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La qualité des produits de l’industrie de transformation du bois au Kosovo est presentée au marché Suisse

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La participation des producteurs kosovars de l’industrie de la transformation du bois au salon SWISS BAU qui se tient en mai 2022 est déjà devenue une tradition. Pour la quatrième fois, le Kosovo présente les dernières réalisations de cette industrie au salon Swissbau à Bâle (Suisse).

La foire Swissbau, organisée tous les deux ans à Bâle, est organisée cette année du 03 au 06 mai 2022. Les entreprises kosovares qui exposeront leurs différents produits en bois et leurs solutions de construction et d’intérieur à cette foire sont ELNOR ; SHEHU ; MERCOM  COMPANY; VATER 1954; MOBIL DEKOR; GREEN-HOUSE; DARDANIA MODEL et BEHRI DYER. C’est le principal salon de l’industrie du bois et de la construction en Suisse. À cette occasion, les différentes entreprises profitent pour y présenter chaque année l’innovation mondiale dans le domaine de l’industrie de la construction et des produits en bois.

Au Swissbau, les entreprises kosovares exposeront une large gamme de produits, tels que des portes, des, fenêtres, des cuisines, des chaises et tables, des escaliers en bois, des maisons en bois, éléments en bois conçus pour l’intérieur ainsi que autres produits.

“La participation des producteurs kosovars à cette foire est un succès à chaque fois, il est donc important d’y être présents. Après l’exposition, nos producteurs signent des contrats, commencent à exporter des produits fabriqués au Kosovo. Ils ont déjà établi leurs branches dans divers pays européens », explique Arieta Vula-Pozhegu, directrice exécutive de l’Association des transformateurs de bois du Kosovo. L’année 2020 s’était illustrée par des contrats et des accords d’exportation d’une valeur de 5 millions d’euros, et ce uniquement pendant les jours où les exposants étaient présents. C’est sans compter les demandes accumulées des acheteurs de Suisse, d’Allemagne et d’autres pays.

« En plus d’établir des relations d’affaires, la participation à ces salons est très importante car nos producteurs bénéficient directement de l’innovation présentée lors de ces événements. Par exemple, cette année, le salon Swissbau se concentrera sur l’automatisation des bâtiments, la numérisation des systèmes d’entreprise, l’énergie, la technologie et bien plus encore.

L’événement des réunions entre entreprises B2B “business to business” aura lieu le 5 mai 2022, où environ 100 puissantes entreprises suisses rencontreront des entreprises du Kosovo pour la coopération, l’exportation, l’approvisionnement, l’investissement et d’autres réalisations.

La participation des entreprises à cette foire a été rendue possible grâce à SHPDK avec le soutien et le support du Ministère de l’Industrie, de l’Entrepreunariat et du Commerce/KIESA et USAID Kosovo Compete Activity.

 

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COVID-19 : levée des dernières restrictions d’entrée le 2 mai

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Depuis le 2 mai 2022, la liste des pays et régions à risque de Covid-19 gérée par le Département fédéral de justice et police (DFJP) ne contient plus d’entrée. À compter de cette date, il est à nouveau possible d’entrer en Suisse aux conditions ordinaires. Il n’est donc plus nécessaire de présenter un certificat de vaccination ou un certificat de guérison lors de l’entrée. Cette décision du DFJP tient compte de l’évolution positive de la situation épidémiologique.

Le 19 mars 2020, soit au début de la pandémie de COVID-19 en Suisse, le Conseil fédéral avait introduit une première série de restrictions d’entrée à l’encontre des voyageurs en provenance de pays extérieurs à l’espace Schengen. Depuis, ces restrictions ont été modifiées plusieurs fois. La liste des pays et régions à risque a fait l’objet d’ajouts ou de suppressions au gré de l’évolution de la situation.

Lorsqu’il actualisait la liste, le DFJP consultait au préalable le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Les restrictions d’entrée tenaient compte de la recommandation de l’UE concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE.

Elles concernaient les ressortissants d’États tiers qui souhaitaient entrer en Suisse depuis des pays ou des régions considérées comme à risque en raison de la situation liée au COVID-19. Elles visaient tout particulièrement les voyages à des fins touristiques ou de visite. Ces restrictions avaient systématiquement été assorties d’exceptions pour les cas de rigueur ainsi que pour les personnes vaccinées puis pour les personnes guéries. À la suite de la décision prise ce jour par le DFJP, la liste des pays et régions à risque est désormais vide.

Bilan 2021 du Service spécialisé Extrémisme dans l’armée

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Au cours de l’année sous revue, le Service spécialisé Extrémisme dans l’armée a traité 50 demandes et annonces. En 2021 également, la majorité des cas relevait d’une présomption d’extrémisme de droite. L’armée poursuit sa stratégie de tolérance zéro.

Le service spécialisé Extrémisme dans l’armée a reçu 50 demandes et annonces en 2021. La grande majorité, soit 75 %, concernait des cas présumés d’extrémisme de droite. Les autres formes d’extrémisme, que ce soit de gauche, ethno-nationaliste ou à motivation djihadiste, n’ont été thématisées que ponctuellement.

Aucun changement significatif n’est à noter par rapport aux années précédentes. En 2021 également, il s’agissait surtout de cas isolés en rapport avec des signalements de possibles activités extrémistes dans la vie civile. Aucun acte de violence ni événement susceptible de compromettre la sécurité n’a été enregistré.

L’armée continue d’appliquer de manière systématique les prescriptions légales en vigueur et reste fidèle à sa stratégie de tolérance zéro. Elle a ainsi veillé à familiariser l’ensemble de ses futurs chefs et cheffes de section ainsi que commandants et commandantes d’unité ou d’école avec le sujet de l’extrémisme.

Ukraine : la clé de répartition à nouveau respectée lors de l’attribution des réfugiés

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L’État-major spécial Asile (SONAS) se félicite que les réfugiés d’Ukraine soient à nouveau attribués aux cantons proportionnellement à la population de ces derniers. Cette mesure permettra de corriger progressivement les déséquilibres existants. Confédération et cantons disposent actuellement d’un nombre suffisant de places d’hébergement.

Depuis lundi, la clé de répartition proportionnelle à la population, qui avait été convenue entre les cantons, est à nouveau appliquée lors de l’attribution aux cantons des personnes qui ont fui l’Ukraine. Cette règle ne concerne pas les personnes qui souhaitent vivre avec leur famille nucléaire ou à proximité de celle-ci ainsi que les personnes vulnérables qui ont besoin d’un encadrement particulier. Les familles nucléaires qui ont fui l’Ukraine peuvent en outre rester ensemble. Les réfugiés sont d’abord attribués aux cantons qui, jusqu’ici, en ont accueilli proportionnellement moins que les autres. Les déséquilibres qui existent pourront ainsi être corrigés. Cette nouvelle règle n’a pas d’effet rétroactif. Les personnes déjà enregistrées et attribuées à un canton peuvent y rester.

Les personnes déjà attribuées à un canton ne peuvent en changer que dans des cas exceptionnels ‒ par exemple pour vivre avec leur famille nucléaire élargie, pour améliorer l’encadrement des personnes vulnérables ou pour prendre un emploi qu’un trajet trop long rendrait inaccessible sans ce changement.

