 80 % des autorisations de séjour B ont été sollicitées (3 584 unités) pendant l’année 2021.

Pendant la même période, le regroupement familial a constitué 28 % de l’immigration à titre durable. 40 054 personnes sont entrées en Suisse dans le cadre d’un regroupement familial (+ 4,6 % par rapport à 2020), dont 18,9 % étaient membres de la famille d’un ressortissant suisse. Les séjours en vue d’une formation ou d’un perfectionnement ont représenté 11.4 % de l’immigration à titre durable en 2021 (16 184 personnes, -3.6 %).

A fin 2021, 1 452 089 citoyens de l’UE/AELE et 738 204 ressortissants d’États tiers résidaient en Suisse. 36 917 étrangers ont acquis la nationalité suisse, dont 7 947 personnes d’origine allemande, 4 207 personnes d’origine italienne et 3 152 personnes d’origine française. Les Italiens formaient la population étrangère la plus importante avec 331 379 résidents à titre permanent. Ils étaient suivis des Allemands (313 702 personnes), des Portugais (258 943 personnes) et des Français (151 551 personnes).

Don d’organes: le Conseil fédéral et le Parlement favorables au principe du consentement présumé avec consultation des proches

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Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent modifier la réglementation régissant le don d’organes afin que les patients aient davantage de chances d’en recevoir un. Ils proposent ainsi que toute personne qui ne souhaite pas faire don de ses organes à son décès le fasse savoir de son vivant (modèle du consentement présumé). Le 15 mai 2022, la population se prononcera sur une modification de la loi sur la transplantation allant dans ce sens, et qui règle également le rôle des proches. Ceux-ci pourront refuser le don d’organes s’ils savent ou supposent que la personne s’y serait opposée. La demande de référendum lancée contre cette révision a abouti.

Un don d’organes peut améliorer de manière décisive l’état de santé et la qualité de vie des personnes qui en ont besoin. Nombre d’entre elles ne pourraient tout simplement pas survivre sans l’organe d’un donneur. Ces cinq dernières années en Suisse, environ 450 personnes par an en moyenne ont reçu un ou plusieurs organes prélevés sur des personnes décédées. La demande est cependant nettement supérieure à l’offre. Fin 2021, il y avait en Suisse 1434 personnes sur liste d’attente. Selon l’organe, le temps d’attente varie entre plusieurs mois et plusieurs années.

Modèle actuel: le consentement explicite
Le modèle actuel en Suisse est celui du consentement explicite, en vertu duquel un don d’organes, de tissus ou de cellules n’entre en considération que s’il a été consenti. Or, il arrive souvent qu’on ne connaisse pas la volonté de la personne concernée. Si celle-ci n’a pas exprimé sa volonté, les proches doivent décider en fonction de sa volonté présumée. Dans la plupart des cas, ils refusent le don d’organes. Ce modèle, où les proches sont consultés, est appelé « modèle du consentement explicite au sens large ».

Passage au modèle du consentement présumé
La modification de la loi sur la transplantation entérine le passage au modèle du consentement présumé, en vertu duquel on considère qu’une personne est d’accord de donner ses organes si l’on ne trouve pas de document attestant sa volonté. Si elle ne souhaite pas faire don de ses organes à son décès, elle doit le faire savoir de son vivant.

Les proches continueraient d’être consultés
Les proches continueront d’être consultés si la personne n’a pas exprimé sa volonté de son vivant (modèle du consentement présumé au sens large). On leur demandera si la personne concernée leur avait fait part de sa volonté, par exemple dans une conversation. Ils pourront refuser tout prélèvement d’organes s’ils savent ou supposent que la personne concernée s’y serait opposée. Si cette dernière n’a pas exprimé sa volonté et si aucun proche n’est joignable, aucun organe ne pourra être prélevé.

Nouveau registre créé par la Confédération
La Confédération créera un nouveau registre pour que la volonté des personnes y soit consignée de façon simple, sûre et conforme à la protection des données. Chacun pourra y faire enregistrer sa volonté, qu’il accepte ou qu’il refuse le don de ses organes à son décès, ou qu’il accepte le prélèvement de certains organes seulement. Une personne pourra modifier à tout moment les informations inscrites dans le registre.

Information complète et régulière de la population
En cas d’acceptation, la population devra être informée du passage au modèle du consentement présumé. C’est pourquoi la loi prévoit que des
informations complètes sur la nouvelle réglementation soient fournies régulièrement. Ces informations devront parvenir à tous les groupes de la
population, y compris aux personnes handicapées, et être conçues de façon à ce que tout le monde les comprenne.

Un modèle qui a fait ses preuves dans d’autres pays
La plupart des pays européens appliquent le modèle du consentement présumé, notamment la France, l’Italie, l’Autriche et l’Espagne. Dans ces pays, la proportion de personnes qui font don de leurs organes à leur décès est en moyenne plus élevée que dans les pays qui connaissent le modèle du consentement explicite, notamment la Suisse, l’Allemagne et l’Irlande, où les dons atteignent des taux nettement inférieurs. Outre le modèle adopté, d’autres facteurs comme les ressources hospitalières et la formation des spécialistes sont susceptibles de faire augmenter le nombre de dons. Pour améliorer ces aspects, le Conseil fédéral a lancé en 2013 le plan d’action intitulé « Plus d’organes pour des transplantations ». Il a ainsi pu faire augmenter le nombre de dons, mais celui-ci reste faible par rapport aux chiffres enregistrés dans d’autres pays d’Europe occidentale.

Arguments des opposants: une violation du droit à l’autodétermination
Le comité référendaire estime qu’avec la nouvelle loi, il y aurait toujours des gens ignorant qu’ils auraient dû exprimer leur opposition au don
de leurs organes. On accepterait ainsi que des organes soient prélevés sur des personnes alors qu’elles y étaient opposées, en violation du droit à l’autodétermination et à l’intégrité physique.

Arguments du Conseil fédéral et du Parlement: soulager les proches
Un don d’organes peut sauver des vies. En instaurant le modèle du consentement présumé, le Conseil fédéral et le Parlement veulent améliorer les chances des personnes qui attendent un don d’organes. Il est donc important que tous les organes dont des personnes peuvent et souhaitent faire don à leur décès soient réellement transplantés. La nouvelle procédure garantirait la consultation des proches tout en les soulageant dans une situation difficile.

Contre-projet indirect à l’initiative
La nouvelle version de la loi sur la transplantation est un contre-projet à l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes », qui demande elle aussi le passage au modèle du consentement présumé, sans toutefois régler le rôle des proches. L’initiative a
été retirée à condition que la nouvelle version de la loi sur la transplantation entre en vigueur.

Une valise d’idées romanche consignée au Palais fédéral

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La semaine internationale de la langue romanche («Emna rumantscha») débute le 21 février 2022. L’initiative a été lancée l’an dernier par le DFAE, en collaboration avec le canton des Grisons et la Lia rumantscha. Les jeunes restent au cœur de l’événement: le président de la Confédération Ignazio Cassis a invité à Berne un groupe d’élèves des écoles secondaires de Scuol et de Savognin pour inaugurer la deuxième édition, en présence du conseiller d’État grison Jon Domenic Parolini. La délégation des élèves est arrivée dans la capitale avec une valise pleine d’idées pour promouvoir la langue et la culture romanches en Suisse et pour les faire connaître dans le reste du monde.

«Rumantsch: in ferm toc Svizra». Le romanche, un élément fort de la Suisse… et du monde. C’est la devise choisie par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) pour poursuivre l’initiative «Emna rumantscha», en collaboration avec le canton des Grisons. «La pluralité est une richesse de notre pays, explique le président de la Confédération Ignazio Cassis. Ce rendez-vous annuel avec l’Emna rumantscha nous permet de faire la promotion de notre identité plurielle, en Suisse grâce à la contribution des jeunes locuteurs des idiomes romanches, et à l’étranger à travers nos représentations». Les représentations de la Suisse à l’étranger se sont mobilisées à nouveau cette année pour promouvoir la connaissance de la langue et de la culture romanches dans leurs pays d’accueil, notamment en mettant sur pied des rencontres virtuelles et des contenus numériques.

Une valise romanche qui reflète la pluralité

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis poursuit son voyage personnel à la découverte de cette quatrième langue nationale, même durant son année présidentielle, après avoir rencontré l’été dernier les élèves d’Ilanz et suivi un cours de romanche donné par la Lia rumantscha à Scuol. L’invitation a été adressée à douze élèves du secondaire de Scuol et de Savognin, qui représentent les idiomes vallader et surmiran. Les jeunes ont réuni dans une valise leurs idées et leurs conceptions de la langue et de la culture romanches et les ont portées à l’attention du président de la Confédération et du chef du Département de l’éducation et de la culture du canton des Grisons. «Cohésion et passion pour la pluralité, telles sont les forces sur lesquelles notre pays doit s’appuyer pour relever les défis, poursuit Ignazio Cassis. Les jeunes de Savognin et de Scuol nous en font la démonstration: de notre pluralité naissent des idées innovantes, qui nous caractérisent également à l’étranger».