Des lits en nombre suffisant aux niveaux fédéral et cantonal

Actuellement, les centres fédéraux pour requérants d’asile enregistrent entre 500 et 1000 réfugiés par jour. Le SEM dispose d’un peu plus de 9000 places d’hébergement, dont environ 5000 sont occupées. Les cantons ont eux aussi, à l’heure actuelle, assez de places d’hébergement et de réserves pour accueillir les bénéficiaires du statut de protection S qui leur sont attribués par le SEM.

Situation calme sur le front de la sécurité

En matière de sécurité, la situation est calme ; les processus et la collaboration entre les services fédéraux et les autorités cantonales concernés sont rodés et fonctionnent bien.

La Suisse et le Royaume-Uni renforcent leur partenariat

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Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré le Premier ministre britannique Boris Johnson et la ministre des affaires étrangères Elizabeth Truss à Londres le jeudi 28 avril 2022. Il a également été reçu par la reine Elizabeth II pour une visite de courtoisie. La Suisse et le Royaume-Uni ont signé une déclaration commune sur le développement de leur partenariat bilatéral et se sont mis d’accord sur un renforcement de leur collaboration dans le domaine scientifique. En outre, les deux pays ont confirmé le lancement d’entretiens exploratoires en vue de moderniser l’accord commercial existant. L’agression militaire russe contre l’Ukraine et ses conséquences ainsi que les relations de la Suisse et du Royaume-Uni avec l’Union européenne ont également figuré parmi les thèmes de discussion principaux.

La déclaration signée par le président de la Confédération Ignazio Cassis et le Premier ministre Boris Johnson fixe les orientations pour approfondir et développer les relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni, notamment dans les domaines du commerce, des services financiers, de la recherche et de l’innovation, de la mobilité et de la coopération en matière de politique internationale. Le Conseil fédéral avait approuvé la déclaration à sa séance du 13 avril 2022.

Les deux parties ont loué l’excellente qualité des relations bilatérales fondées sur des valeurs communes et sur leur rôle clé dans la recherche, la formation et l’innovation. La déclaration commune prononcée jeudi s’inscrit dans une longue tradition. Le président de la Confédération a déclaré qu’il s’agissait d’une feuille de route destinée à renforcer la collaboration entre nos pays et que le processus était déjà bien engagé.

Le Royaume-Uni est le huitième partenaire commercial de la Suisse (hors métaux précieux). Les entretiens exploratoires doivent à présent permettre de déterminer si et comment l’accord commercial existant peut-être modernisé et étendu, par exemple dans des domaines comme les services, la protection de la propriété intellectuelle, le commerce ou le développement durable. Les discussions ont également porté sur le thème important du développement des relations bilatérales dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de la technologie. Comme l’avaient décidé en février le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre britannique de la recherche George Freeman, un protocole d’entente (Memorandum of Understanding) portant sur des domaines de coopération concrets est en cours d’élaboration et sera signé dans les prochains mois.

La guerre en Ukraine et ses conséquences ont occupé une place centrale dans les entretiens. Dans une déclaration commune, le président de la Confédération Ignazio Cassis et le Premier ministre britannique Boris Johnson ont déploré les attaques contre des bâtiments civils et se sont accordées pour condamner les violations du droit international et humanitaire. Les discussions ont également porté sur l’application des sanctions et comment assurer l’acheminement de l’aide humanitaire vers l’Ukraine. Il a aussi été question de la conférence sur l’Ukraine prévue en juillet à Lugano, organisée conjointement par la Suisse et l’Ukraine. Par ailleurs, face à la crise énergétique actuelle, les deux parties ont évoqué le dialogue énergétique qui devrait avoir lieu dans un avenir proche entre la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre britannique de l’énergie Greg Hands.

83,3 milliards de francs pour les dépenses de santé en 2020

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Les dépenses de santé en 2020 se sont accrues de 1,0% par rapport à l’année précédente, une hausse inférieure à la tendance des cinq dernières années (+2,3%). Le rapport entre dépenses de santé et produit intérieur brut (PIB) à prix courants est également en hausse et s’établit à 11,8% (11,3% en 2019). Ce sont là les derniers résultats de la statistique des coûts et du financement du système de santé établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Les dépenses de santé, qui se montaient à 82,5 milliards de francs l’année précédente, ont augmenté de 0,8 milliard en 2020. Si l’on se concentre sur les principaux facteurs contribuant aux dépenses de santé, une augmentation des coûts liés aux hôpitaux (0,5 milliard de francs) et aux institutions médico-sociales (0,3 milliard de francs) a été observée. Par contre, les coûts liés aux cabinets médicaux et centres de soins ambulatoires ont connu une contraction (-0,8 milliard de francs). Cela peut s’expliquer, du moins en partie, par les mesures sanitaires liées au COVID-19 mises en place au cours de la première partie de l’année. Une forte augmentation est en outre observée dans les coûts liés à l’Etat comme prestataire de services (1,2 milliard de francs).

Par rapport au taux de croissance moyen sur les cinq dernières années (+2,3%), la progression a été inférieure à la moyenne pour les traitements curatifs ambulatoires (+0,6%) et stationnaires (+1,1%) ainsi que pour la réadaptation (+ 2,2%). À l’inverse, elle a affiché un taux supérieur à la moyenne pour les soins de longue durée (+2,6%), le matériel de santé (+2,7%), les dépenses liées à l’administration (+3,3%) et les services auxiliaires (+6,1%; tels les secours et les analyses de laboratoire). En ce qui concerne les coûts liés à la prévention, l’importante augmentation observée (+9,9%) est attribuable aux coûts supplémentaires liés au COVID-19 soutenus par la Confédération et les cantons.

Dépenses individuelles de santé: 804 francs par mois

En 2020, les dépenses mensuelles de santé ont atteint 804 francs par personne. Elles ont été couvertes à raison de 305 francs par l’assurance-maladie obligatoire et de 175 francs par l’État. 51 francs ont été financés par des assurances sociales telles que l’AVS, l’AI et l’assurance-accidents, 30 francs par d’autres régimes de protection sociale sous condition de ressources, 52 francs par des assurances complémentaires et 17 francs par d’autres financements privés.

En plus des primes d’assurance-maladie et des impôts, les ménages ont dû débourser directement le solde, soit 174 francs. Ce montant comprend en particulier le financement des prestations des établissements médico-sociaux, des traitements dentaires, ainsi que la franchise et la participation aux frais prévues par l’assurance-maladie pour les traitements hospitaliers et ambulatoires.

CFR – Rapport sur les incidents racistes recensés par les centres de conseil en 2021

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En 2021, les membres du Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme ont recensé 630 cas de discrimination raciale. La majeure partie de ces incidents sont survenus sur le lieu de travail et dans le secteur de la formation, le plus souvent sous forme d’insultes et d’inégalités de traitement. La xénophobie et le racisme anti-Noirs restent les motifs de discrimination les plus fréquemment cités, suivis par le racisme anti-Musulmans. Le rapport 2021 fait aussi état d’un nombre particulièrement important de cas d’hostilité à l’égard des Asiatiques.