DFAE et plurilinguisme: collaboration avec le canton des Grisons

À l’instar des Journées du plurilinguisme et des activités organisées à l’occasion de la Semaine de la langue italienne dans le monde et de la Semaine de la francophonie, l’«Emna rumantscha» s’insère dans le cadre d’une série d’événements qui soulignent l’importance du plurilinguisme non seulement pour la cohésion nationale, mais aussi pour l’ouverture sur le monde extérieur.

La promotion des langues minoritaires en Suisse s’inscrit dans le dialogue politique structuré et permanent que le chef du DFAE entretient avec les cantons des Grisons et du Tessin. Ce dialogue a aussi donné naissance à l’initiative «Piccolo Erasmus», qui offre au personnel des trois administrations la possibilité de participer à des échanges de plusieurs mois entre l’administration fédérale et une institution cantonale. Une immersion personnelle et professionnelle dans la pluralité de notre pays.

Naturalisation facilitée des personnes de la troisième génération

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Depuis le 15 février 2018, les étrangers dont les grands-parents vivaient déjà en Suisse et qui sont nés en Suisse eux-mêmes peuvent se faire naturaliser de manière facilitée. Parmi ces quelque 25 000 personnes, seules 1847 ont reçu un passeport suisse à fin 2020. À la demande de la Commission fédérale des migrations CFM, une nouvelle étude a été mandatée, qui analyse les raisons de ce bilan décevant. Sa conclusion : la naturalisation facilitée de la troisième génération comporte trop d’écueils et d’obstacles bureaucratiques pour être attractive. Il serait cependant possible de faciliter réellement la procédure. L’étude propose des pistes pour faciliter l’accès à la nationalité suisse. Le président de la CFM, Walter Leimgruber, pense que les autorités ont maintenant un devoir à remplir : « La volonté du peuple et des cantons doit être mise en œuvre. Ces personnes font partie de la Suisse depuis longtemps – nous avons besoin d’elles ! »

Le 12 février 2017, le peuple et les cantons ont voté à une très large majorité en faveur d’un nouvel article de la Constitution chargeant la Confédération de faciliter la naturalisation des personnes de la troisième génération et de reconnaître ainsi comme Suisses, aussi sur le papier, ces personnes nées en Suisse de grands-parents ayant immigrés dans le pays.

Trois ans après l’entrée en vigueur du nouvel article constitutionnel, la CFM a voulu savoir comment il a été mis en œuvre dans la pratique et comment les dispositions ont fait leurs preuves. Philippe Wanner, démographe à l’Université de Genève, et Rosita Fibbi, chercheuse en sciences sociales à l’Université de Neuchâtel, ont analysé des données non publiées jusqu’à présent, et ont établi un bilan à la demande de la CFM. Ils ont croisé leurs résultats avec les expériences de personnes confrontées à la procédure et avec les estimations de représentants de différentes autorités compétentes en matière de naturalisation.

L’étude montre que la promesse de naturalisation facilitée pour les personnes de la troisième génération n’est pas tenue. Au contraire : plusieurs éléments comme la limite d’âge, divers obstacles bureaucratiques et l’insuffisance d’information des personnes concernées entravent la naturalisation. Il serait néanmoins possible d’augmenter le taux de naturalisation des personnes de la troisième génération par des mesures simples. Philippe Wanner et Rosita Fibbi montrent à travers six recommandations comment il serait effectivement possible de faciliter la naturalisation facilitée.

Les auteurs de l’étude recommandent entre autres d’abolir la limite d’âge légale de 25 ans, de supprimer les obstacles administratifs compliquant l’accès à la procédure et d’attirer de manière proactive l’attention des personnes concernées.

• Limite d’âge

Conformément à la législation actuelle, les personnes de la troisième génération doivent soumettre leur demande de naturalisation avant leur 25e anniversaire (la validité de la disposition transitoire pour les personnes plus âgées prendra fin au 15 février 2023). Cependant, étant donné que pour beaucoup, le désir de naturalisation ne se fait sentir que plus tard, après la fin de la formation ou au moment de fonder une famille, cette limite d’âge n’est pas justifiée. La limite d’âge légale ne correspond pas à la réalité de la vie des personnes concernées ; elle devrait donc être supprimée.

• Preuve d’appartenance à la troisième génération d’étrangers

Prouver que l’on appartient à la troisième génération d’étrangers lorsqu’on souhaite bénéficier de la naturalisation facilitée est un processus compliqué. Il faut ainsi prouver que les grands-parents avaient une autorisation de séjour en Suisse, que le père ou la mère a fréquenté l’école obligatoire pendant au moins cinq ans, que l’un des parents a vécu pendant dix ans en Suisse et qu’il dispose d’une autorisation d’établissement. L’autorité ne traite la demande que si tous ces éléments sont suffisamment documentés. Mais si, par exemple, les grands-parents en question sont décédés ou ont quitté la Suisse, il peut s’avérer impossible de prouver leur séjour. En outre, de nombreux parents sont arrivés tardivement en Suisse en raison du statut de saisonnier et ne peuvent pas justifier de cinq années de scolarité obligatoire – ils pourraient par exemple prouver un apprentissage professionnel, mais cela n’est pas reconnu. Si l’on veut réellement faciliter la naturalisation des personnes de la troisième génération, il convient de supprimer ces obstacles administratifs qui compliquent l’accès à la procédure.

• Conseil et information

En général, les personnes désireuses de se faire naturaliser s’adressent à l’administration de la commune où ils vivent. Au vu de la réglementation compliquée, les autorités locales se trouvent souvent confrontées à un défi pour conseiller les candidats à la naturalisation de manière compétente. Afin de faciliter la naturalisation des personnes de la troisième génération, les autorités locales doivent être en mesure de les conseiller de manière appropriée. Bien plus : les autorités devraient informer les personnes concernées de façon proactive et les rendre attentives à la naturalisation facilitée.

Réception à l’occasion du 14ème anniversaire de l’indépendance du Kosovo, à Berne

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Dans une ambiance de fête à Berne, l’Ambassade de la République du Kosovo en Suisse a organisé la traditionnelle réception à l’occasion du 17 février, anniversaire de la déclaration d’indépendance de l’Etat du Kosovo, écrit albinfo.ch.

La particularité de cette activité était qu’elle était organisée pour la première fois sans mesures anti-COVID, suivant la décision prise la veille par les autorités suisses. Les invités étaient libres et ne portaient ni masque ni obligation de montrer des certificats de vaccination.

La réception solennelle de l’Ambassade du Kosovo en Suisse s’est déroulée en présence des ambassadeurs et autres diplomates accrédités à Berne, ainsi que des représentants des institutions suisses.

Outre les personnes citées, parmi les invités figuraient également des compatriotes résidant en Suisse, des représentants d’associations, de communautés religieuses et d’entreprises et des amis suisses de la communauté albanaise.

Après l’accueil des invités, les hymne du Kosovo et de la Suisse ont été entonnés, rapporte albinfo.ch

Dans son discours, l’ambassadeur de la République du Kosovo en Suisse, Sami Ukelli, a évoqué les réalisations et les défis qu’a traversé le plus jeune état d’Europe.

“Au cours des 14 dernières années, le Kosovo a montré d’énormes progrès et il est impératif de la reconnaitre. Le Kosovo a parcouru un long chemin dont nous pouvons tous être fiers”, a déclaré le diplomate kosovar, évoquant les réalisations de la diaspora kosovare en Suisse.

“C’est la diaspora, à travers ses accomplissements et succès, qui contribue de manière significative à présenter la véritable image du Kosovo et tous réussissent beaucoup mieux dans ce domaine que nous, les diplomates. Ce sont leurs succès de ces dernières années qui ont fortement influencé la formation de l’identité nationale albanaise au Kosovo », a déclaré l’ambassadeur. “Aujourd’hui, il est devenu encore plus difficile d’énumérer tous les cas individuels de réussite de la diaspora albanaise en Suisse sans en oublier aucun. La représentation réussie d’un Kosovar pour la Suisse à l’Eurovision, les performances extraordinaires des footballeurs pour la Suisse durant le Championnat d’Europe Euro2020, le prix de “l’entrepreneur de l’année”, les postes dans les institutions législatives et exécutives au niveau local et cantonal ne constituent qu’une partie. “Une partie du succès de milliers et de milliers de nos filles et garçons du Kosovo qui, par leur engagement, contribuent au développement de la Suisse elle-même”, a poursuivi l’Ambassadeur Ukelli.

Il s’est par la suite arrêté sur la nécessité d’améliorer les relations économiques avec le pays hôte, la Suisse. “Ce sont les relations économiques, les investissements et la croissance commerciale. “Nous devons redoubler d’efforts pour rendre plus attractif pour les entreprises suisses de venir investir au Kosovo, au bénéfice des deux pays et des peuples”, a déclaré l’ambassadeur du Kosovo dans son discours.

Le co-président du Groupe parlementaire d’amitié Suisse-Kosovo, le député national Cedric Wermuth, a également évoqué le changement d’image des Kosovars en Suisse. “Comme dans la politique, le sport et la culture et dans tous les domaines, les Kosovars font désormais partie de ce pays”, a déclaré Wermuth.

Après les discours, l’ambassadeur Ukelli et le député Cédric Wermuth ont coupé la part du gâteau avec les drapeaux du Kosovo et de la Suisse en signe d’amitié sincère entre les peuples de nos deux pays.

Plus de photos prises par Rromir Imami dans la galerie :

Foto: Ambasada e Kosovës në Bernë, pritje në 14-vjetorin e Pavarësisë

Le conseiller fédéral Alain Berset signe à Tirana une convention de sécurité sociale avec l’Albanie

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Le conseiller fédéral Alain Berset a signé aujourd’hui à Tirana une convention de sécurité sociale avec la ministre albanaise des Finances et de l’Economie, Delina Ibrahimaj. Les échanges ont également porté sur les questions de couverture sociale pendant la pandémie de Covid-19 et les défis de la prévoyance vieillesse. Une rencontre avec la ministre de la Santé Ogerta Manastirliu a également permis d’aborder les questions de la lutte contre la pandémie et des programmes de vaccination.

Cette convention renouvelle les relations entre la Suisse et l’Albanie en matière de droit des assurances sociales. Englobant la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité, elle est conforme aux standards internationaux de coordination des systèmes de sécurité sociale. La convention de sécurité sociale garantit aux personnes assurées une large égalité de traitement et un accès facilité aux prestations. Elle permet notamment le versement des rentes à l’étranger. La convention pose en outre les bases de la collaboration en matière de lutte contre les abus. Elle facilite la mobilité des ressortissants des deux États et évite le double assujettissement aux deux systèmes de sécurité sociale. La convention entrera en vigueur dès qu’elle aura été ratifiée par les parlements des deux États.

Rencontre avec la ministre des Finances et de l’Economie
Le conseiller fédéral Alain Berset a également échangé avec la ministre albanaise des Finances et de l’Economie Delina Ibrahimaj sur les mesures de soutien extraordinaires de l’État en lien avec la pandémie de Covid-19 et sur les enseignements tirés de la crise. Les systèmes de retraite, ainsi que les enjeux et les projets de réforme en cours, ont également été abordés.

Entretien avec le vice-Premier ministre et la ministre de la Santé
Durant sa visite à Tirana, le conseiller fédéral Alain Berset s’est également entretenu avec la ministre de la Santé Ogerta Manastirliu. Les expériences tirées de la lutte contre la pandémie de Covid-19 ont été au centre des discussions. Le soutien apporté par la Suisse au système de santé albanais a en outre été abordé. La Suisse est pour l’Albanie le partenaire bilatéral le plus important dans le domaine de la santé.

Le conseiller fédéral Alain Berset s’est enfin entretenu des excellentes relations entre les deux pays avec le vice-Premier ministre Arben Ahmetaj, à l’occasion d’une visite de courtoisie.

Coronavirus: le Conseil fédéral lève les mesures

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À partir de jeudi 17 février 2022, l’accès aux magasins, aux restaurants, aux établissements culturels, aux établissements ouverts au public et aux manifestations est à nouveau possible sans masque ni certificat. Le port du masque obligatoire et la recommandation de télétravail sont également abrogés. Lors de sa séance du 16 février 2022, le Conseil fédéral a levé la majorité des mesures nationales de lutte contre la pandémie de coronavirus. Il ne maintient que l’isolement des personnes dépistées positives ainsi que le port du masque obligatoire dans les transports publics et dans les établissements de santé. Il s’agit de protéger les personnes vulnérables jusqu’à la fin mars 2022. La situation reviendra ensuite à la normale.

La situation épidémiologique continue d’évoluer de manière positive; grâce à l’immunité élevée de la population, une surcharge du système de santé est improbable, et ce malgré une circulation toujours importante du virus. Pour le Conseil fédéral, les conditions d’une normalisation rapide de la vie sociale et économique sont donc remplies. Après consultation des cantons, des partenaires sociaux, des commissions parlementaires et des associations concernées, il lève donc la plupart des mesures de lutte contre la pandémie. Depuis mai 2021, celles-ci sont déterminées par les capacités du système de santé.

Levée des mesures soutenue lors de la consultation
Le 2 février 2022, le Conseil fédéral a envoyé en consultation deux variantes pour la levée des mesures. Une nette majorité des participants s’est exprimée en faveur d’une levée immédiate de la plupart des mesures encore en vigueur, tout en indiquant être favorable au maintien de l’obligation de porter le masque dans les établissements de santé et dans les transports publics tant que les chiffres relatifs aux contaminations restent élevés.

17 février :  levée de la quasi-intégralité des mesures
Jeudi 17 février, les mesures de protection suivantes sont abrogées:
– le port du masque obligatoire dans les magasins, les salles des restaurants et dans les installations, établissements et manifestations
accessibles au public;
– le port du masque obligatoire au travail;
– les restrictions d’accès par le biais du certificat COVID (règles dites des 3G, 2G et 2G+) dans des établissements tels que cinémas, théâtres,
salles des restaurants et manifestations;
– l’obligation d’obtenir une autorisation pour les grandes manifestations;
– les restrictions relatives aux rencontres privées.

Les restrictions de capacité dans les commerces de détail et les remontées mécaniques sont également supprimées en accord avec le Conseil fédéral.

Suppression de la recommandation de télétravail – l’employeur reste tenu de protéger ses employés
La recommandation de télétravail de l’OFSP est également abrogée. Il appartient donc aux employeurs de décider de la nécessité du télétravail et de l’obligation de porter le masque. Conformément à la loi sur le travail, ils sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de la santé leurs employés. Les règles visant à protéger les personnes vulnérables sont quant à elles maintenues jusqu’à fin mars.

Jusqu’au 31 mars: isolement et port du masque obligatoire dans certains endroits
La circulation du virus restant très élevée et celui-ci pouvant entraîner de graves complications, le Conseil fédéral maintient deux mesures de
protection inscrites dans l’ordonnance COVID-19 situation particulière jusqu’à fin mars. Si la circulation du virus le permet, lesdites mesures seront supprimées plus tôt.

Premièrement, l’isolement de cinq jours au moins continue à s’appliquer aux personnes dépistées positives, afin d’éviter que des personnes
potentiellement fortement contagieuses en contaminent d’autres.

Deuxièmement, il faudra continuer à porter le masque dans les transports publics et dans les établissements de soins. Les résidents des EMS
ne sont pas concernés. À noter que les cantons sont libres de renforcer les mesures de protection, mais aussi d’exempter certains endroits de l’obligation de porter le masque. Certains établissements comme des cabinets médicaux ou des salons de coiffure peuvent également exiger des visiteurs qu’ils portent un masque.

1er avril: fin de la situation particulière
L’ordonnance COVID-19 situation particulière règle encore l’isolement et le port du masque obligatoire dans les transports publics et les
établissements de santé jusqu’à la fin mars. Si la situation épidémiologique évolue comme prévu, l’ordonnance sera abrogée au 1er avril 2022, ce qui signifiera le retour à la situation normale.

Les dispositions qui relèvent des compétences fédérales inscrites dans la loi sur les épidémies restent en vigueur (par exemple pour ce qui
concerne le trafic international de voyageurs et pour la prise en charge des médicaments). Les réglementations fondées sur la loi COVID-19 relatives au certificat COVID ou à la prise en charge des tests restent également valides.

La Suisse continue d’établir des certificats COVID eurocompatibles
La fin de l’obligation de présenter un certificat signifie aussi la fin des émissions de certificats uniquement valables en Suisse. Ces derniers
avaient été introduits en automne 2021 afin de permettre à un cercle élargi de personnes d’accéder aux institutions, établissements et manifestations soumis à l’obligation de présenter un certificat en Suisse.

La Suisse continuera cependant d’établir des certificats COVID reconnus par l’Union européenne. On peut en effet supposer que certains pays
continueront d’exiger un certificat COVID pour entrer sur leur territoire ou accéder à certains sites. Conformément à leur souhait, les cantons conservent la possibilité de prescrire une obligation de certificat.