Les cas de discrimination recensés en 2021 sont survenus le plus souvent sur le lieu de travail (106 cas) et dans le secteur de la formation (94 cas). Ce dernier affiche une augmentation significative par rapport à 2020, avec principalement des cas de racisme anti-Noirs. Un père s’est par exemple adressé à un centre de conseil parce que son fils subissait des agressions verbales répétées et graves de la part de ses camarades de classe concernant sa couleur de peau. Le jeune s’étant défendu verbalement, l’école a pris des mesures disciplinaires à son encontre. Elle n’a en revanche pas sanctionné ses camarades. Le centre de conseil a organisé une médiation pour aborder la question du racisme à l’école avec le personnel scolaire concerné. L’école a alors décidé d’aborder le thème avec le personnel enseignant, l’ensemble des classes et les parents. Elle a annulé les mesures disciplinaires à l’encontre du jeune et mis un travailleur social scolaire à sa disposition pour le soutenir au quotidien.

Pour ce qui est des motifs de discrimination, la xénophobie et le racisme anti-Noirs arrivent en tête, avec respectivement 218 et 207 cas. Les cas de racisme anti-Noirs sont particulièrement fréquents dans le secteur de la formation (40 cas), sur le lieu de travail (37 cas) et dans l’espace public et le voisinage (26 cas chacun). Les cas de racisme anti-Musulmans sont aussi fréquents (53 cas), tout comme ceux de la catégorie parente du racisme anti-Arabes (51 cas). La nouvelle catégorie de l’hostilité à l’égard des Asiatiques compte 41 cas, dont majoritairement des insultes et d’autres propos ou illustrations dénigrants. Les cas d’antisémitisme ont légèrement augmenté par rapport à l’année précédente. Ces incidents concernent la banalisation ou la négation de l’Holocauste ainsi que les théories du complot antisémites ou racistes, dont la circulation a augmenté durant la pandémie. Dans un cas sur trois, les centres de conseil ont constaté une discrimination multiple combinant discrimination raciale et discrimination en raison du statut de séjour, du sexe ou du statut social.

Les victimes sont chaque année plus enclines à s’adresser aux centres de conseil. Ainsi, le Réseau de centres de conseil a enregistré en 2021 une augmentation d’environ 180 cas par rapport à il y a deux ans. Cette hausse met en évidence le rôle central des centres de conseil dans le soutien et l’accompagnement des victimes, de leurs proches, des professionnels et des témoins.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga testée positive au coronavirus

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La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a été testée positive au coronavirus durant cette semaine sans séance du Conseil fédéral. La cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication présente des symptômes légers et travaille actuellement à son domicile.

Ukraine : une répartition des réfugiés la plus uniforme possible entre les cantons

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La clé de répartition proportionnelle à la population, qui avait été convenue entre les cantons, sera à nouveau appliquée lors de l’attribution aux cantons des personnes qui ont fui l’Ukraine. Des exceptions sont prévues pour les personnes qui peuvent habiter pendant une période prolongée chez un proche parent ainsi que pour les personnes vulnérables qui ont besoin d’un encadrement particulier. Les inégalités actuelles entre les cantons seront progressivement aplanies.

Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreuses personnes qui se sont réfugiées en Suisse sont hébergées chez des parents ou des connaissances. Jusqu’à présent, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) attribuait au canton de domicile concerné tous les réfugiés qui pouvaient, lors de leur enregistrement, présenter une solution d’hébergement privé. Du fait de ce mode d’attribution, la clé de répartition proportionnelle à la population, qui avait été convenue entre les cantons, n’était plus respectée. En effet, certains cantons ont accueilli un nombre disproportionné de réfugiés. Afin de mieux respecter la clé de répartition à l’avenir et de rétablir progressivement la répartition proportionnelle à la population, la Confédération et les cantons ont adopté une série de mesures, qui seront mises en œuvre à partir de lundi.

L’attribution des réfugiés aux cantons se fera à nouveau dans le respect de la clé de répartition, qui a fait ses preuves. Les réfugiés seront d’abord attribués aux cantons qui, jusqu’ici, en ont accueilli proportionnellement moins que les autres. Il en ira ainsi jusqu’à ce que la répartition proportionnelle à la population soit rétablie. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés appliquera également cette nouvelle pratique lors du placement de personnes dans des familles d’accueil directement à partir des centres fédéraux pour requérants d’asile. Cette règle n’aura pas d’effet rétroactif. Les personnes qui ont déjà été enregistrées par le SEM et qui sont hébergées chez un particulier peuvent rester dans le canton auquel elles ont été attribuées.

Exceptions pour les familles nucléaires élargies et les personnes vulnérables

Le SEM continuera à prendre en compte les souhaits d’attribution à un canton donné lorsque les intéressés souhaitent être hébergés chez leurs parents, grands-parents ou enfants, qu’ils vivent directement avec eux ou à proximité. Il veillera également à ce que les familles nucléaires qui ont fui l’Ukraine puissent rester ensemble. Pour les personnes de parenté éloignée ou les amis proches, les souhaits d’attribution seront uniquement pris en compte si l’attribution au canton souhaité n’entraîne pas un nouveau déséquilibre. Il en va de même pour les personnes qui indiquent, lors de l’enregistrement, disposer d’une autre solution d’hébergement privé. Leur hôte devra cependant s’engager par écrit à les accueillir chez lui pendant au moins trois mois. Dans un tel cas, la possibilité d’une attribution au canton souhaité est examinée. Le problème est que les cantons concernés ne doivent pas seulement héberger plus de monde et scolariser davantage d’enfants, mais ils doivent aussi assumer plus de dépenses d’aide sociale pour assurer la subsistance de ces personnes et fournir davantage de prestations d’encadrement.

Les personnes vulnérables sont exclues de la nouvelle pratique – par exemple les mineurs non accompagnés, les personnes souffrant d’un handicap physique ou de graves problèmes de santé, ainsi que les personnes très âgées. Si elles le souhaitent, elles seront hébergées à proximité de parents ou de connaissances, car cette proximité peut les aider à retrouver une certaine stabilité. De plus, les personnes vulnérables doivent bénéficier d’un encadrement le plus optimal possible. Le SEM en tient compte lors de l’attribution aux cantons, en concertation avec eux. Le SEM demande à nouveau aux personnes qui amènent des groupes de personnes vulnérables en Suisse de s’annoncer au préalable à [email protected], ce qui permettra de bien préparer l’accueil et l’attribution des intéressés.

Changement de canton uniquement possible dans des cas exceptionnels

Les personnes ayant fui l’Ukraine qui sont déjà attribuées à un canton peuvent déposer une demande de changement de canton auprès du SEM. Cette demande est généralement acceptée si elle leur permet de vivre avec leur famille nucléaire élargie – c’est-à-dire leurs parents, enfants ou grands-parents -, si l’encadrement des personnes vulnérables peut en être amélioré ou si les intéressés ne pourraient autrement pas prendre un emploi parce que le trajet est trop long. Dans tous les autres cas, le SEM et les deux cantons concernés peuvent uniquement donner leur accord à titre exceptionnel.

Réserver soi-même un rendez-vous pour l’enregistrement

Les réfugiés en provenance d’Ukraine qui sont déjà arrivés en Suisse et ne sont pas encore enregistrés peuvent dorénavant s’inscrire sur un nouveau portail web RegisterMe (https://registerme.admin.ch) pour prendre un rendez-vous en ligne en vue de l’enregistrement dans un centre fédéral pour requérants d’asile (CFA). Ce système présente des avantages pour tous. Le SEM peut mieux répartir le nombre d’enregistrements entre les CFA. Quant aux Ukrainiens, la prise de rendez-vous automatisée leur permet d’éviter d’attendre devant les centres.

Désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg : fin de la distribution préventive de comprimés d’iode dans la région de Berne

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Étant donné que la centrale nucléaire de Mühleberg a été mise hors service fin 2019, il ne sera plus nécessaire de distribuer à titre préventif des comprimés d’iode aux résidents des communes situées dans un rayon de 50 kilomètres autour de la centrale. Les comprimés seront stockés de manière centralisée dans les cantons. Lors de sa séance du 13 avril 2022, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision partielle de l’ordonnance sur les comprimés d’iode dans ce sens.

Les comprimés d’iode servent à protéger la thyroïde en cas d’accident nucléaire grave dans une centrale suisse ou proche de la frontière. En Suisse, de tels comprimés sont disponibles pour l’ensemble de la population. On distingue deux zones de distribution. En dehors d’un rayon de 50 kilomètres autour d’une centrale nucléaire suisse, les comprimés d’iode sont stockés par les cantons et distribués à la population en cas de besoin. Dans un rayon de 50 kilomètres, les comprimés sont remis aux ménages et aux entreprises, notamment aux jardins d’enfants et aux écoles. Les comprimés d’iode peuvent être conservés pendant dix ans ; ils ont été distribués pour la dernière fois en 2014.

La centrale nucléaire de Mühleberg dans le canton de Berne est en cours de désaffectation. En 2024, il ne sera donc plus nécessaire de distribuer des comprimés d’iode à titre préventif aux ménages situés dans un rayon de 50 kilomètres. Les communes concernées autour de la centrale nucléaire désaffectée sont énumérées dans l’annexe de l’ordonnance sur les comprimés d’iode. Elles devront être retirées de la liste. La consultation sur l’adaptation de l’ordonnance dure jusqu’au 25 août.

Vaccination contre le COVID-19 : Nuvaxovid est le premier vaccin à base de protéines disponible en Suisse

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Suite à l’autorisation par Swissmedic du vaccin Nuvaxovid® / NVX-CoV2373 de Novavax, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) ont publié la recommandation de vaccination correspondante. Le vaccin sera livré en Suisse au deuxième trimestre 2022, et les doses seront immédiatement acheminées aux cantons. Ce vaccin à base de protéines sera principalement utilisé chez les personnes qui ne peuvent pas recevoir de vaccins à ARNm pour des raisons médicales. Cependant, il sera également disponible pour d’autres personnes souhaitant se faire vacciner.

Le vaccin du fabricant Novavax est le quatrième produit à être employé en Suisse. Nuvaxovid est un vaccin à base de protéines contenant un adjuvant qui renforce son efficacité. Il vient compléter la gamme de vaccins contre le COVID-19. 102’000 doses de vaccin devraient arriver en Suisse au deuxième trimestre 2022. La Pharmacie de l’armée se chargera ensuite de les distribuer aux cantons, lesquels sont responsables des modalités de la vaccination.

Recommandation de vaccination pour les personnes dès 18 ans

Il reste recommandé aux personnes dès 5 ans de se faire vacciner en priorité avec un produit à ARNm, ces vaccins étant très sûrs et offrant une très haute protection. La CFV et l’OFSP recommandent le vaccin Nuvaxovid® / NVX-CoV2373 de Novavax aux personnes de 18 ans et plus qui ne peuvent pas recevoir de vaccins à ARNm pour des raisons médicales ou qui refusent ces produits. Cette recommandation ne s’applique pas aux femmes enceintes et aux personnes immunodéficientes, auxquelles il est conseillé de recourir exclusivement aux produits de Moderna et de Pfizer.

Administré en deux doses avec un intervalle minimum de trois semaines, le vaccin de Novavax offre une bonne protection contre le COVID-19, y compris les formes graves de la maladie, en cas d’infection due aux premiers variants du virus, tandis que son efficacité et sa durée de protection contre les variants Delta et Omicron ne sont que partiellement garanties.

La CFV et l’OFSP adapteront la recommandation pour une vaccination de rappel, en dehors de l’autorisation de Swissmedic, lorsque de nouvelles données seront disponibles en la matière.

Ukraine : des mesures pour optimiser les attributions aux cantons

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À ce jour, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a enregistré plus de 30 000 personnes qui ont fui la guerre en Ukraine. Plus de 25 000 d’entre elles ont obtenu le statut S et ont été attribuées aux cantons. Près de la moitié des personnes en quête de protection étaient déjà hébergées chez des hôtes privés avant leur enregistrement. Jusqu’à présent, le SEM attribuait ces personnes à leur canton de domicile. Les personnes qui avaient déjà des parents dans un canton sans pouvoir loger chez eux étaient attribuées à ce canton afin de pouvoir maintenir les liens familiaux.

Cette pratique d’attribution a eu pour effet que certains cantons à dominante urbaine ont accueilli un nombre disproportionné de réfugiés tandis que d’autres cantons ont reçu moins de personnes que prévu selon la clé de répartition proportionnelle à la population, qui avait été convenue entre les cantons. Cette situation est problématique en raison notamment de la pénurie de logements vacants dans certaines villes. Par conséquent, le SONAS a décidé que les réfugiés qui n’ont pas encore d’hôtes privés seront systématiquement répartis de manière à compenser autant que possible les déséquilibres observés entre les cantons. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), qui place les réfugiés auprès de familles d’accueil sur mandat du SEM, tiendra également compte de la clé de répartition.

La clé de répartition doit en principe à nouveau être respectée

Même les personnes qui, lors de leur enregistrement, indiquent qu’elles disposent déjà d’un logement privé doivent en principe à nouveau être attribuées aux cantons en respectant la clé de répartition. Les souhaits d’attribution fondés seront pris en compte dans la mesure du possible. Le SONAS a mis sur pied un groupe de travail composé de représentants de la Confédération et des cantons qui élaborera les critères à appliquer lors de la décision d’attribution.

Afin de ne pas créer de nouveaux déséquilibres, le SONAS a également décidé que les demandes de changement de canton ne seraient acceptées qu’à titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés, par exemple pour regrouper une famille nucléaire ou pour permettre à l’intéressé de prendre un emploi en un lieu éloigné.

Ne pas séparer les groupes de personnes vulnérables

Les personnes vulnérables (orphelins, personnes handicapées, etc.) qui arrivent en groupe doivent autant que possible être hébergées et prises en charge ensemble. Dans ce type de cas, il s’agit de trouver la solution idéale indépendamment de la clé de répartition. Les déséquilibres seront progressivement compensés.

L’aide publique au développement de la Suisse atteint 0,51% du revenu national brut en 2021

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Comme en 2020, l’année 2021 a été marquée par la pandémie du coronavirus ; de surcroît, en août 2021, la prise du pouvoir par les talibans a provoqué une crise humanitaire en Afghanistan. La Suisse a participé aux efforts de la communauté internationale en se montrant flexible et prompte à réagir en faveur des populations défavorisées. Deux crédits supplémentaires ont été octroyés par le Parlement, le premier pour la réponse de la coopération internationale de la Suisse à la crise sanitaire (226 millions de francs) et le second pour le soutien humanitaire à la population en Afghanistan (23 millions de francs). En outre, la Suisse a donné des vaccins SARS-CoV-2 excédentaires ainsi que du matériel sanitaire aux pays en développement (dons comptabilisables à hauteur de 45 millions de francs dans l’APD). Le montant relatif à ces mesures additionnelles correspond à 0,04% du RNB. Pour la première fois depuis 2016, le taux APD/RNB dépasse à nouveau 0,5%.