Adaptations en matière de dépistage
La recommandation générale relative aux tests répétés dans les entreprises est supprimée, de même que leur financement. La Confédération ne
financera plus que les tests répétés dans certains domaines bien délimités, comme les établissements de santé et les EMS, ainsi que dans les entreprises désignées par les cantons parce qu’elles contribuent au maintien des infrastructures critiques. Il s’agit de protéger les personnes vulnérables et d’éviter les absences d’une grande partie du personnel pour cause de maladie ou d’isolement.

La Confédération maintient la recommandation et le financement relatifs aux tests répétés dans les écoles jusqu’à la fin mars 2022, étant
donné que la circulation du virus reste très importante chez les plus jeunes. Pour leur part, les dépistages individuels restent pris en charge: les tests antigéniques dans tous les cas et les tests PCR pour les personnes symptomatiques ou ayant été en contact étroit avec des personnes dépistées positives.

Maintien de la perte de gain pour certaines catégories de personnes
La levée des mesures signifie aussi que la plupart des mesures de soutien économique ne sont plus nécessaires. À partir du 17 février, il n’est
donc plus possible de faire valoir un droit à une indemnité perte de gain en raison de la fermeture d’un établissement, de l’interdiction d’une
manifestation, d’une activité lucrative restreinte ou parce que la prise en charge des enfants n’est pas assurée.

Font exception jusqu’au 30 juin 2022 les personnes qui travaillent dans le secteur des manifestations et dont l’activité lucrative est considérablement restreinte en raison de mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19. Il en va de même jusqu’à fin mars pour les personnes vulnérables qui doivent interrompre leurs activités pour se protéger. La suppression rapide des mesures devrait permettre d’économiser plusieurs centaines de millions de francs sur les montants prévus.

Adaptation des dispositions d’entrée sur le territoire
Les mesures sanitaires appliquées aux frontières à l’entrée en Suisse sont levées. Il n’est donc plus nécessaire de présenter ni certificat de
vaccination, ni certificat de guérison, ni dépistage négatif, ni formulaire d’entrée.

Adaptation de la prise en charge des médicaments destinés au traitement ambulatoire
La Confédération va prendre en charge temporairement le financement de nouveaux médicaments utilisés pour les patients COVID-19 qui présentent un risque de complications graves. Ces médicaments sont listés en annexe de l’ordonnance sur les épidémies.

Fin du mandat de conseil de la task force scientifique au 31 mars 2022
À la demande de la task force scientifique, le mandat de conseil de cette dernière est interrompu de manière anticipée à la fin mars. Il courait a
priori jusqu’à fin mai 2022, mais les besoins ont changé en raison de l’évolution positive de la pandémie. Certains membres de la task force
scientifique resteront à disposition pour conseiller le Conseil fédéral et l’administration fédérale.

La task force scientifique assure gratuitement une expertise scientifique indépendante depuis le printemps 2020. Le Conseil fédéral tient à remercier ses membres de leur très grand engagement. Les échanges avec la task force se sont en effet avérés capitaux dans la lutte contre la
pandémie.

Étude sur le sans-abrisme en Suisse

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On estime à 2200 le nombre de sans-abri en Suisse et à environ 8000 le nombre de personnes risquant de perdre leur logement. Les cantons reconnaissent leur responsabilité dans la prévention et la lutte contre le sans-abrisme. Voilà ce qui ressort, entre autres, de l’étude sur le sans-abrisme en Suisse réalisée par la Haute école de travail social de la HES du Nord-Ouest de la Suisse sur mandat de l’Office fédéral du logement (OFL).

Comment les cantons, les villes et les communes gèrent-ils le sans-abrisme ? Qu’entreprennent-ils pour éviter que les gens perdent leur logement ? Pour répondre à ces questions, les auteurs de l’étude ont d’abord interrogé les représentants des cantons, avant de réaliser une enquête en ligne auprès des communes suisses. La participation de 22 cantons sur 26 et de 616 communes, soit 28 % des municipalités de Suisse, a permis d’obtenir une bonne vue d’ensemble.

Les villes et les agglomérations sont le plus touchées
Sur la base des résultats obtenus, on peut estimer qu’en Suisse, 2200 personnes sont sans domicile fixe et que 8000 autres risquent de perdre leur logement. Le sans-abrisme touche principalement les grandes villes et agglomérations, tandis que la menace de perdre son logement est également présente dans les communes ayant une fonction de centre dans les zones rurales. La surconsommation, l’endettement et les problèmes de drogue ont souvent été avancés comme étant à l’origine du sans-abrisme, aux côtés de facteurs sociaux et en lien avec la migration.

Les cantons et les communes ayant répondu à l’enquête reconnaissent que la lutte contre le sans-abrisme et sa prévention relèvent de l’État. Dans les faits, leur réponse au phénomène est très variable, notamment parce que le dossier est attribué à différents départements selon le canton ou la commune. Les mesures sont souvent liées à l’aide sociale et à l’aide d’urgence, ce qui suppose que les personnes concernées sont déjà inscrites à l’aide sociale. Il est rare que les cantons ou les communes aient mis en place un système d’aide global.

Compléter les données
Le phénomène du sans-abrisme a peu été étudié en Suisse, ce qui explique le manque de données de base. Les auteurs de l’étude recommandent par conséquent d’améliorer les données et le monitoring, de recenser et de définir plus clairement le sans-abrisme sous ses diverses formes et de créer un cadre de référence national. Ils suggèrent en outre d’accroître la collaboration à tous les niveaux et d’envisager une stratégie d’approvisionnement en logements, cela afin que les personnes sans domicile puissent plus facilement accéder durablement à un logement.

Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse

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Au total, 12 334 déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins (EIV) avaient été évaluées au 8 février 2022. Parmi ces déclarations transmises à Swissmedic, 00 (00 %) faisaient état d’EIV présumés « non graves » et 00 (00 %) portaient sur des EIV présumés « graves ». 1 La plupart des déclarations mentionnent plus d’une réaction. Au total, 39 991 réactions ont été déclarées, ce qui représente 3,24 réactions par déclaration en moyenne.

En vertu de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), les professionnels de la santé sont tenus de déclarer à Swissmedic les effets secondaires graves constatés en Suisse. Au total, 6 006 déclarations (48,7 %) ont été établies par des professionnels de la santé. Les citoyens ont en outre la possibilité de déclarer les effets secondaires présumés de médicaments sur une base volontaire: 6 318 déclarations (51,3 %) provenaient directement de patients touchés ou de leurs proches.

La plupart des personnes concernées étaient âgées de 18 à 64 ans (51,6 ans en moyenne). La part des personnes de plus de 65 ans était de 22,3 % et celle des 12-17 ans de 1,2 %.  Au total, 7’799 déclarations (63,3 %) concernaient des femmes et 4’163 (33,8 %) des hommes. Certaines déclarations ne mentionnaient pas l’âge ou le sexe.

Au total, 8’350 déclarations (67,7 %) portaient sur le vaccin contre le Covid-19 Spikevax® de Moderna (environ 63 % des doses de vaccin administrées, soit le vaccin le plus utilisé en Suisse) et 3’627 (29,7 %) sur le vaccin Comirnaty® de Pfizer/BioNTech (environ 37 % des doses de vaccin administrées). Dans quelques cas, le vaccin administré n’a pas été précisé.

Déclarations de cas considérés comme graves
Environ 38 % des cas ont été considérés comme graves par les déclarants. Dans ces déclarations, l’âge moyen de la personne touchée était de 54 ans. Le plus souvent, de la fièvre, des céphalées, de la fatigue, des frissons, des nausées et des vertiges ont été rapportés. Ces réactions connues sont également prédominantes parmi les cas non graves.

Dans 199 des cas graves, on a constaté le décès de la personne vaccinée après un laps de temps plus ou moins long. Les personnes décédées avaient en moyenne 79,5 ans. Une analyse approfondie de ces cas sur la base des données disponibles a montré que malgré une association temporelle, il existe d’autres causes plus probables susceptibles d’expliquer l’événement.

Vaccinations de rappel (booster)
Au total, 581 déclarations d’effets indésirables présumés ont été évaluées en lien avec les plus de 3,5 millions de doses de rappel administrées jusqu’ici. À l’exception des réactions cutanées déclarées (voir les informations ci-dessous concernant certains aspects relatifs à la sécurité), le profil des effets secondaires déclarés après une vaccination de rappel correspond à celui des effets secondaires déclarés à la suite de l’administration de la première et de la deuxième doses de vaccin.

Les déclarations d’effets indésirables que l’institut a reçues et analysées jusqu’à présent ne modifient pas le profil bénéfice-risque positif des vaccins contre le Covid-19 utilisés en Suisse. Les EI connus de ces vaccins sont mentionnés dans les textes de l’information concernant le médicament, qui sont publiés sur www.swissmedicinfo.ch et mis à jour en permanence.

Les personnes de 15 à 29 ans sur le marché suisse du travail en 2020

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En 2020, les personnes de 15 à 29 ans représentaient 22,0% de la population active contre encore 29,7% il y a 30 ans. Près d’un tiers des jeunes cumulant formation et emploi avaient en 2020 un contrat de durée déterminée et près d’un sur sept travaillait sur appel. Chez les 15-29 ans, le taux de chômage au sens du BIT s’élevait à 6,9%, soit près de la moitié de la moyenne de l’UE. Ce sont là quelques résultats de la publication «les personnes de 15 à 29 ans sur le marché suisse du travail en 2020» de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Entre 1991 et 2020, la part de personnes de 15 à 29 ans au sein de la population active a reculé de 29,9% à 22,0%, un repli principalement causé par l’importance prise par la génération du baby-boom (personnes nées entre 1945 et 1964) dans les classes d’âge supérieures. L’allongement de la durée de la formation et l’augmentation de la participation des femmes de plus de 30 ans au marché du travail expliquent aussi cette tendance.

Progression du taux d’activité des jeunes femmes 

En 2020, le taux de participation au marché du travail (taux d’activité) des personnes de 15 à 29 ans s’élevait à 75,4% (les apprentis sont considérés comme actifs), une part légèrement inférieure à il y a trente ans (1991: 76,3%). Cette évolution est due au recul de l’activité chez les hommes (–3,7 points à 76,1% en 2020), le taux ayant progressé de 1,9 point chez les femmes (2020: 74,6%). Le taux d’activité des personnes en formation (sans inclure les apprentis) s’élevait à 42,9% en 2020 alors qu’il était de 91,8% chez les jeunes qui ne suivaient pas une formation.

Contrats de durée déterminée plus fréquents 

En 2020, 95,6% des personnes actives occupées de 15 à 29 étaient salariées, 2,8% exerçaient une activité indépendante et 1,6% travaillaient dans l’entreprise familiale. La majorité des salariés de 15 à 29 ans avaient un contrat d’apprentissage (61,4 points sur les 95,6% précités) tandis qu’un sixième (14,8 points) avait un autre contrat de durée déterminée (CDD). Moins d’un tiers des CDD étaient constitués de stages rémunérés (4,3 points).
En 2020, 31,5% des personnes qui cumulaient formation (sans apprentis) et activité professionnelle avaient un CDD, une part en nette hausse par rapport à 1996 (17,6%). Chez les personnes actives occupées de 15 à 29 ans ne suivant pas une formation, la part de CDD est passée dans le même temps de 9,6% à 14,1%.

Travail sur appel plus répandu en formation

Sur la période considérée, 5,4% des personnes actives occupées de 15 à 29 ans travaillaient sur appel. Une pratique surtout répandue chez les personnes qui cumulent formation et activité professionnelle (13,3%). Les jeunes en formation étaient aussi plus nombreux que les jeunes non en formation à cumuler les emplois (10,1% contre 5,1%), à travailler normalement le samedi et/ou le dimanche (24,5% contre 17,4%) ainsi qu’en soirée ou de nuit (20,7% contre 14,6%).

Temps partiel fréquent chez les jeunes femmes

En 2020, 26,2% des jeunes actifs occupés travaillaient à temps partiel (les apprentis sont considérés comme travaillant à plein temps). Les personnes en formation étaient bien plus nombreuses à privilégier les emplois avec un taux d’occupation réduit (68,8%; non en formation: 20,9%). La plus grande fréquence du travail à temps partiel chez les femmes était déjà perceptible chez les personnes actives occupées de 15 à 29 ans (34,4% contre 18,6% chez les hommes), qu’elles soient en formation ou non.

Taux de chômage des jeunes inférieur à celui de l’UE

En Suisse, 74 400 personnes de 15 à 29 ans se trouvaient au chômage selon la définition du Bureau international du travail (BIT) soit 6,9% de la population active de cet âge en 2020, un taux inférieur de près de moitié à celui de l’UE (13,2%). Le taux de chômage au sens du BIT s’élevait à 10,6% chez les personnes de 15 à 29 ans en formation et à 5,9% chez celles non en formation.

6,3% des personnes de 15-29 ans sont des NEET

En 2020, 90 000 personnes de 15 à 29 ans ou 6,3% de la population de ce groupe d’âge n’exerçaient pas d’activité lucrative et ne suivaient pas non plus une formation, répondant aux critères du statut de «NEET» (définition ci-dessous). Une proportion en baisse par rapport à 2010 (8,1%).

Un peu moins de la moitié de ces NEET (2,8% des 15 à 29 ans) étaient des personnes au chômage au sens du BIT et recherchaient donc activement un emploi. Par conséquent, un peu plus d’un NEET sur deux (3,4% des 15-29 ans) était non actif. Cette part est la plus faible des pays de l’UE/AELE (elle variait de 3,7% de 15-29 ans au Luxembourg à 15,7% en Italie; moyenne de l’UE: 8,6%).

le Conseil fédéral confirme la prise en charge des coûts des tests PCR pour les personnes-contact

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La Confédération continue de prendre en charge les coûts des tests PCR des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive, par exemple dans les EMS. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi aujourd’hui, vendredi 4 février 2022, par voie de circulation. Il précise ainsi sa décision du 2 février 2022 concernant la levée de la quarantaine-contact.

En levant la quarantaine-contact sans autre précision, le Conseil fédéral a aussi supprimé la prise en charge des coûts des tests PCR pour les personnes qui ont eu un contact étroit avec une personne infectée. Or, indépendamment de la levée de la quarantaine-contact, le dépistage reste important pour toute une série de personnes. Les diagnostics précoces sont par exemple un élément très important de la stratégie de dépistage de l’Office fédéral de la santé publique pour protéger les personnes vulnérables, notamment celles qui suivent une chimiothérapie. De même, de nombreux EMS et hôpitaux ont besoin que les membres de leur personnel qui ont été en contact avec des cas confirmés puissent continuer à travailler ; et pour cela, il est important que ces personnes puissent se faire tester à titre individuel.

Le Conseil fédéral a adapté en conséquence l’ordonnance 3 COVID-19. Ces adaptations entrent en vigueur avec effet rétroactif au 3 février 2022. Ainsi, la prise en charge des tests pour les personnes-contact demeure inchangée et garantie.

Le Conseil fédéral supprime la quarantaine et l’obligation de télétravail, et lance une consultation sur la levée des autres mesures

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Le Conseil fédéral constate une évolution favorable de la situation dans les hôpitaux. Malgré un taux de contamination record, il n’y a pas eu de
surcharge et l’occupation des lits en soins intensifs a continué de baisser. Une situation vraisemblablement imputable à l’immunité élevée de la population due à la vaccination ou à une infection antérieure. Par ailleurs, Omicron engendre moins de complications sévères que les autres variants. Les signes indicateurs d’une prochaine sortie de crise se multiplient, laissant entrevoir le début de la phase endémique.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral juge le moment venu d’assouplir à nouveau les mesures de lutte contre le coronavirus. Il a donc décidé de
supprimer avec effet immédiat la quarantaine et l’obligation de travailler à domicile, et de lancer une consultation sur l’assouplissement des mesures restantes, non sans réitérer toutefois ses appels à la prudence.

Suppression de la quarantaine-contact et de l’obligation de télétravail
L’obligation de travailler à domicile redevient une recommandation. Les employeurs doivent continuer de protéger leur personnel d’une contamination au travail, le télétravail demeurant une mesure efficace à cet égard. Par ailleurs, porter un masque reste obligatoire sur le lieu de travail.

Pour la première fois depuis le début de la crise, la quarantaine-contact est complètement supprimée. Le 12 janvier dernier, le Conseil fédéral l’avait déjà raccourcie et restreinte aux seules personnes faisant ménage commun avec la personne infectée. En raison du nombre de contaminations très élevé, la quarantaine-contact ne fait plus vraiment sens. Cette décision a aussi pour effet d’annuler les dispositions de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19, relatives à l’allocation pour perte de gain octroyée lors d’une quarantaine-contact.

En revanche, l’isolement en cas de test positif au SARS-CoV-2 est maintenu, ce qui permet d’éviter que les personnes très contagieuses ne
contaminent leur entourage.

La levée de ces mesures a déjà fait l’objet d’une consultation. Elle sera effective dès jeudi 3 février 2022. Avec la nouvelle ordonnance, l’ensemble des quarantaines ordonnées par les cantons sont levées au 3 février. Il n’est pas nécessaire pour ces derniers d’annoncer
explicitement la fin des quarantaines.