Certains coûts d’assistance aux réfugiés, requérants d’asile et personnes admises provisoirement en Suisse sont comptabilisés dans l’APD. En 2021, ces coûts totalisent 337 millions de francs, ce qui représente 9% de l’APD. Hors comptabilisation de ces coûts d’asile, le ratio entre l’APD et le RNB s’élève à 0,46% (0,45% en 2020).

Rôle de la coopération internationale suisse

Par sa coopération internationale, la Suisse contribue à la réduction de la pauvreté, à répondre aux défis globaux tels que les pandémies ou le dérèglement climatique, à la promotion de la paix et des droits de l’homme, ainsi qu’à la diminution des causes de la migration forcée et irrégulière. Elle participe également à l’instauration d’un développement mondial respectueux de l’environnement, tout en veillant à une gestion durable des ressources naturelles.

La coopération internationale de la Confédération est principalement mise en œuvre par la Direction du développement et de la coopération (DDC) du DFAE, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) du DEFR et la Division Paix et droits de l’homme (DPDH) du DFAE. Aux activités de la coopération internationale s’ajoutent des dépenses éligibles au titre de l’APD provenant d’autres offices fédéraux (dont les coûts comptabilisables liés à l’asile), ainsi que les contributions des cantons et des communes suisses.

Comptabilisation de l’APD et comparaison internationale

La comptabilisation de l’APD se base sur les directives du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Celles-ci permettent une comparaison statistique de l’engagement des 29 pays membres du CAD sur le plan international. Cette comparaison se fait en fonction de la part du revenu national brut que chacun de ces pays consacre à l’APD.

Selon le communiqué de presse publié par l’OCDE, le volume d’aide a augmenté dans 23 pays membres du CAD en 2021, dont la Suisse. Une diminution est à constater dans 6 pays. Le Luxembourg, la Norvège, la Suède, l’Allemagne et le Danemark ont atteint en 2021 l’objectif préconisé par les Nations Unies de porter l’APD à 0,7% du RNB. Dans le classement international, la Suisse se place au huitième rang en 2021.

Ukraine : le Conseil fédéral examine un mécanisme de sauvetage pour la branche de l’électricité

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Depuis la fin de l’année dernière, les marchés de l’énergie connaissent d’importantes fluctuations de prix, qui ont augmenté dans des proportions inédites avec la guerre en Ukraine. Cette situation entraîne une forte hausse des besoins de liquidités des entreprises électriques actives dans le commerce. Afin de pouvoir garantir la sécurité de l’approvisionnement en Suisse même si la situation continue de s’aggraver, le Conseil fédéral a examiné lors de sa séance du 13 avril 2022 la création d’un mécanisme de sauvetage destiné à des entreprises électriques d’importance systémique.

En raison des importantes fluctuations de prix sur les marchés de l’énergie, les entreprises électriques ont besoin de moyens financiers supplémentaires afin de couvrir les garanties financières liées au commerce de l’électricité. Depuis le début de la guerre en Ukraine, la situation a continué de s’aggraver : les marchés de l’énergie font face à une volatilité des prix qui a atteint un niveau historique. Par conséquent, les besoins de liquidités des entreprises électriques actives dans le commerce de gros augmentent fortement. Une défaillance incontrôlée d’une entreprise d’envergure pourrait menacer la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse et entraîner une réaction en chaîne.

Le Conseil fédéral souhaite éviter ce scénario. Il a donc décidé de lancer des travaux pour mettre en place un mécanisme de sauvetage destiné à des entreprises électriques d’importance systémique ainsi qu’une base légale correspondante. Les entreprises continuent de devoir trouver elles-mêmes des solutions dans un premier temps. La guerre et la forte volatilité des prix requièrent qu’elles s’impliquent davantage, fassent preuve de plus de flexibilité et, dans certains cas, adaptent leur modèle d’affaires. La Confédération ne doit intervenir que de manière subsidiaire pour les entreprises et leurs bailleurs de fonds externes et de fonds propres.

Pour éviter des incitations inopportunes, il faut que des conditions très strictes régissent le soutien de la Confédération, notamment des prescriptions sur la transparence, un rendement conforme au marché, une interdiction de distribuer des dividendes ainsi que des garanties sous la forme d’un nantissement des actions. En outre, le mécanisme de sauvetage ne doit être que de nature provisoire.

À long terme, une série de mesures sont prévues pour rendre la branche de l’électricité plus résiliente. Sont notamment envisagées des prescriptions qui garantissent le maintien permanent de fonctions importantes telles que la production d’électricité (Business Continuity Management, BCM), une loi sur l’intégrité et la transparence du commerce de gros de l’électricité et du gaz, ainsi que d’éventuelles prescriptions concernant les liquidités et la dotation en capital des entreprises.

La Confédération entend désormais approfondir les discussions avec les entreprises électriques les plus importantes dans l’optique d’une brève procédure de consultation. Une loi fédérale urgente devrait être soumise aux Chambres fédérales durant la session d’été 2022 dans le cadre d’une procédure spéciale et entrer en vigueur dès que possible.

Visite d’Ignazio Cassis au Japon : l’économie et la science au centre des discussions

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Le président de la Confédération, Ignazio Cassis, se rendra au Japon la semaine prochaine, accompagné d’une délégation économique et scientifique. La visite se déroulera en trois étapes : Tokyo, Osaka et Kyoto. Les entretiens politiques avec le premier ministre, Fumio Kishida, et le ministre des affaires étrangères, Yoshimasa Hayashi, auront lieu à Tokyo lundi 18 avril 2022. À Osaka, les discussions porteront principalement sur le nouveau site de Swissnex et l’exposition universelle 2025. L’étape de Kyoto, enfin, sera surtout consacrée à la coopération scientifique.

Compte tenu de la guerre en Ukraine, les défis sécuritaires en Europe et en Asie seront au cœur des entretiens politiques. La coopération entre la Suisse et le Japon au sein des organisations internationales ainsi que le renforcement du partenariat bilatéral dans les domaines du commerce, des investissements, de la science et de la numérisation seront également abordés. Les deux pays entretiennent d’excellentes relations et partagent les valeurs de l’État de droit et de la démocratie et sont favorables à un ordre mondial fondé sur des règles. Après la Chine, le Japon est le deuxième partenaire commercial de la Suisse en Asie (hors commerce des métaux précieux), avec un volume d’échanges d’environ 12 milliards de francs par an. Il est aussi un pays important pour la coopération bilatérale de la Suisse en matière de recherche. Les deux pays sont par ailleurs candidats à une adhésion au Conseil de sécurité de l’ONU pour la période 2023-24.