Deux variantes en consultation pour la levée des mesures restantes
La suppression des autres mesures de lutte contre le COVID-19 fait l’objet d’une consultation auprès des cantons, des partenaires sociaux, des
commissions parlementaires et des associations impliquées, qui prendra fin le 9 février. Le Conseil fédéral met en discussion deux variantes, élaborées en fonction du moment où la vague actuelle aura atteint son pic. Il prendra une décision lors de sa séance du 16 février.

Variante 1 : suppression des mesures en une seule fois
L’ordonnance COVID-19 situation particulière pourrait être intégralement abrogée au 17 février 2022. Une ouverture d’une telle ampleur comporterait un risque épidémiologique, car elle pourrait relancer la propagation du virus. Une telle option ne serait donc envisageable que si la
vague de contamination a atteint son pic, si l’immunité au sein de la population est suffisamment élevée et si le nombre de contaminations et
d’hospitalisations diminue.

Le cas échéant, toutes les mesures de protection tomberaient :

– l’obligation de présenter un certificat dans les restaurants, les manifestations et les établissements de loisir et de culture ;
– l’obligation de porter le masque dans les transports publics, les commerces et les autres espaces intérieurs accessibles au public ;
– les restrictions lors de rencontres privées ;
– l’obligation d’obtenir une autorisation pour les grandes manifestations.

Le « parapluie de protection » prévu pour les grandes manifestations resterait toutefois en place, car un retour à de nouvelles restrictions ne peut pas exclu. De même, l’isolement des personnes positives au coronavirus serait maintenu. Enfin, ce scénario impliquerait des mesures
supplémentaires visant à protéger les personnes vulnérables. Le Conseil fédéral consulte aussi les cantons sur l’opportunité de conserver l’obligation du port du masque dans les transports publics, le commerce de détail et les établissements de santé.

Variante 2 : suppression des mesures en deux étapes
Si la situation épidémiologique est encore trop incertaine au 16 février, le Conseil fédéral souhaite alors procéder par étapes afin de pouvoir réévaluer la situation après chaque assouplissement.

Le Conseil fédéral propose les assouplissements suivants à compter du 17 février :

– la suppression de l’obligation de présenter un certificat dans les restaurants, les manifestations et les établissements de loisir et de culture. Il serait obligatoire de consommer assis dans les restaurants ;
– la suppression des restrictions pour les rencontres privées ;
– la suppression de l’obligation d’obtenir une autorisation pour les grandes manifestations en plein air. Les cantons auraient la possibilité d’imposer une autorisation obligatoire, par exemple pour le carnaval ;
– la règle des 2G s’appliquerait en lieu et place des 2G+ actuels (discothèques, piscines couvertes, activités sportives intenses et fanfares).

Les mesures de protection restantes seraient levées dans un second temps, à savoir l’obligation de porter le masque, la règle des 2G et
l’obligation d’obtenir une autorisation pour les grandes manifestations à l’intérieur. Ces suppressions engendreraient l’abrogation de l’ordonnance COVID-19 situation particulière.

Autres mesures en consultation
Outre les suppressions précitées, le Conseil fédéral envoie d’autres adaptations en consultation.

Il propose notamment de supprimer les mesures sanitaires aux frontières lors de l’entrée en Suisse. En d’autres termes, l’obligation de dépistage pour les personnes non vaccinées et non guéries ainsi que la collecte des coordonnées à l’entrée en Suisse pourraient être levées.

Par ailleurs, le certificat COVID suisse, notamment destiné aux touristes ou délivré après un test sérologique ou un test rapide antigénique,
disparaîtrait également. Les certificats reconnus par l’UE continueraient d’être émis, car ils resteraient nécessaires tant que d’autres États imposent des restrictions à leurs frontières. Certains pays pourraient aussi continuer de requérir un certificat pour entrer dans un restaurant ou un musée.

Enfin, le Conseil fédéral envoie en consultation de nouvelles prescriptions pour la prise en charge du coût des médicaments destinés au traitement ambulatoire du COVID-19.

“Gjon’s Tears”, le nom albanais qui n’a laissé personne indifférent sur la scène musicale européenne en 2021

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Le chanteur albano-suisse, Gjon Muharremaj, a remporté le prix du protagoniste de l’année 2021 dans le domaine de l’art par la plateforme albinfo.ch (en ligne & impression). Ceci grâce au succès qu’il a rencontré durant l’Eurovision, en se hissant au premier rang du classement du jury et troisième de celui du public. De plus, il a remporté le prix du meilleur artiste suisse au MTV Europe Music Awards 2021. Durant son parcours, le chanteur a fièrement représenté les valeurs et l’origine albanaise.

Connu sur scène en tant que « Gjon’s tears », principalement en Suisse et en France, l’interprète des titres comme « Tout l’Univers », « Babi » et « Répondez-moi », célèbre pour son timbre de voix et son style de musique unique, qui traite souvent de sujets sociaux, offrant ainsi au public une musique forte en émotions.

Elevé dans l’esprit du pays natal par ses parents albanais et né et éduqué en Suisse sous l’inspirtation de grands noms de la musique tels que Celine Dion et Lady Gaga, il ne fait aucun doute que Gjon’s Tears compose un puzzle artistiquement complété.

Ceci nous a été confirmé par Gjon lui-même lors de son bref entretien pour albininfo.ch à l’occasion de la remise du prix par notre rédaction.

Albinfo.ch : Après une année active et couronnée de succès, comment vous sentez-vous en tant que lauréat de ce prix ?

Gjon Muharremaj : Je suis très fier et je remercie toute la rédaction qui m’a choisi comme personnalité de l’année. Cela me fait chaud au cœur de savoir que j’ai ce soutien, notamment du Kosovo, un soutien qui est très important pour moi.

 Albinfo.ch: Etant donné votre nom albanais, l’origine a-t-elle influencé le développement de votre carrière ?

Gjon Muharremaj : On remarque tout de suite que mon nom n’est pas un nom international. Le fait de le porter représente pour moi quelque chose de très spécial. Je porte donc le nom de John, qui se prononce comme John en anglais, mais qui est un nom albanais. A l’époque où j’allais à l’école, on m’a demandé d’où ça venait, parce que ce n’est pas le nom Gjon, pas le nom d’ici, et quand je suis allé au Kosovo, c’est autre chose, une histoire différente. Au départ, en Suisse je sentais que j’étais différent des autres, j’ai finalement réalisé que les racines sont très importantes pour développer des valeurs personnelles, mais je suis très, très fier d’avoir l’opportunité de porter ce multiculturalisme en moi.

Albinfo.ch : Comment décririez-vous l’année que nous avons quitté, qu’avez-vous appris de 2021 ?

Gjon Muharremaj : J’ai appris beaucoup de choses, et j’ai surtout compris que j’avais ma place sur ce chemin et dans cette branche qui est la musique et que je me battrai le plus possible pour aller le plus haut possible, et pour satisfaire les personnes qui m’ont soutenu depuis l’enfance, depuis que je suis apparu à la télévision en Albanie. J’ai donc appris à me professionnaliser et à atteindre le plus haut niveau.

 Albinfo.ch : Quels sont les prochains projets, sur quoi vous concentrez-vous maintenant ?

Gjon Muharremaj : Je suis maintenant concentré sur mon album. J’ai signé un contrat en France et j’ai plusieurs collaborations qui se sont faites, dont celle avec Arilena Ara. Donc, plein de musique et plein de surprises.

Récemment, “Gjon’s Tears” a interprété avec Rona Nishliu la chanson “Mallëngjimi” en albanais.

Alisa Buzhala

Foto: Rromir Imami

 

 

 

 

 

Rapport sur la situation des réfugiés syriens en Suisse et en Europe

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Le Parlement a demandé des renseignements sur la situation des réfugiés syriens en Europe et en Suisse, en particulier au sujet de l’aide sur place et de l’accueil de réfugiés syriens. Il a également souhaité que les sujets suivants soient abordés : la limitation de la migration économique, la lutte contre le trafic de migrants, l’intégration des réfugiés syriens et les mesures prises contre les exportations d’armes par la Suisse dans la région. Lors de sa séance du 26 janvier 2022, le Conseil fédéral a adopté la version mise à jour du rapport rédigé en conséquence.

Le Conseil fédéral a présenté la version mise à jour de son rapport de suivi « Réfugiés syriens. Pour une collaboration européenne accrue » élaboré en réponse au postulat 17.3004 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Dans ce rapport, le Conseil fédéral commence par faire le point sur le contexte humanitaire en Syrie et dans les pays voisins ainsi que sur la situation en matière de migration et de réfugiés.