Mardi 19 avril, Ignazio Cassis rencontrera Takayuki Kobayashi, le ministre de la sécurité économique, et Karen Makishima, la ministre de la numérisation. Il participera également à un événement organisé dans le cadre du 40e anniversaire de la Chambre suisse de commerce et d’industrie au Japon. Un panel sur le thème de la promotion des femmes dans le secteur privé est en outre prévu avec Ruth Metzler-Arnold, présidente de Switzerland Global Enterprise, l’agence suisse pour la promotion des exportations et de la place économique, et Kathy Matsui, une pionnière dans ce domaine au Japon.

Science et innovation au cœur des étapes d’Osaka et de Kyoto

Mercredi 20 avril à Osaka, le président de la Confédération donnera le premier coup de pioche du nouveau consulat suisse. Le bâtiment abritera également Swissnex, ce qui dotera le réseau mondial suisse pour la formation, la recherche et l’innovation d’un autre site principal. Ignazio Cassis s’entretiendra par ailleurs avec les organisateurs de l’exposition universelle OSAKA 2025 et visitera le superordinateur Fugaku, dont les exploitants collaborent aussi avec des chercheurs suisses à Zurich et au Tessin. Un événement est également prévu avec la communauté suisse de la région métropolitaine du Kansai. Jeudi 21 avril, le président de la Confédération prononcera un discours à l’université de Kyoto sur les liens entre science et innovation d’une part et diplomatie d’autre part.

La délégation suisse qui se rendra au Japon aux côtés d’Ignazio Cassis comprendra Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, secrétaire d’État à l’économie, Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, ainsi que la conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter et le conseiller aux États Thierry Burkart, respectivement présidente et vice-président du groupe d’amitié parlementaire Suisse-Japon.

L’aide alimentaire suisse parvient à Odesa

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La Suisse organise plusieurs livraisons d’aide alimentaire en faveur de la population civile ukrainienne en détresse. Hier, une cargaison est arrivée à Odesa, qui doit organiser des réserves suffisantes pour nourrir plus d’un million d’habitants. L’aide humanitaire de la DDC intervient en réponse à l’appel des autorités locales.

La Suisse organise une série de livraisons d’aide alimentaire en faveur de la population ukrainienne en détresse. En collaboration avec son partenaire ukrainien Astarta-Kyiv, la Suisse a remis hier un premier lot d’huile, de sucre, de farine, de maïs et de lait en poudre acheté sur le marché ukrainien. Cette action répond à la demande des autorités de la ville d’Odesa, qui travaillent à la mise en place de réserves stratégiques pour assurer la distribution de nourriture à la population au cas où la ville se trouvait bloquée.

La livraison a été reçue par le maire d’Odesa, en présence d’une équipe du Corps suisse d’aide humanitaire (CSA). Depuis la semaine dernière, une équipe du CSA s’est rendue à plusieurs reprises en Ukraine depuis la République de Moldavie pour préparer, en coopération avec les autorités ukrainiennes, une série de livraisons à destination d’Odesa, soit quelque 1400 tonnes de produits alimentaires.

L’action de l’Aide humanitaire de la DDC, rattachée au DFAE, intervient à un moment où la situation en Ukraine se détériore. Selon les Nations Unies, environ 12 millions de personnes ont besoin d’aide dans le pays. Les combats ont contraint plus de 7,2 millions de personnes à se réfugier ailleurs en Ukraine, et plusieurs régions risquent de se retrouver en situation d’insécurité alimentaire. Les attaques contre des infrastructures civiles privent des millions de personnes d’eau, de nourriture, de soins médicaux et d’électricité.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis reçoit le président croate Zoran Milanović

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Jeudi 7 avril 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis a reçu à Genève le président croate Zoran Milanović. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales et sur l’offensive russe en Ukraine, ainsi que sur la situation dans les Balkans occidentaux et sur la politique européenne de la Suisse. Le programme de la visite a également inclus des échanges avec des étudiants de l’Université de Genève.

Lors des discussions officielles, le président de la Confédération Ignazio Cassis a rappelé que la Suisse condamnait l’agression russe de la manière la plus ferme qui soit. Comme il l’a souligné, la Suisse demande que toute la lumière soit faite sur les crimes de guerre présumés: « La Suisse, État partie aux Conventions de Genève, s’attache à promouvoir leur respect. Elle soutient en outre les efforts déployés par la communauté internationale pour documenter et sanctionner les crimes de guerre. »

La rencontre a également été l’occasion d’aborder la situation dans les Balkans occidentaux. Le président de la Confédération a salué l’engagement de la Croatie en faveur de l’intégration d’autres États dans l’Union européenne (UE), la perspective d’une adhésion pouvant contribuer à la stabilité dans la région.

En matière de politique européenne, le président de la Confédération a réaffirmé la volonté de la Suisse de stabiliser et de développer la voie bilatérale avec l’UE. Il a présenté les grandes lignes adoptées par le Conseil fédéral pour le paquet de négociation avec l’UE et décrit l’approche consistant à régler les questions institutionnelles dans les différents accords d’accès au marché intérieur. Les deux présidents ont également évoqué la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE, dont la Croatie, ainsi que l’association aux programmes Horizon Europe et Erasmus+ visée par la Suisse.

La collaboration nouée entre la Suisse et la Croatie dans le cadre de la première contribution à l’élargissement s’est avérée très positive pour les relations bilatérales entre les deux pays ces dernières années. Sur les douze projets soutenus par la Suisse en Croatie, deux sont terminés et les autres le seront d’ici à fin 2024. Ils sont axés sur les infrastructures liées à l’eau, la formation professionnelle, la coopération entre chercheurs, le déminage et le renforcement de la société civile.

Les deux présidents ont estimé que cette visite témoignait des excellentes relations qu’entretiennent la Suisse et la Croatie ; 28 000 ressortissants croates vivent en Suisse et 1500 Suisses en Croatie.

L’accueil à Genève du président croate illustre l’intention du président de la Confédération de recevoir des hôtes étrangers dans différentes régions de la Suisse, afin d’en montrer la diversité au monde et de faire vivre la politique étrangère dans l’ensemble du pays.

Le programme de la visite a inclus une discussion entre les deux présidents et des étudiants genevois sur le thème « Enjeux de sécurité en Europe et neutralité suisse ». Les échanges ont été animés par l’ancienne conseillère fédérale et professeure Micheline Calmy-Rey. Une rencontre avec des représentants de la diaspora croate a également été organisée.

Les Réfugiés ukrainiens en suisse, la solidarité ne date d’hier, mais la subsidiarité est mise en difficulté

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Une solidarité sans faille se montre bien dans le monde avec la population innocentes de l’Ukraine qui se réfugient dans les pays limitrophes et à ailleurs. En Europe, tous les pays y compris la Suisse se solidarisent avec les Réfugiés ukrainiens pour les accueillir. Toutefois, une telle solidarité nous n’avons pas vue avec les Réfugiés syriens, non plus avec les Réfugiés afghans même s’il s’agissait de la même catégorie de personnes qui risquaient leur vie. Peut-être un déni injustice a eu lieu !

 

Aujourd’hui, cette solidarité avec les Réfugiés ukrainiens en suisse on le trouve avec vaillance dans la population suisse mais aussi au niveau du Conseil fédéral. Les suisses viennent de confirmer les dires d’Henry Dunant c’est que « la solidarité, ça ne date d’hier ».

 

Toutefois, la question qui nous interpelle est de savoir s’il y a eu de manière de procéder deux poids deux mesure avec la Syrie ou l’Afghanistan ? A cette question le Conseil fédéral (Conseillère Mme Karin Keller-Suter) a essayé d’y répondre, elle disait dans sa conférence de presse qu’il n’y a pas eu de flux migratoire de cette ampleur en faisant allusion aux Réfugiés syriens et afghans dont nous partageons son avis. Et, elle a rajouté que l’Ukraine c’est un pays européen et les Réfugiés ukrainiens son nos voisins en complétant que « ces réfugiés, ce pourrait être nous ». Ainsi, nous constatons que cette empathie est forte que ce soit chez la politique mais aussi chez la population suisse envers les Requérants ukrainiens et cela mérite d’être salué.

 

Dans le canton de Vaud c’est l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) qui est chargé d’accueillir les Requérants d’asile et de leur assurer un accompagnement, un tôt et une assistance financière. Et, c’est là que j’ai voulu y venir. Le droit d’avoir droit à un aide public est garanti par la Constitution suisse, ce droit vise d’assurer à chacun/e une vie minimale vitale.

 

Ainsi, les Requérants ukrainiens se sont couverts par l’article 12 de la Constitution qui garantit à chacun/e une vie minimale vitale ?  Même s’il est difficile à ce stade de confirmer/infirmer qu’ils se sont abrités par l’article 12 de la Constitution à juste de titre. Ce qu’on peut dire, c’est qu’il est vrai qu’ils fuient leur pays pour une bonne raison, mais, mais il est aussi vrai, qu’ils arrivent avec un bagage intellectuel et des biens comme la voiture.

 

Face à cela, le principe de subsidiarité est-il mis en question quant à son application ? ce que on peut dire qu’on n’est pas sûr si le principe de subsidiarité arriverait d’être appliqué dans cet état de cause. Rappelons-nous que la subsidiarité vise que l’aide sociale soit subsidiaire à un revenu, des biens ou des fortunes ! Aide sociale dédié à ceux qui se sont dans des situations de détresse et qui n’ont pas de moyens de subvenir à leurs besoins, à savoir, nourriture, logement et soins médicaux pour mener une existence conforme à la dignité humaine.

Abdulah Ahmedi, Docteur en droit

Lutte contre le gaspillage alimentaire : le Conseil fédéral lance un plan d’action

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Près d’un tiers des aliments produits pour la consommation suisse sont gaspillés ou jetés inutilement, soit environ 330 kg de déchets par habitant et par an. Le 6 avril 2022, le Conseil fédéral a adopté un plan d’action dans le but de réduire le gaspillage alimentaire de moitié d’ici 2030 par rapport à 2017. Pour y parvenir, la Confédération va conclure un accord avec les entreprises et les organisations du secteur de l’alimentation. Cet accord fixe des objectifs de réduction clairs. En 2025, le Conseil fédéral évaluera si les mesures mises en place sont suffisantes et prendra si nécessaire des décisions supplémentaires.

La guerre en Ukraine amplifie les problèmes d’approvisionnement en denrées alimentaires dans le monde. La situation actuelle montre qu’il est important de ne pas gâcher la nourriture. Le gaspillage alimentaire a aussi un effet négatif sur l’environnement. Il représente un quart de l’impact climatique dû à l’alimentation. La production de nourriture nécessite en effet l’utilisation de ressources limitées comme l’eau, l’énergie et le sol.

Les déchets évitables ont également un impact économique. Les aliments qui ne sont pas consommés entraînent des coûts tout au long de la chaîne de production et de la chaîne de création de valeur. Ces coûts se répercutent sur le portemonnaie des consommateurs.

Plan d’action en deux phases

De nombreuses mesures et initiatives pour réduire le volume des déchets alimentaires évitables existent déjà en Suisse, mais la plupart ont une faible portée ou sont limitées localement. Le plan d’action contre le gaspillage alimentaire que le Conseil fédéral a adopté le 6 avril 2022 veut accélérer le processus. Il s’adresse à toutes les entreprises et organisations du secteur alimentaire ainsi qu’à la Confédération, aux cantons et aux communes. Le plan se déroulera en deux phases, de 2022 à 2025 et de 2026 à 2030.

La première phase s’appuie sur un accord intersectoriel concernant la restauration, la distribution, l’industrie de transformation et l’agriculture. Les objectifs de réduction devront être atteints par des mesures volontaires. Il peut s’agir, par exemple, d’améliorer la déclaration de la durée de conservation de certains produits, d’augmenter les dons d’aliments invendus à des organisations d’utilité publique, d’optimiser les emballages ou de mieux planifier les cultures. De leur côté, les pouvoirs publics soutiendront la portée des initiatives de l’économie en supprimant les obstacles et les conflits d’intérêts existants. Pour garantir les progrès sur le long terme, des mesures sont aussi prévues pour améliorer l’information des ménages, la diffusion du savoir-faire auprès de ceux-ci et pour développer les compétences des professionnels.

Bilan intermédiaire en 2025

En 2025, la Confédération évaluera si les mesures du plan d’action sont suffisantes.

Pour que l’objectif d’une diminution de moitié des pertes alimentaires évitables soit réalisable à l’horizon 2030, il faudrait réduire celles-ci d’environ 25% en 2025. Si la portée des mesures s’avère trop faible et la réduction des pertes alimentaires trop lente, la Confédération pourra prendre des mesures supplémentaires au cours de la seconde phase.

75% des Suisses de l’étranger possèdent plusieurs nationalités

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À fin 2021, plus d’un Suisse sur dix vivait à l’étranger. Leur nombre a augmenté de 1,5% par rapport à 2020. La plupart de ces ressortissants réside en Europe. Indépendamment du continent où ils se trouvent, ils sont majoritairement âgés de 18 à 64 ans. Reflet d’une Suisse multiculturelle, ils sont également nombreux à posséder plusieurs nationalités, selon les résultats de la statistique des Suisses de l’étranger de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

En 2021, 788 000 ressortissants suisses étaient inscrits auprès d’une représentation compétente suisse à l’étranger, soit 1,5% de plus qu’en 2020. Cet accroissement est assez proche de celui enregistré en 2019 (+1,4%).

64% des Suisses de l’étranger en Europe

Par rapport à 2020, les effectifs ont augmenté en Europe (+2,2%), en Asie (+0,7%), en Océanie (+0,6%) et en Amérique (+0,2%), alors qu’ils ont diminué en Afrique (–0,6%).

La majeure partie des Suisses de l’étranger vivent sur le continent européen (501 600 personnes, 64%). La plus grande communauté réside en France (203 900). Viennent ensuite l’Allemagne (96 600), l’Italie (50 500), le Royaume-Uni (38 900), ainsi que l’Espagne (25 100). Le nombre de ressortissants suisses croît dans tous ces pays; l’augmentation la plus forte est enregistrée au Royaume-Uni (+3,0%) et la plus faible en Italie (+0,8%). Le Portugal ne compte qu’un petit nombre de ressortissants suisses (5400), mais l’accroissement enregistré en 2021 était l’un des plus élevés parmi les pays européens (+14,1%).