Le rapport présente également les mesures prises par la Suisse pour soutenir la population en détresse. Il explique notamment comment la Suisse a progressivement accru son engagement humanitaire. Au total, notre pays a mis à disposition plus de 550 millions de francs pour la population concernée dans la région. Le rapport décrit également l’aide que la Suisse apporte dans le cadre de la coopération migratoire aux autorités migratoires des pays voisins afin que celles-ci renforcent leurs capacités. Le rapport aborde les efforts entrepris par la Suisse en matière de politique de paix ainsi que pour prévenir les exportations d’armes dans des régions en crise. Il énumère par ailleurs les nombreuses mesures prises par la Suisse afin d’accueillir des groupes de réfugiés particulièrement vulnérables.

Principaux développements au niveau européen

Le rapport analyse les principaux développements au niveau européen, notamment les efforts déployés par l’UE pour mieux contrôler ses frontières extérieures et pour soulager, selon le principe de la responsabilité commune, les pays particulièrement concernés par la migration. Il présente également les programmes de relocalisation et de réinstallation et la manière dont l’aide sur le terrain est renforcée. Le rapport montre sous quelle forme la Suisse participe à ces mesures européennes.

Le rapport se termine par une analyse de l’impact, sur l’Europe, de la situation que connaissent la Syrie et les pays voisins. Les besoins humanitaires sont considérables ; il est donc important que la Suisse poursuive son engagement. Outre l’aide humanitaire sur place, le soutien des pays voisins est également déterminant en matière de gestion des migrations. La Suisse doit continuer à œuvrer pour la paix dans la région et, ainsi, contribuer à stabiliser durablement la situation.

Adaptation des prestations d’aide sociale octroyées aux ressortissants d’États tiers

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Les ressortissants d’États tiers sont nettement plus exposés au risque de dépendance à l’aide sociale que les Suisses ou les ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE. Il est donc prévu d’instaurer une série de mesures incitatives pour renforcer l’emploi dans ce groupe cible et contenir quelque peu, dans la mesure du possible, la hausse des dépenses d’aide sociale des communes et des cantons. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 26 janvier 2022.

Le Conseil fédéral, sur mandat du Parlement, entend mettre en place des incitations pour améliorer l’intégration des étrangers dans le marché du travail. Le but est de diminuer les prestations de l’aide sociale octroyées aux ressortissants d’États tiers afin de contenir quelque peu, dans la mesure du possible, la hausse des dépenses d’aide sociale, en particulier des communes et des cantons.

Concrètement, le Conseil fédéral propose les modifications législatives suivantes :

  • réduire, pour les ressortissants d’États tiers, l’aide sociale pendant les trois années qui suivent l’octroi d’une autorisation de courte durée ou de séjour en Suisse ;
  • préciser les conditions d’intégration pour les cas de rigueur : pour l’octroi d’une autorisation de séjour aux personnes admises à titre provisoire, suivre une formation (professionnelle) est assimilé à une prise d’emploi.

Le Conseil fédéral propose également d’inscrire un critère d’intégration supplémentaire dans la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : lors de l’examen de l’intégration (par ex. au moment de la conclusion d’une convention d’intégration ou de l’octroi d’une autorisation d’établissement), il y aura lieu de vérifier aussi si la personne encourage et soutient l’intégration de son conjoint ou de son partenaire enregistré et le, cas échéant, de ses enfants mineurs.

Lors de sa séance du 26 janvier 2022, le Conseil fédéral a mis ces modifications législatives en consultation jusqu’au 3 mai 2022.

Les mesures proposées complètent celles décidées par le Conseil fédéral le 15 janvier 2020, qui ne nécessitaient pas d’adaptation législative. Le but premier de ces différentes mesures est d’améliorer, de manière générale, la transmission d’informations et les signalements entre les autorités compétentes en matière d’aide sociale et les autorités de migrations et de faciliter la collecte de données en cas de recours à l’aide sociale.

Révocation d’autorisations d’établissement : les normes actuelles sont suffisantes

Le point de départ de ce projet de loi est le postulat de la Commission des institutions politiques du Conseil des États 17.3260 « Prestations de l’aide sociale octroyées à des ressortissants de pays tiers. Compétences de la Confédération », adopté par le Conseil des États le 8 juin 2017 et qui charge le Conseil fédéral d’examiner quelles sont les possibilités offertes par la législation pour restreindre – voire exclure – l’octroi de prestations de l’aide sociale aux ressortissants d’États tiers. Le 7 juin 2019, le Conseil fédéral avait approuvé le rapport rédigé en réponse à ce postulat, chargeant le DFJP d’approfondir, avec le concours d’un groupe de suivi, les incidences et l’adéquation des 20 options présentées dans ce rapport. Lors de sa séance du 15 janvier 2020, il avait pris acte des appréciations du groupe de suivi, approuvé un train de mesures et chargé le DFJP de préparer différentes modifications législatives, qui sont aujourd’hui envoyées en consultation. Le Conseil fédéral a renoncé à faciliter la révocation des autorisations d’établissement. Après un examen approfondi, il est arrivé à la conclusion que les normes actuelles étaient suffisantes. Selon le droit en vigueur, les autorités cantonales peuvent révoquer une autorisation d’établissement en cas de dépendance durable et dans une large mesure à l’aide sociale.

Forte hausse des dépenses d’aide sociale en dix ans

Les dépenses annuelles nettes au titre de l’aide sociale en Suisse ont augmenté de près de 900 millions de francs entre 2010 et 2019, pour atteindre 2,8 milliards de francs. Ces coûts sont à la charge des communes et des cantons. Le recours à l’aide sociale est, avec un pourcentage de 8,8 %, nettement plus fréquent parmi les ressortissants d’États tiers que parmi les Suisses (2,3 %) ou les personnes entrées en Suisse en vertu de la libre circulation des personnes (2,8 %).

Afin de prévenir le risque de dépendance à l’aide sociale et de mieux mettre à profit le potentiel de la main d’œuvre spécialisée disponible en Suisse, le projet de préapprentissage d’intégration a été lancé en 2019. Depuis 2021, il est aussi ouvert aux jeunes qui ne relèvent pas de l’asile, en particulier les ressortissants d’États tiers ou de pays membres de l’UE/AELE arrivés en Suisse au titre du regroupement familial.

COVID-19 : le Conseil fédéral décide des mesures dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail

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Le 26 janvier 2022, le Conseil fédéral a prolongé la procédure de décompte sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) ainsi que l’augmentation de la durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT à 24 mois. De plus, il a supprimé le délai d’attente et la limitation à quatre périodes de décompte pour les pertes de travail supérieures à 85 % pour toutes les entreprises. Pour les entreprises concernées par l’obligation des 2G+, le droit à l’indemnité en cas de RHT a été réintroduit à certaines conditions pour différents groupes de travailleurs.

Le 17 décembre 2021 déjà, le Conseil fédéral avait édicté des mesures renforcées de lutte contre la pandémie, susceptibles d’entraver l’activité économique. Le 26 janvier 2022, il a décidé de modifier l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage, afin d’aider les entreprises touchées.

Maintien de la procédure de décompte sommaire et de la durée maximale de perception à 24 mois

La procédure de décompte sommaire a été introduite au printemps 2020 pour traiter les décomptes et procéder aux paiements de l’indemnité en cas de RHT plus rapidement. Au vu des évolutions depuis décembre 2021, une nouvelle hausse des entreprises en réduction de l’horaire de travail ne peut pas être exclue. Afin de continuer à décharger à la fois les entreprises et les caisses de chômage et de permettre des paiements rapides de l’indemnité en cas de RHT, la procédure de décompte sommaire sera maintenue jusqu’au 31 mars 2022. Ainsi, les heures en plus accumulées en dehors des phases de RHT ne devront pas être soustraites. En outre, le revenu tiré d’occupations provisoires continue à ne pas être pas pris en compte pour le calcul de l’indemnité en cas de RHT.

La durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT de 24 mois pendant le délai-cadre de deux ans, qui était limitée jusqu’au 28 février 2022, sera finalement prolongée jusqu’au 30 juin 2022. Toutes les entreprises peuvent ainsi continuer à faire valoir un droit à l’indemnité en cas de RHT sans interruption. On peut aussi assurer ainsi que les entreprises qui ont eu recours à la RHT seulement plus tard ne soient pas désavantagées. À partir du 1er juillet 2022, la durée de perception ordinaire de douze mois par délai-cadre sera à nouveau en vigueur pour toutes les entreprises.

Suppression du délai d’attente et limitation à quatre périodes de décompte pour les pertes de travail supérieures à 85 %

La suppression du délai d’attente améliore la liquidité des entreprises en RHT et réduit ainsi la probabilité de licenciements. En raison de la situation épidémiologique critique et des restrictions qui en découlent sur le plan économique, le délai d’attente est supprimé pour toutes les entreprises du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022.