L’Amérique en tête des autres continents

286 300 ressortissants suisses sont établis sur les autres continents, soit 23,0% en Amérique, 6,8% en Asie, 4,2% en Océanie et 2,4% en Afrique. Les plus grandes communautés hors d’Europe se trouvent aux États-Unis qui recensent 81 800 personnes, devant le Canada (40 800), l’Australie (25 800) et Israël (22 100). On enregistre une progression dans tous ces pays, mais c’est en Israël qu’elle est la plus importante, soit 3,0% de plus qu’en 2020.

Tous continents confondus, parmi les Suisses de l’étranger, 21,1% ont moins de 18 ans, 56,4% sont âgés de 18 à 64 ans et 22,5% ont 65 ans ou plus. Leur nombre augmente dans toutes les classes d’âge, respectivement de +1,4%, +1,1% et +2,7% par rapport à 2020. Comme l’année passée, l’évolution est plus marquée chez les seniors.

Plurinationalité en progression

Parmi les Suisses de l’étranger, les trois quarts, soit 590 500 personnes, possèdent au moins une nationalité supplémentaire.

La part de Suisses plurinationaux est la plus élevée en Amérique (80,0%). Dans plus de la moitié des pays américains où ils résident, leur proportion est égale ou supérieure à 75%. C’est en Amérique du Sud, notamment au Chili ou en Argentine, qu’on observe les parts les plus élevées; elles atteignent respectivement 91,3% et 94,2%.

On observe la part des plurinationaux la plus faible en Asie (63,1%). Dans une grande partie des pays asiatiques, les ressortissants suisses ne disposent pas d’une autre nationalité. Cependant, certains pays se distinguent par leur part élevée de Suisses ayant plusieurs nationalités: c’est notamment le cas d’Israël (85,0%).

Depuis 2017, le nombre de Suisses ayant des nationalités multiples a progressé de 5,3% à travers les continents. De fait, l’évolution a été positive en Asie (+6,7%), en Europe (+6,5%), en Océanie (+4,8%) et en Amérique (+2,9%). Dans ce même intervalle, le nombre des ressortissants suisses plurinationaux a cependant diminué de 2,8% en Afrique.

Plus d’émigrations et moins d’immigrations 

Depuis 1992, le solde migratoire des personnes de nationalité suisse est négatif, c’est-à-dire que leurs émigrations sont plus nombreuses que leurs immigrations. En 2020, du fait de la situation mondiale particulière, les départs de Suisse avaient diminué, alors que les arrivées dans le pays avaient augmenté, réduisant le solde migratoire à –279 personnes.

En 2021, les émigrations sont reparties à la hausse et les immigrations à la baisse, respectivement +11,5% et –12,5%, selon les chiffres provisoires de la statistique de la population et des ménages. 28 700 personnes ont quitté la Suisse et 22 300 sont arrivées dans le pays, dans le courant de l’année 2021. Le solde migratoire s’établit à –6431 personnes (–7397 en 2019).

La Suisse a besoin de tous !

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Depuis février 2018, les jeunes étrangers nés en Suisse dont les grands-parents étaient déjà établis dans le pays peuvent obtenir la nationalité suisse par naturalisation facilitée. Jusqu’au 15 février 2023, cette voie est également ouverte aux adultes âgés de 25 à 40 ans. La CFM encourage vivement les personnes concernées à faire usage de cette possibilité. Car pour dessiner son avenir, la Suisse a besoin de la participation et de l’engagement politiques de tous – aussi et notamment des personnes qui, sans en détenir le passeport, sont nées en Suisse et sont intégrées depuis longtemps dans le quotidien social et professionnel du pays.

Un quart de la population adulte ne participe pas à la vie politique du pays faute de détenir le passeport suisse. Près de 350 000 de ces personnes sont des étrangers nés en Suisse, et sur ce nombre, environ 35 000 appartiennent à la troisième génération.

Les étrangers de la troisième génération sont nés en Suisse, se sentent parfaitement intégrés à la société et participent à la vie sociale et professionnelle du pays : ce sont des autochtones sans passeport suisse. Leurs droits politiques sont limités, puisqu’ils sont privés de droits de vote et d’éligibilité au niveau fédéral ainsi que dans de nombreux cantons et communes et qu’ils ne peuvent pas exercer de charges politiques. Pour la CFM, il s’agit d’une perte de potentiel. Walter Leimgruber, président de la CFM, en est convaincu : « Le pays se porterait mieux si ces personnes étaient associées au débat et aux décisions politiques. Il ne suffit pas qu’elles y habitent, elles devraient aussi pouvoir s’engager pour la Suisse. »

La Suisse a besoin de tous !

En 2017, un article constitutionnel prévoyant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération a été adopté par 60 pourcent des électeurs et deux tiers des cantons. La naturalisation facilitée est toutefois soumise à une limite d’âge très restrictive, puisque la demande doit être déposée – tous justificatifs compris – avant l’âge de 25 ans révolus. Jusqu’au 15 février 2023, un régime transitoire permet néanmoins au plus de 25 ans de bénéficier eux aussi d’une naturalisation facilitée à condition d’avoir moins de 40 ans au moment du dépôt de la demande.

Walter Leimgruber espère que les personnes de la troisième génération seront nombreuses à faire usage du régime transitoire. Car il est bien clair pour lui que la Suisse a besoin de tous.

La Suisse et le Kosovo signent un traité d’entraide judiciaire

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La Suisse et la République du Kosovo sont résolus à renforcer leur coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. La ministre kosovare de la Justice Albulena Haxhiu et l’Ambassadeur de Suisse au Kosovo Thomas Kolly ont signé le traité d’entraide judiciaire en matière pénale conclu entre les deux États le 5 avril 2022 à Pristina. Le Conseil fédéral avait approuvé le traité le 4 mars 2022 et autorisé sa signature.

La Suisse et la République du Kosovo collaborent aujourd’hui déjà, sur la base de leurs législations respectives, en vue de l’élucidation et de la poursuite d’infractions. Le nouveau traité bilatéral constitue un cadre juridique global pour la coopération en matière pénale. Le but est d’encourager et de faciliter l’entraide judiciaire en matière pénale entre les autorités judiciaires des deux États.

Le traité conclu avec le Kosovo reprend les principes essentiels consacrés par la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale et par la loi sur l’entraide pénale internationale (EIMP). Il a pour objectif de simplifier et d’accélérer la procédure d’entraide entre les deux États. Il pose notamment des exigences formelles réduites, en renonçant par exemple aux légalisations. Dans le même temps, il fixe en détail les exigences applicables aux demandes d’entraide judiciaire, en particulier concernant la protection des données. Par ailleurs, il désigne dans chacun des deux États une autorité centrale qui sera l’interlocutrice directe pour le traitement des demandes d’entraide judiciaire. Le traité fait référence aux droits de l’homme et le Kosovo applique les normes de la Convention européenne des droits de l’homme, toute violation présumée constituant un motif de refus de l’entraide judiciaire.

Pour la première fois, un traité d’entraide prévoit la possibilité d’instituer des équipes communes d’enquête. Cette disposition a été introduite dans la loi sur l’entraide pénale internationale le 1er juillet 2021.

Le traité entrera en vigueur sitôt que chaque partie aura accompli les formalités prévues dans sa législation nationale. En Suisse, le Parlement doit être consulté. Comme c’est usuel pour ce type d’accord, le traité sera ensuite sujet au référendum. Sa mise en œuvre ne nécessite pas d’adaptation de la législation.