Par la suppression de la limitation à quatre périodes de décompte pour les pertes de travail supérieures à 85 %, les entreprises peuvent à nouveau faire valoir l’indemnité en cas de RHT, quel que soit l’ampleur de la perte de travail, entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022. Les périodes de décompte de cette période qui présentent une perte de travail supérieure à 85 % ne sont pas prises en compte, à partir du 1er avril 2022, dans le calcul du droit maximum de quatre périodes de décompte pendant le délai-cadre de deux ans.

Droit uniquement en cas d’obligation des 2G+

Étant donné les restrictions économiques dues à l’introduction de l’obligation des 2G+, certaines entreprises peuvent, à titre exceptionnel, faire valoir un droit à l’indemnité en cas de RHT pour les personnes ayant un contrat de durée limitée, les apprentis et les travailleurs sur appel ayant un contrat de durée indéterminée. Ce droit est limité aux entreprises soumises à l’obligation des 2G+. Cette disposition s’applique avec effet rétroactif à partir du 20 décembre 2021 et est limitée jusqu’au 31 mars 2022. Les groupes de personnes mentionnées auront de facto droit à l’indemnité en cas de RHT aussi longtemps que sera en vigueur l’obligation des 2G+, mais au plus tard jusqu’au 31 mars 2022.

La modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage entre en vigueur avec effet immédiat.

Discours – 150e anniversaire du passage de la frontière de l’armée du général Bourbaki

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Monsieur le Ministre délégué,
Monsieur l’Ambassadeur de France,
Monsieur le Président général du Souvenir français,
Mesdames et Messieurs les représentants des autorités fédérales, cantonales, départementales et communales,
Chers invités,
Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi un grand honneur d’être présent ici aujourd’hui, avec mon épouse, et de commémorer avec vous le 150ème anniversaire du passage de la frontière de l’armée du général Bourbaki.

Nous vivons actuellement une époque marquée par la pandémie. Pour la Suisse comme pour beaucoup d’autres pays, ces deux dernières années ont sans doute été les plus exigeantes depuis la Seconde Guerre mondiale. Une période qui n’est pas encore derrière nous.

Aujourd’hui, nous avons l’occasion de nous plonger dans un passé un peu plus lointain.
Il y a 150 ans, le passage de la frontière par l’armée du général Bourbaki est un événement qui a marqué notre Histoire. L’histoire de la Suisse, mais celle de l’Europe également.

En signant la Convention des Verrières, la Suisse a offert gîte et protection à près de 90’000 soldats et officiers français. Ce qui représentait environ 3 % de la population suisse de l’époque.

Par rapport à la population actuelle, ce pourcentage équivaudrait à 260’000 personnes, soit davantage que les habitantes et habitants des cantons de Neuchâtel et du Jura réunis !

Cet accueil témoigne de la solidarité sans faille et des liens inaliénables entre nos deux pays. Nous sommes proches les uns des autres et nous prêtons assistance par-delà les aléas de l’Histoire. C’était vrai à l’époque et c’est encore vrai aujourd’hui, comme le COVID nous l’a démontré !

Un siècle et demi nous sépare et nos conditions de vie se sont depuis lors nettement améliorées. C’est alors encore plus difficile de percevoir – voire de ressentir au plus profond de nous – les souffrances et les accomplissements des générations qui nous ont précédé. Cela a dû être terriblement rude.

Le souvenir de cet événement marquant nous oblige à nous poser des questions:
• Comment une grande partie de ces soldats – ainsi que leurs familles – ont-ils pu survivre à autant de souffrance physique, psychique et sociale? N’oublions pas que 1’700 d’entre eux sont morts en quelques semaines.
• Ces soldats français, qu’ont-ils pensé de ces Suisses, prêts à les accueillir sur leur territoire, dans leur maison, dans leur cœur ?
A cette époque, la solidarité était encore l’expression d’une volonté active et consciente des citoyens. Elle n’était pas encore réglée dans les traités internationaux. Elle devait donc être renouvelée chaque jour. Cela soulève d’autres questions :
• Quel a été l’esprit de la communauté de l’époque, rurale et pauvre ? A quoi a-t-elle dû renoncer pour aider ces soldats d’une armée étrangère ?

Les soldats de l’armée du général Bourbaki avaient froid et faim, ils étaient malades et épuisés. Beaucoup d’entre eux sont morts après avoir franchi la frontière. Une souffrance de masse à laquelle l’Europe occidentale n’est de nos jours plus confrontée. Bien heureusement.

Mesdames et Messieurs,

La vie était alors dure pour tout le monde, on luttait pour manger et pour vivre.

Mais la population de cette région – comme ses autorités – a déclassé ses besoins pour aider les autres. Un esprit de solidarité s’est imposé.

Est-ce que nous serions capables d’en faire de même aujourd’hui ?

Je le sais bien, Mesdames et Messieurs : la question ne se pose pas de la même manière aujourd’hui. Nous avons désormais des lois – voire des traités internationaux – qui régissent comment nous pouvons agir et financer ce type d’action.

Cependant la détresse existe toujours dans nos pays. Mais elle a d’autres visages : elle est fort heureusement moins « physique ». Elle est plus cachée.

En cette période de crise, nous l’avons redécouverte : c’est la solitude, l’insécurité face au futur, la peur de mourir. Même si la misère d’antan s’est éloignée, restent les difficultés humaines face à toute crise – surtout d’un point de vue psychique et social.

Nous avons en Europe occidentale le privilège de vivre en paix depuis près de 80 ans – la plus longue période de paix de l’histoire de notre continent.

Une paix fortement voulue et bâtie sur les débris de la deuxième guerre mondiale. Cette paix, nous la devons également à l’unification européenne. Lorsque nous plongeons dans les aléas de l’actualité politique, il est essentiel de ne pas oublier l’objectif à l’origine de l’Union européenne: plus jamais de guerre sur le sol européen !

Ce même destin n’a hélas pas pu être vécu partout.

Aujourd’hui, les guerres et les conflits existent dans de nombreuses régions de la planète. Et notre solidarité d’il y a 150 ans s’applique encore et toujours. Nous apportons notre aide face à cette détresse.

Celle-ci n’est plus issue de l’action spontanée et confirmée au jour le jour par notre population, mais bien en grande partie une action collective institutionnalisée par des lois.

Ceci a des avantages et des inconvénients. L’avantage est évidemment la rapidité et la force de frappe de l’action. En cas de crise humanitaire, la Confédération agit sans délais et a les moyens pour le faire.

Le désavantage est peut-être le manque d’implication personnelle et subjective. Aider les autres est un acte de générosité, ancré dans notre tradition chrétienne. Cette conscience de citoyen nous permet également de nous sentir solidaires face à un destin commun.

Comme les générations qui nous ont précédés, nous voulons nous montrer innovants. Les progrès ont été considérables ces 150 dernières années et la diplomatie suisse en profite également. Nous disposons, en particulier au travers de la Genève internationale, d’une solide plateforme pour favoriser le dialogue entre des pays en conflit. Parce que le dialogue – dans toutes ses facettes – est indispensable à la paix.

De plus, le nombre d’acteurs qui aspirent à jouer un rôle dans le monde humanitaire augmente. C’est en soit une bonne chose que la solidarité internationale s’élargisse, si les intentions sont sincères.

Mais cela crée parfois également du « trafic » entre les Etats, les organisations multilatérales et les ONG. Le monde se fait plus complexe. Pour soulager la détresse dans le monde, le travail de coordination augmente.

Mesdames et Messieurs,

Avant de conclure, permettez-moi de rappeler un acteur humanitaire fortement lié à notre commémoration et qui à l’époque avait 8 ans : le Comité international de la Croix Rouge.

Depuis sa création en 1863, le CICR a pour objectif de protéger et d’assister les victimes des conflits armés et des situations de violence. Son histoire est aussi celle de la mise en place d’une action humanitaire, de l’élaboration des Conventions de Genève et de la création du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Le passage de la frontière de l’armée du général Bourbaki a fortement rendu visible l’idée de fond du CICR. L’accueil de ces soldats français a permis aux générations de l’époque – et aux suivantes – de développer cet esprit humanitaire sur lequel se fonde encore, 150 ans plus tard, l’identification des Suisses à la Croix Rouge, au point que les deux drapeaux – celui de la Suisse et du CICR – se reflètent l’un et l’autre, avec les mêmes couleurs.

Ils sont à tel point similaires, que souvent – dans mes voyages en tant que ministre des affaires étrangères – il est question de préciser lequel des deux est le drapeau suisse !

Une raison de plus de mettre un accent particulier sur la collaboration entre la Suisse et le CICR au cours de mon année présidentielle.

Mesdames et Messieurs,

Je remercie les organisatrices et organisateurs de garder vivante la mémoire de ce 1er février 1871.

Je vous souhaite une très belle fête et vous remercie pour votre attention !

Ignazio Cassis
Président de la Confédération